Chronique des Droits de l'Homme

La CNIL mène actuellement une série de contrôles concernant le fonctionnement du plus important fichier d’antécédents judiciaires de la police nationale, le fichier "STIC" (Système de traitement des infractions constatées). Dans son rapport de janvier 2009, la CNIL avait rendu publics ses constats opérés lors du premier contrôle global du fichier STIC ainsi que 11 propositions d'amélioration. Ces nouveaux contrôles devraient permettre d'apprécier les évolutions apportées à ce fichier depuis le précédent contrôle...

L’affaire Megaupload aura eu plusieurs mérites, malgré tout. Non seulement elle aura mis en avant certaines méthodes américaines sur le terrain mais également les limites de ce qu’on appelle le cloud.

"Le Point" a eu connaissance du rapport de synthèse de l'Inspection générale de la gendarmerie qui accuse deux fonctionnaires de la section de recherches de Montpellier d'extorsion de signatures et de consultation de fichiers de police.

Le trésorier de l'UMP, Dominique Dord, annonce dans le Figaro jeudi qu'il retire sa candidature pour la présidence du parti et soutient François Fillon, en mettant en cause l'impartialité de Jean-François Copé, secrétaire général et probable candidat...

L'autorité chargée de veiller à la bonne application de la loi Informatiques et Libertés de 1978 vient de dispenser de déclaration les fichiers scolaires locaux. Une décision rationnelle de bon sens selon elle. Pourtant, les fuites récentes de données nominatives et les quelques contrôles qu'elle a effectués devraient l'inciter au contraire à plus de vigilance...

>>>> On fait plus clair comme titre pour un article...

Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre de l’intérieur aux termes du décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011, se voit désormais autorisé à exploiter certains traitements automatisés de données à caractère personnel auparavant situés sous l’autorité du préfet du fait de deux arrêtés du 8 juin 2012 (l’un, modifiant l’arrêté du 9 février 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la carte professionnelle des agents de sécurité privée dénommé "DRACAR" : NOR : INTD1206894A ; l’autre, modifiant l’arrêté du 9 février 2009 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Téléc@rtepro" : NOR : INTD1206901A). La modification paraît anodine mais elle révèle une indéniable continuité dans les orientations de la politique sécuritaire à travers les fichiers...

>>>> Le petit Valls se prend des ailes de guéant. L'oeil dessus, non mais !

Ce mardi 12 mai, le Tribunal de grande instance de Paris juge le commandant de police Philippe Pichon, mis à la retraite d'office pour avoir aidé un journaliste à porter sur la place publique les problèmes posés par le Système de traitement des infractions constatées (STIC), le plus gros de tous les fichiers policiers français. L'homme se définit comme un gardien de la paix, au sens propre...

C'est l'un des gros cadeaux empoisonnés de la Sarkozie. Truffé d'erreurs, le plus gros des fichiers policiers va être fusionné avec le plus gros des fichiers de la gendarmerie au sein d'un seul et même méga-fichier d'"antécédents judiciaires", qui sera lui-même connecté au plus gros des fichiers de la Justice. Une énorme usine à gaz censée corriger les erreurs... mais qui pourrait bien en générer...

Guéant laisse derrière lui un nouveau fichier : l’ARES, pour » Automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention « . Entrent dans ce fichier les automobilistes (et les motards) qui contestent une contravention. Et ils y restent, quelque soit l’issue du recours, c’est à dire même s’ils sont relaxés. A moins que, dans l’esprit de l’ancien ministre, contester une contravention soit en soi un acte répréhensible… A noter que la France a été condamnée par la Convention européenne des droits de l’Homme pour la difficulté qu’il y a à contester les contraventions...

En matière de libertés individuelles, le système d’information développé par le ministère de l’éducation nationale n’est sans doute pas le plus dangereux de tous ceux mis en place en France ces dernières années. Cependant, parce qu’il porte sur l’ensemble de la population en âge scolaire, qu’il s’agit très majoritairement de mineurs, que la technologie utilisée (identifiant national unique, bases et entrepôts de données, interopérabilité, …) offre toutes les possibilités d’exploitation d’une masse considérable de données incontestablement personnelles et souvent sensibles, cela nous incite à l’examiner avec la plus grande attention.
Son examen n’est pas achevé, mais nous estimons disposer de suffisamment d’informations pour pouvoir mettre en évidence un certain nombre des risques inhérents à un tel système pour les droits et libertés des jeunes. Cela devrait nous aider à réfléchir à l’orientation des actions à entreprendre, ce qui constitue l’objectif principal de ce document...

La ministre de la Justice veut en finir avec les "affaires signalées", donc avec les interventions politiques dans les affaires pénales sensibles. Un évènement dans l'appareil judiciaire, mais dont les implications sont encore difficiles à apprécier. Récemment, un fichier des affaires signalées a été mis en évidence au ministère...

ReDiGi, site spécialisé dans la vente de fichiers MP3 d'occasion (si si), sera fixé sur son sort dans quelques semaines. Sommé de fermer ses portes par les majors du disque, le site propose de revendre vos fichiers iTunes déjà écoutés.

Les partisans de François Fillon accusent le secrétaire général de l'UMP d'utiliser les moyens du parti pour faire campagne, rompant ainsi le principe d'égalité entre les candidats.

Trois parents d’élèves de la Roche-sur-Yon, en Vendée, ont déposé fin avril un recours devant le tribunal administratif de Nantes afin d’obtenir le retrait de leurs enfants du fichier Base élèves...

Le nouveau fichier policier de reconnaissance biométrique faciale, dont l'existence a été révélée le jour où Nicolas Sarkozy a perdu la présidentielle, est illégal, mais semble exister depuis des années. Il devrait comporter les photographies de deux millions de "suspects"...

>>>> Lien vers des vidéos Médiapart

À la suite des dispositions introduites par la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (C. pr. pén., art. 230-6 s.), trois décrets d’application relatifs aux fichiers de police viennent d’être publiés au Journal officiel. Le décret n° 2012-652 du 4 mai 2012 fusionne les fichiers STIC et JUDEX dans un traitement d’antécédents judiciaires (TAJ), initialement développé sous l’acronyme ARIANE. Si les durées de conservation des données, les infractions et les personnes visées évoluent peu, ce traitement ne constitue pas une stricte réplique des fichiers antérieurs. À la différence du STIC et du JUDEX, le TAJ contiendra un dispositif de reconnaissance faciale permettant de procéder à des comparaisons biométriques des visages, y compris sur la base d’images collectées via des dispositifs de vidéosurveillance. De façon à faire ressortir les liens et similitudes entre fiches, bien d’autres critères pourront donner lieu à des requêtes spécifiques ou périodiques et automatisées (signalement, mode opératoire, mobile, etc.)...

Le 15 mai, devant le Tribunal de grande instance de Paris, un petit groupe de citoyens a mis à jour une réalité un rien préoccupante à la faveur d'une plainte contre l'État. Alors que deux empreintes digitales désormais suffisent pour un passeport biométrique, au lieu de huit, l'État continue à stocker 36 millions d'empreintes de la population française en zone de non-droit...