Chronique des Droits de l'Homme

Décidément, depuis ces derniers temps et particulièrement avec l’arrivée au pouvoir du président Ali Bongo Ondimba qui a déjà présidé le Conseil de sécurité des Nations unies, le Gabon devient un pays qui compte de plus en plus dans le concert des nations du monde...

>>>> Et un éjaculat, un ! (sur Mediapart ?)

>>>> L'extase, c'est par ici : http://blogs.mediapart.fr/blog/prospereowono

Si le rapport Jospin s’intitule « Pour un renouveau démocratique », Le Monde du 10 novembre n’hésite pas à titrer « Le rapport Jospin prône un big bang politique ». Effectivement, ça n’est pas rien de vouloir moderniser l’élection présidentielle, de rendre le parlement plus représentatif, de rompre enfin avec le sacro-saint cumul des mandats, de faire des membres de l’exécutif des justiciables presque comme les autres et de tenter de prévenir les conflits d’intérêts. Il n’y a pas si longtemps un ministre pouvait à la fois gérer le budget de l’Etat et celui du parti du président, cependant que le procureur qui avait ses entrées à l'Élysée faisait obstacle à l’ouverture d’une instruction dans l’affaire familiale d’une généreuse donatrice. Aurions nous changé de latitude ? Une République sans les bananes ? Et pourtant, ce rapport de la « Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique » laisse un goût d’inachevé…à ne pas oser aller assez loin on risque de rater l’objectif qu’on s’était fixé...

Le président du groupe PS au Sénat avertit le gouvernement. Pour la Haute Assemblée, le cumul est un droit constitutionnel.

>>>> T'es bon coco ! Tu devrais faire lobbyiste pour Monsanto. Aaah, déjà ? Bon, bon, alors, bonjour chez toi

Dans un exercice de démocratie directe sans précédent, le texte de ce référendum consultatif a été élaboré par une commission élue de 25 citoyens ordinaires.

L'ex-ministre UMP Roselyne Bachelot a annoncé qu'elle avait déposé plainte contre X pour diffamation après la diffusion sur internet de rumeurs l'accusant à tort de participer contre rémunération à la commission Jospin sur la rénovation de la vie politique...

Dans les ventes d’armes visées par la justice, un versement à destination du monarque saoudien, inhabituel dans ce type de contrat, intéresse le juge.

Si la question de la population Rrom agite les esprits du côté de l’exécutif, elle n’est pas en reste à Marseille. Mardi après-midi s’est tenue, en présence des représentants des collectivités locales et des associatifs, la commission thématique autour de « l’humanisation des conditions de séjour », pilotée par Raphaël Le Méhauté, le futur ex préfet délégué pour l’égalité des chances. A la veille d’une première réunion interministérielle sur le sujet, les résolutions locales n’ont, au goût de certains, pas fait l’écho d’un ton très rassurant...

Le laboratoire français et plusieurs de ses concurrents risquent une amende pouvant aller jusqu'à 10% du chiffre d'affaires annuel mondial de ces entreprises. La Commission européenne soupçonne les laboratoires Servier et ceux avec lesquels l'entreprise à conclu des brevets comme Niche/Unichem (désormais Mylan Laboratories Limited), Teva, Krka et Lupin de pratiques contraires au droit de la concurrence européen.

Source : http://www.euractiv.fr/servier-accuse-commission-pratiques-anticoncurrentielles...

Nous ne pouvons que nous réjouir qu’une des promesses de campagne de François Hollande sur la moralisation de la vie publique soit mise en œuvre. Le chef de l’État a en effet annoncé le 14 juillet qu’il chargeait l’ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin de présider une commission chargée de la rénovation et de la déontologie de la vie publique (voir le décret correspondant et la lettre de mission de François Hollande). «Cette commission nous fera des propositions pour le non cumul des mandats (…), le financement des campagnes, les modes de scrutin (…) et enfin tout ce qui est charte éthique. Quand on est élu de la République, il doit y avoir des règles qui s’imposent et donc aucun conflit d’intérêt ne peut être toléré», a dit le président lors de son interview télévisée...

