Chronique des Droits de l'Homme

Le juge anticorruption Renaud van Ruymbeke, bête noire de Nicolas Sarkozy, est sorti réhabilité mercredi d'une procédure disciplinaire qui remontait à 2006 et va pouvoir travailler plus sereinement sur ses dossiers, notamment le volet financier de l'affaire Karachi. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a "donné acte" mercredi à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, "de son désistement des poursuites" contre le juge d'instruction, mettant fin à cette procédure considérée depuis le début par les soutiens du juge comme purement politique...

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) était réuni mardi matin pour examiner la proposition de la Chancellerie de muter contre son gré à la cour d'appel de Paris le procureur controversé de Nanterre Philippe Courroye...

>>>> Mutation validée : http://www.lepoint.fr/societe/le-csm-donne-son-feu-vert-a-la-mutation-du-procureur-courroye-31-07-2012-1491491_23.php

>>>> Comment ça mute et ça nomme : http://www.rue89.com/2012/07/31/mutation-de-courroye-comment-les-magistrats-sont-nommes-234287

C’est une redoutable partie d’échecs, avec des joueurs de premier ordre ; et si les coups ne sont pas faciles à décrypter, ils restent, sous des dehors feutrés, d’une grande violence. La sourde guerre que se livrent l’un des hommes les plus puissants de l’ancien régime, Jean-Claude Marin, procureur général à la Cour de cassation, qui faisait la pluie et le beau temps en matière de nomination des magistrats, et Christian Vigouroux, aujourd’hui l’incontournable directeur de cabinet de Christiane Taubira, a touché de plein fouet le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Le scandale est vraiment complexe, clandestin et douloureux, mais l’affront, pour cet organe constitutionnel chargé de la gestion des magistrats, en dit long sur les enjeux de pouvoir dans la justice...

Le candidat-chef de l’Etat veut un droit de veto du CSM sur la nomination des procureurs. Une réforme réclamée par les magistrats mais qui changera peu de choses au statut particulier du parquet français.

La légalité d'une perquisition à son domicile de Bucarest dans le cadre d'une affaire de corruption visant son épouse, juge à la Haute cour de justice, est contestée vendredi par le représentant de la Roumanie auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), Corneliu Bârsan...

La magistrate est accusée d'avoir mis en cause cinq fonctionnaires sur la base d'une enquête falsifiée. Pour la première fois depuis le vote, en 2008, de la loi autorisant les justiciables à saisir directement le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour se plaindre du comportement d'un magistrat, un juge du siège va devoir répondre de ses actes devant cette instance. Michèle Ganascia, mise en cause dans l'affaire dite "de l'IGS" (l'Inspection générale des services, "la police des polices"), était visée depuis juin 2011 par plusieurs requêtes dénonçant ses manquements "à l'obligation d'impartialité et de célérité", alors qu'elle était juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris. Elle travaille aujourd'hui au service civil, avec le grade de vice-présidente...

>>>> Réintégration des fonctionnaires : http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/11/12/scandale-de-l-igs-les-cinq-fonctionnaires-mis-en-cause-ont-tous-ete-reintegres_1789261_3224.html

>>>> Réforme de l'IGS : http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/11/12/manuel-valls-lance-une-reforme-de-la-police-des-polices_1789090_3224.html

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de confier à son conseil de discipline l'examen de la plainte déposée par Le Monde contre le procureur de Nanterre, Philippe Courroye. On se souvient que ce dernier est accusé de s'être fait communiquer les "fadettes", c'est à dire les factures détaillées de téléphone, d'un journaliste travaillant sur l'affaire Bettencourt...

Philippe Mao est vice-procureur au parquet de Toulouse. Le 4 janvier dernier, il siégeait au tribunal pour juger un ancien militaire qui avait profané des tombes musulmanes, en y déposant de la couenne de porc. Dans son réquisitoire, Philippe Mao a dénoncé l’atmosphère fétide qui règne depuis quelque temps dans le pays, et qui alimente ce genre de comportements : « Ce que nous avons à juger est le résultat d’un vent mauvais qui souffle sur notre pays depuis plusieurs années et dont je crois pouvoir dire que les plus hautes autorités de l’État n’y sont pas étrangères et contribuent à l’alimenter, même si elles ne sont pas les seules »...

D’après le site d’information Médiapart, le garde des Sceaux, mécontent de l’avis rendu par la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au sujet de propos tenus courant 2010 par un vice-procureur de Bobigny dans une affaire grave impliquant des policiers, a décidé de convoquer cette formation demain 22 décembre à 15 heures, soit en pleine trêve hivernale, pour qu’elle rende un nouvel avis...