Chronique des Droits de l'Homme

La fuite de l'avocat aveugle Chen Guangcheng a fait sensation en Chine. Dans une vidéo mise en ligne ce vendredi, il confirme son évasion, alors qu'il était assigné à résidence depuis plus d'un an et demi, et s'adresse directement au Premier ministre chinois. L'avocat aveugle Chen Guangcheng, pourfendeur des excès de la politique de l'enfant unique en Chine, s'est échappé de son domicile où il était assigné à résidence depuis plus d'un an et demi. Chen Guangcheng, surnommé l'"avocat aux pieds nus", a confirmé lui-même sa fuite dans une vidéo postée sur Internet ce vendredi. Il y adresse un message au Premier ministre chinois...

Après un an d'enquête préliminaire, les juges ont décidé l'ouverture d'une information judiciaire pour « démarchage bancaire et financier par personne non habilitée et blanchiment (de fraude fiscale et de fonds obtenus à l'aide de démarchage illicite) commis en bande organisée »...

Le fondateur des prothèses PIP affirme avoir très peu d’argent pour vivre. Or, les enquêteurs viennent de retrouver la trace d’un chèque de 124800 € à son ordre viré sur un compte au Costa Rica. Jean-Claude Mas est-il aussi pauvre qu’il le dit ? Depuis un peu plus d’un mois, le 6 mars exactement, le patron de la société d’implants mammaires Poly Implant Prothèses dort en prison. Il est aux Baumettes à Marseille, en préventive, pour quatre mois, car il a refusé de payer sa caution fixée par la juge à 100000 €...

Ecolo et Groen ont déposé une proposition de loi visant à « limiter l’évitement de l’impôt » par le biais de sociétés dites de « management ». Le vice-Premier ministre Johan Vande Lanotte a utilisé, entre 2007 et 2010, « une société de management » pour exercer des mandats d’administrateur. Une société de management qui suscite beaucoup de questions. Pourquoi Johan Vande Lanotte a-t-il créé une société en commandite simple ? Pourquoi cette dernière n’a-t-elle servi qu’à exercer des mandats d’administrateurs de société ? L’actuel vice-Premier ministre s’est-il servi de cette structure comme « amortisseur » fiscal ? L’Ostendais a-t-il gagné davantage d’argent en payant moins d’impôts ?

Chaque année, l’État français perd entre 50 et 80 milliards d’euros de recettes à cause de la fraude fiscale. Le groupe communiste du Sénat a demandé le 17 janvier la création d’une commission d’enquête sur « l’évasion des capitaux et des actifs financiers hors de France et ses incidences fiscales ». Objectif : évaluer plus précisément l’ampleur de ces évasions, pour « casser l’idée qu’il n’y aurait plus d’argent dans notre pays », et montrer que pour sortir de la crise il est possible de trouver de l’argent « ailleurs que dans la poche des salariés »...

ESPAGNE / SUISSE. La Suisse accepte de transmettre certaines informations concernant les contribuables espagnols, dont les placements en Suisse représenteraient 45 mrds €.

Dans sa conquête de l'UMP, Jean-François Copé peut-il souffrir du déroulement de l'instruction sur le Karachigate ? Il est déjà énervé par la confiance de François Fillon, mais rares sont les journalistes à lui rappeler cette autre facette de son si récent passé...

La Suisse et les États-Unis ont beau avoir signé un accord pour lutter contre l’évasion fiscale, le transfert des données fiscales vient d’être suspendu entre les deux pays. La faute à un client du Crédit Suisse accusé de fraude par le fisc américain. La Suisse cessera-t-elle un jour de faire partie du club fermé des paradis fiscaux ? On peut en douter après la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) suisse. Dans un arrêt rendu la semaine dernière, le TAF a donné raison à un client du Crédit Suisse qui s’opposait à "l’assistance administrative" accordée par la Suisse au fisc américain (IRS)...

VIDEO Les paradis fiscaux abriteraient illégalement près de 600 milliards d'euros provenant du patrimoine des Français. Un scandale que dénonce le journaliste Antoine Peillon dans son dernier livre...

>>>> Rebelote : http://anticor.org/2012/04/02/un-document-exceptionnel-sur-levasion-fiscale-massive-qui-pille-la-france/

>>>> Plus : http://insecurite.blog.lemonde.fr/2012/04/03/une-evasion-fiscale-massive-continue-malgre-les-promesses-gouvernementales/#xtor=RSS-32280322

Impôts sur les sociétés et TVA : d'après les informations de L'Express, Google France fait l'objet d'une procédure de la part du fisc pour des revenus non déclarés entre 2008 et 2010, qui pourraient valoirà la branche française du moteur de recherche un redressement fiscal dépassant les 100 millions d'euros. Toujours selon L'Express, les locaux de la branche française du moteur de recherche ont été perquisitionnés en juin 2011. Le fisc soupçonne Google de ne pas avoir déclaré des revenus, entre 2008 et 2010, portant sur la vente de publicité en France. Les sommes perçues auraient bien été déclarées, mais en Irlande...

Bekaert a déclaré payer 128 millions d’euros d’impôts chaque année. Mais le groupe inclut dans la case «impôts» certains éléments qui ne devraient pas s’y trouver, estime le PTB. Et affirme ne pas réaliser de bénéfice en Belgique : «Faux !», rétorque le parti de gauche...

>>>> C'est la fête à Bekaert.

>>>> Riche idée : "Les impôts, c'est pour les cons !" - Serge Sadault, aéromodéliste de père en fils. 

>>>> Encore une petite rafale pour Bekaert : http://trends.levif.be/economie/actualite/entreprises/bekaert-ne-paie-pas-un-euro-d-impot/article-4000038742222.htm & http://trends.levif.be/economie/actualite/entreprises/subsides-bekaert-devra-t-il-rembourser/article-4000038509101.htm & http://trends.levif.be/economie/actualite/entreprises/bekaert-provoque-un-veritable-trauma-social/article-4000038158769.htm

Sous l’impulsion de Mgr Michel Dubost, évêque d’Évry (Essonne) et ancien président de Justice et Paix-France, le diocèse s’est associé au Secours catholique, au CCFD-Terre Solidaire et au Centre de recherche et d’action sociale (Ceras) pour organiser des débats publics sur le thème des paradis fiscaux...