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Citant largement le "Code de l'Indigénat", Olivier Le Cour Grandmaison met en évidence dans ce livre leur rôle dans un racisme d'état longtemps théorisé et pratiqué par la République. Ces mesures, que les juristes de l'époque n'hésitaient pas à qualifier de " monstres " juridiques, furent toutes exportées dans les autres territoires de l'Empire au fur et à mesure de l'extraordinaire expansion coloniale de la France entre 1871 et 1913. C'est ainsi que l'exception politique et juridique est devenue la règle pour les " indigènes ". Cette législation coloniale est aujourd'hui trop souvent ignorée. Exhumer ses principes, étudier ses mécanismes et leurs conséquences pour les autochtones privés des droits et libertés démocratiques élémentaires, tels sont les objets de ce livre...
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On se doit d’approuver les efforts des pouvoirs publics pour faire prendre conscience à l’opinion des violences faites aux femmes. Cette mobilisation nationale inscrite dans une action mondiale s’imposait. L’Etat et ses relais médiatiques et associatifs sont dans leur rôle. Je rappellerai qu’il a fallu attendre 1995 (Cour de cassation) et 2005 (loi) pour que le viol entre époux soit condamnable dans la patrie auto-proclamée des droits de l’Homme.. Souhaitons au plan « global « annoncé par le président de la République d’être performant... >>>> Belle râlante >>>> La manifeste de l'UNICEF pour l'Enfance : http://www.unicef.fr/userfiles/UNICEF_MANIFESTE_UNICEF_2012.pdf
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Le débat sur la question de l'égalité homme/femme dans le projet de constitution tunisienne se déplace dans la rue à l'occasion de la journée anniversaire du Code du Statut Personnel.
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Si la fameuse "clé" que le chef de l'Etat était censé porter autour du cou appartient à la légende, les codes nucléaires que l'ex-président Nicolas Sarkozy a transmis, mardi 15 mai, à son successeur, François Hollande, restent l'un des secrets les mieux gardés de la République. "Les deux présidents se passent les codes nucléaires, en présence du chef d'état-major particulier", actuellement le général Benoît Puga, lors de leur entretien à l'Elysée, résume un expert militaire. Mais la transmission approfondie des procédures a lieu ensuite, lors d'une discussion entre le chef d'état-major et le nouveau chef de l'Etat, habituellement au PC Jupiter, le cœur du système de commandement, qui se trouve sous l'Elysée... >>>> Code mit uns
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Respecter le code électoral, c’est dur, très dur. Pour les twittos et blogueurs addict, c’est comme un retour à l’enfance. On a du mal à supporter les: ”Fais pas ci”, ”twit pas ça”, ”Ah! C’est mal ”, ”blog par là”, ”C’est pas moi, c’est Apparu qui a commencé ”, ” J’ai juste retwitté, moi”, ”C’est même pas vrai”, patati et patata…
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Par sa décision n°2012-226 QPC du 6 avril 2012, le conseil constitutionnel déclare les articles L. 15-1 et L 15-2 du code de l’expropriation contraires au principe constitutionnel selon lequel "nul ne peut être privé de sa propriété que sous la condition d’une juste et préalable indemnité" (article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789)...
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Je m’autocensure car quand bien même serait-ce sous l’égide d’Enzo-Enzo je me méfie des administrateurs du blog toujours prompts à se saisir des ciseaux de Sainte Anasthasie. Mais comment voudriez-vous que je n’ai pas bondi en lisant ce titre sur Le Monde Sarkozy en meeting : "La crise est aussi une opportunité" (16 fév. 2012) titre qui fut d’ailleurs édulcoré ensuite : « Sarkozy en meeting dénonce les "mensonges" de Hollande »… nouvelle polémique sur fond d'accu-sations réciproques qui me donnera encore du travail ! Commencent à me faire chier grave les Sarko, Fillon et consorts...
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Wallet, le système de paiement mobile de Google, protège les transactions par un code PIN, que certains hackers peuvent contourner en moins d'une seconde...
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L'Etat indien de l'Uttar Pradesh (UP) votera en février 2012 pour élire sa nouvelle Assemblée. La campagne des différents partis politiques atteint actuellement son point d'ébulition. Mais ce qui a attiré en premier lieu l'attention de la nation est la décision récente de la Commission électorale de voiler toutes les statues de Madame Mayawati (l'actuelle premier ministre de l'Etat, chef du parti Bahujan Samaj) et celles du symbole de son parti - un éléphant - avant le mercredi 11 janvier 2012... >>>> Chez nous, on a échappé aux statues de l'Über partout
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Le Monde.fr - La proposition de créer un code pénal spécifique pour les mineurs suscite de nombreuses réserves au sein même du parti majoritaire.
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Depuis le 1er octobre 2011, un nouveau Code civil a été adopté en Roumanie. Il remplace un texte vieux de 146 ans, promulgué lors du règne du prince Alexandru Ioan Cuza, et largement inspiré du Code civil français de 1804. L’entrée en vigueur du nouveau Code civil préfigure la modernisation judiciaire du pays, qui doit se poursuivre en 2012 par l’adoption de trois nouveaux textes : le Code de procédure civile, le Code pénal et le Code de procédure pénale...
