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Un document interne, critique quant à l'absence d'alerte, aurait été dissimulé au ministre de la Santé de l'époque, selon Mediapart. Le site d'informations Mediapart a fait état mardi 1er octobre d'un rapport interne très critique de l'Agence du médicament (à l'époque Afssaps) sur l'absence d'alerte de l'agence concernant les prothèses PIP contenant du gel de silicone non conforme, et qui aurait été dissimulé au ministre de la Santé de l'époque. Le Professeur Dominique Maraninchi, patron de l'Agence du médicament ANSM, "dément toute dissimulation". Selon lui, "le document évoqué a été écrit par un salarié deux mois après la remise du rapport officiel rendu public" le 1er février 2012...
Des carcasses de cheval en provenance du Royaume-Uni contenant des traces de phénylbutazone ont été envoyées en France et seraient «peut-être entrées dans la chaîne alimentaire», selon l’alerte lancée par les autorités britanniques.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes multiplie les contrôles et traque les failles de la chaîne alimentaire. Tromperies sur l'origine et la qualité de la marchandise, falsifications chimiques de denrées alimentaires périmées pouvant entraîner des graves intoxications, importations clandestines de produits prohibés via de savants trafics d'étiquettes sur les emballages… Pour lutter contre les scandales sanitaires qui planent sur nos assiettes, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) multiplie les contrôles et traque les failles menaçant la solidité de la chaîne alimentaire. Pas moins de 3000 agents, parmi lesquels figurent des enquêteurs de terrain et des experts vétérinaires, sont déployés dans chaque département pour passer au crible les processus de fabrication et les mesures de traçabilité au sein des entreprises dite de «premières mises sur le marché», à savoir les producteurs, mais aussi les importateurs...
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Se faire avoir par un faux certificat, c’est pas génial pour un service qualité, mais bon. Mais ne pas faire la différence de visu entre les viandes de bœuf et de cheval… c’est un peu gros à avaler. Une belle affaire commence, avec à prévoir de lourdes conséquences pénales et civiles. Pour le moment, les vainqueurs sont les végétariens. La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a travaillé vite et bien pour mettre en évidence ce schéma simple et logique : Comigel, société française, filiale d’un groupe luxembourgeois, fabrique pour Findus… mais aussi pour d’autres marques, ses produits étant ainsi diffusé dans 16 pays différents. Le fournisseur de Comigel est Spanghero, filiale du groupe français Poujol. Spanghero achète la viande surgelée auprès d'un trader chypriote, qui sous-traite la commande à un trader situé aux Pays-Bas, et ce dernier se fournit auprès d'un abattoir et d'un atelier de découpe situés en Roumanie. Le cheval est moins cher que le bœuf, facturer du bœuf en fourguant du cheval aurait rapporté «plus de 300.000 euros», d’après la DGCCRF...
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La procédure de question prioritaire de constitutionnalité permet à un justiciable de contester la constitutionnalité de la norme sur la base duquel le litige sera tranché. Cette contestation, aka Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), peut être soulevée à tout moment, devant les juges du fond comme devant les cours suprêmes. Lorsque c’est le cas devant un juge du fond, celui-ci décide de transmettre (ou pas), à la Cour de cassation, qui apprécie alors s’il y a lieu de transmettre au Conseil constitutionnel...
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Après une dizaine de jours de tolérance, la commune de Lausanne a décidé de passer à l'offensive. Le Service de l'assainissement de la ville cherche désormais à identifier les contrevenants.
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Les noms de trois proches de l'ancien ministre grec des Finances Giorgos Papaconstantinou ont été retirés de "liste Lagarde", un document listant des détenteurs de comptes chez HSBC Genève.
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Accusé d'avoir resquillé des milliards aux Fisc britanniques, italiens, australiens, allemands... et français, Eric Schmidt se défend : Il est "très fier [de son] montage financier". Si à 50 ans t'as pas fraudé le Fisc, c'est que t'as raté ta vie...
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Le chercheur Tewfik Aclimandos décrit comment les islamistes égyptiens au pouvoir sont en train d'installer une théocratie dans le pays. L'Égypte des Frères musulmans sombre-t-elle inexorablement vers la dictature ou vit-elle au contraire les douloureuses prémices de la démocratie ? Alors que le pays vit en ce moment une crise sans précédent, à la suite de la décision du président islamiste Mohamed Morsi de forcer l'adoption rapide d'une Constitution jugée liberticide, Tewfik Aclimandos, chercheur associé à la chaire d'histoire contemporaine du monde arabe au Collège de France et proche de l'opposition égyptienne, explique au Point.fr comment les Frères musulmans comptent instaurer une théocratie en Égypte. ..
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L'Office de lutte antifraude (OLAF) ayant rendu son rapport annuel "opérationnel" sur la lutte contre la fraude au budget de l'Union européenne (à lire sur securiteinterieure.fr : Lutte antifraude : les montants recouvrés par l'Europe progressent selon l'OLAF), securiteinterieure.fr voudrait revenir sur le rapport de la Commission présenté peu avant sur la base de l'article 325 TFUE. Ce rapport est important à deux titres :... >>>> Chiffres de la fraude : http://ec.europa.eu/anti_fraud/investigations/fraud-in-figures/index_fr.htm
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Alors que Copé assure avoir été élu président du parti, Fillon annonce avoir une avance de 224 voix et prévient: «Je ne laisserai pas voler la victoire aux militants.»...