L'ancien premier ministre a détaillé sur le perron de l'Elysée les champs de réflexion qui occuperont sa commission sur la moralisation de la vie politique.

Statut pénal du chef de l’Etat, limitation du cumul des mandats, et modernisation de la vie publique française, le rapport Jospin remis ce 9 novembre 2012 aura fait couler de l’encre, un peu, quelques jours, et puis il s’en est allé retrouver ses prédécesseurs : rapport Sauvé (2011) ;rapport Balladur (2007) ;rapport Vedel (1992)...

La commission présidée par Lionel Jospin vient de rendre, le 9 novembre 2012, son rapport sur "la rénovation et la déontologie de la vie politique". Installé en juillet, la Commission Jospin avait pour mission de "donner un nouvel élan à la démocratie par un fonctionnement exemplaire des institutions publiques". L'objet était donc, non pas de bouleverser nos institutions mais au contraire d'améliorer leur fonctionnement...

>>>> La LDH : http://www.ldh-france.org/section/loudeac/2012/11/11/commission-jospin-pour-la-ligue-des-droits-de-lhomme-lurgence-democratique-commande-plus-et-mieux/

Le 18 juillet 2012, le bureau de la commission des lois a créé une mission d’information "Mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences". "Les chiffres officiels de la délinquance font régulièrement l’objet, dans le débat public, de polémiques nourries. Autrefois appréhendée par les seules statistiques de la Justice, la délinquance est, depuis le début des années 1970, principalement mesurée par le biais des données relatives à l’activité policière dont la production, comme l’interprétation, est aujourd’hui critiquée. Afin d’éclairer la façon dont la délinquance est mesurée en France, la commission des Lois a décidé, en juillet 2012, de créer une mission d’information relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences. La mission s’interrogera sur la façon dont sont construites, analysées et exploitées les statistiques policières. La place des enquêtes de victimation, comme celle des autres sources d’information, seront étudiées. La mission s’intéressera également aux conséquences des délinquances, en particulier au travers des statistiques judiciaires et pénitentiaires et de l’économie du crime. Enfin, les pratiques des pays étrangers seront observées." On questionnera aussi le fonctionnement de l'OND-RP.

>>>> Plus : http://www.laurent-mucchielli.org/index.php?post/2012/10/08/La-Commission-des-lois-se-penche-sur-la-surpopulation-carcerale

La représentante de l'UMP à la commission d'attribution des logements sociaux de la Ville de Paris va démissionner de son poste, l'opposition municipale n'entendant plus "cautionner" un processus aux allures de "tombola", a annoncé mardi 25 septembre 2012 le groupe UMPPA du Conseil de Paris...

>>>> "Tombola", c'est un mot wolof ? Y a pas bon, ça

Un texte circulant tout l'été de boîte e-mail en boîte e-mail a répandu de fausses informations sur la "Commission de rénovation et de déontologie" présidée par Lionel Jospin. L'illustration d'une dérive...

Pierre Lescure, chargé par le gouvernement d'une mission de concertation sur la culture face aux enjeux du numérique, pour réfléchir notamment à l'avenir d'Hadopi, a estimé, mardi 21 août sur RMC qu'"avec la télé connectée, le piratage sera inarrêtable"...

>>>> Plus (Canal) : http://www.ecrans.fr/Pierre-Lescure-voit-des-pirates,15120.html

Le président de la République s’était engagé durant la campagne à faire voter une loi de « moralisation » de la vie politique.

L'ex-ministre UMP, appelée pour participer à la commission de moralisation de la vie politique alors qu'elle n'a "rien demandé", se justifie ce lundi en rappelant que "c'est de la confrontation que peut naître un consensus".