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Ils auront bientôt éradiqué les locaux de l’inspection du travail de Paris. Au début, les bureaux de l’inspection étaient répartis dans les différents arrondissements de la capitale : c’était pour que les salariés lésés puissent s’y rendre et demander de l’aide de proximité dans les permanences des contrôleurs et inspecteurs...
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Les CAPTCHAs permettent de garantir une certaine sécurité sur Internet, mais sont de plus en plus difficiles à déchiffrer pour les internautes. Pourquoi ?
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Le procès en appel intenté par M. Patrick Buisson à Libération et à Alain Garrigou aura lieu le 3 octobre 2012, à 13H30, au Tribunal de Grande instance de Paris. On rappelle que par le jugement du 16 février 2011, la 17e chambre du tribunal avait débouté de ses demandes le plaignant qui réclamait 100 000 euros de dommages et 60 000 euros de frais de publicité du jugement. M. Patrick Buisson a été en outre condamné aux dépens par le paiement des frais de justice et le remboursement à Alain Garrigou de ses frais d’avocat...
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Les téléspectateurs de TF1 l'ignorent peut-être : le groupe Bouygues, propriétaire de la chaîne, dispose d'un code d'éthique décliné dans plusieurs domaines dont celui du traitement de l'information. Il s'agit plus précisément d'une convention signée avec le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA). Dans son chapitre IV, "Obligations générales et déontologiques", une partie est consacrée aux "droits de la personne"...
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Les épreuves de culture générale aux concours constituent un puissant outil de sélection en fonction des milieux sociaux. Elles éliminent ceux qui n’ont pas les bons codes hérités du milieu familial. L’analyse d’Anne Chemin, extraite du quotidien "Le Monde"...
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Dans une circulaire en date du 30 mars 2012 (IOCK/12/07279C), mise en ligne sur le site circulaires.gouv au 16 avril 2012, le ministre de l’intérieur annonce d’emblée que la codification réalisée, pour un Code de la sécurité intérieure, répond au principe de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi. Or, en cette circulaire, il trouve nécessaire d’expliciter, notamment à l’adresse des préfets, les "circonstances" de l’entrée en vigueur de la partie législative du Code de la sécurité intérieure... >>>> Agaga >>>> "La guéantisation de la disparition de l'objet..." - Alain Boudiou sur Stéphane Désarmé (à propos de "Jamais un coup de clé n'abolira le falzar")
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A quelques semaines de l'élection présidentielle, la sortie du Code de la sécurité intérieure ne peut rester inaperçue. La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure prévoyait en son article 102 un tel code : « Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à procéder par ordonnance à l’adoption de la partie législative du code de la sécurité intérieure...
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Un souvenir revient à propos de la dose de proportionnelle que Nicolas Sarkozy veut introduire dans le scrutin législatif, s'il est réélu, comme il l'a annoncé dimanche 19 février à Marseille. C'était pendant la campagne de 2007. Dans Le Figaro du 13 avril, son ami Brice Hortefeux, alors ministre délégué aux collectivités locales, teste l'idée. Il récolte, en retour, une avoinée mémorable : "C'est intolérable ! Il ne se rend pas compte de ce qu'il fait. Je l'ai trop gavé, maintenant, il fait n'importe quoi ! Ce n'est pas lui qui est candidat, c'est moi !" s'exclame Nicolas Sarkozy en petit comité...
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Nous avons déjà abordé plusieurs fois le sujet ici : par le biais des QPC (lire ici, ici, et dans la rubrique dédiée de ce blog) soumises au Conseil constitutionnel (son site) d'une part, des décisions de la cour européenne des droits de l'homme d'autre part (cf. la rubrique justice et droits de l'homme), ce sont des pans entiers de notre législation qui sont actuellement visités et qui passent à la moulinette des droits fondamentaux. Avant, parfois, de passer à la trappe...
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Les dernières propositions lancées par le gouvernement et le patronat, en préambule du sommet social du 18 janvier ont tout lieu d'inquiéter des salariés considérés comme des futures variables d'ajustement !
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Alors que le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, appelle à une nouvelle loi contre la délinquance étrangère, Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats (USM), rappelle que des mesures existent déjà.
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Rachida Dati a interpellé le gouvernement lundi dans le cadre de l'affaire du meurtre de la jeune Agnès, en déplorant que son projet de code pénal des mineurs, qu'elle avait "entièrement finalisé" quand elle était garde des Sceaux, ait été "laissé sans suite" depuis 2009... >>>> Code mit uns !
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L’introduction dans le code pénal des dispositions relatives à l’inceste avaient fait beaucoup parler au moment de la publication de la loi du 8 février 2010 (L. n° 2010-121). Véritable « objet juridique non identifié », les juristes ne savaient trop que faire de ce texte qui introduisait dans le code pénal une qualification spéciale pour l’inceste sans toutefois l’assortir de peines spécifiques afin de ne pas différer son entrée en vigueur...
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