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L'ancien maire de Paris comparaît avec son épouse et sa première adjointe dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement, dont il est toujours le premier élu.
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Les experts redoutent que la Présidentielle américaine de ce jour ne tourne au même cauchemar qu'en 2000 (Bush contre Gore). En Ohio, les Démocrates ont engagé 2500 avocats pour contrôler le scrutin.
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La justice française a ouvert une enquête préliminaire sur le patrimoine immobilier en France de Rifaat al-Assad, un oncle du président syrien Bachar al-Assad, a annoncé lundi à l’AFP une source judiciaire. Cette enquête fait suite à une plainte déposée le 13 septembre par les associations combattant la corruption Sherpa et Transparency International France (TIF) qui soupçonnent Rifaat al-Assad d’avoir amassé à la suite de malversations un patrimoine extraordinaire...
La découverte a été réalisée par une chaîne de supermarchés plutôt haut de gamme, Waitrose. Les communautés musulmanes et juives sont particulièrement inquiètes.
Jean-François Copé, président de l'UMP, a estimé que "quinze ans après la crise de la vache folle", on était "toujours capable d'être piégé par une fraude", alors qu'il était interrogé, aujourd'hui sur LCI, sur le scandale des plats surgelés à la viande de cheval estampillée "boeuf" et les problèmes d'étiquetage. "On a tous pensé à la vache folle. On se rend compte, 15 ans après, qu'on est capable d'être piégé par une fraude. Ca pose le problème de la traçabilité", a dit Copé...
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A l'approche de l'élection présidentielle de juin 2013 et malgré la demande du Guide suprême de préserver le calme dans le pays, Mahmoud Ahmadinejad a jeté un nouveau pavé dans la mare. Alors qu'il était venu au Parlement, dimanche 3 février, défendre son ministre du travail Abdolreza Sheykholeslami, le président iranien a accusé la famille du président du Parlement, Ali Larijani, de corruption. A la stupéfaction générale, il a d'abord diffusé un enregistrement sonore inaudible puis lu un résumé de discussions clandestinement enregistrées entre l'un des frères d'Ali Larijani, Fazel, et le directeur de la caisse de la Sécurité sociale, Saïd Mortazavi. Pour ajouter du piquant, M. Ahmadinejad a fait valoir qu'il possédait vingt-trois à vingt-quatre heures d'enregistrement vidéo qu'il mettrait à la disposition des parlementaires... >>>> Rififi : http://keyhani.blog.lemonde.fr/2013/02/05/larrestation-de-mortazavi-le-protege-dahmadinejad-rejouit-les-internautes-iraniens & http://keyhani.blog.lemonde.fr/2013/02/06/said-mortazavi-proche-dahmadinejad-libere-apres-un-jour-et-demi-de-detention
Pour le magistrat Jean de Maillard, la globalisation et l'effacement de l'Etat ont favorisé l'émergence d'un pillage sans précédent au coeur du système financier, organisé dans l'opacité et en toute impunité...
Via Radiopirate
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Un rapport de la répression des fraudes sollicité par le parquet estime que les allégations présentes dans la brochure publicitaire de la banque sur le produit incriminé sont trompeuses.
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Cette année, la tendance aux produits frauduleux est en hausse. Depuis le début du mois, malgré l'intensification des contrôles douaniers, les prises de marchandises défectueuses atteignent 13% des importations, contre 10% l'an passé. Lancée début décembre, l'opération « Fin d'année » a déjà permis de constater des milliers d'infractions sur les produits de Noël...
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Le chef de la diplomatie israélienne, Avigdor Lieberman, a été inculpé pour abus de confiance et fraude dans l'une des deux affaires de corruption pour lesquelles une enquête était en cours, a-t-on appris de sources judiciaires jeudi, à cinq semaines des élections en Israël...
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Une conférence de presse ce matin à Marseille, un symbole pour l'association citoyenne de lutte contre la corruption dont les ténors se sont déplacés spécialement à l'occasion de la journée mondiale contre la corruption.Ils ont annoncé que Anticor se portera partie civile dans les deux dossiers instruits par le juge Duchaîne concernant des marchés publics supposés frauduleux dans les Bouches-du-Rhône...
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Après trois semaines de campagne électorale, les Algériens se préparent à élire leur nouvelle Assemblée populaire de wilaya et l’Assemblée populaire communale. Les risques de fraude tourmentent une nouvelle fois la population...
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La tension entre Copé et Fillon se traduit par une méfiance réciproque sur des risques de triche lors de l'élection du président de l'UMP dimanche.
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![Ouverture d'une enquête sur le patrimoine en France d'un oncle de Bachar al-Assad - [Paradis fiscaux et judiciaires] | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it](https://img.scoop.it/Ms1sZF4P4QES7WWIlG09Ijl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
