Chronique des Droits de l'Homme
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Chronique des Droits de l'Homme
Toute l'étendue des Droits de l'Homme, ici ou là-bas, pour un bon usage de la Démocratie
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Belgique > Les bijoutiers anversois achètent massivement en noir

Belgique > Les bijoutiers anversois achètent massivement en noir | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

La justice a mis au jour l'existence d'un vaste marché noir auquel participent des dizaines de bijoutiers anversois, selon l'édition du Tijd de samedi. Les principaux suspects, qui ont des liens avec la mafia italienne, se sont retrouvés par hasard dans le collimateur, au détour d'une autre enquête sur un carrousel TVA. Sans cela, ils n'auraient pas été inquiétés, étant donné qu'ils n'ont, officiellement, pas de société en Belgique...

 

 

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Italie : plus de 56 milliards d'euros d'évasion fiscale découverts en 2012 - [Paradis fiscaux et judiciaires]

Italie : plus de 56 milliards d'euros d'évasion fiscale découverts en 2012 - [Paradis fiscaux et judiciaires] | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

La police financière italienne (GDF) a découvert plus de 56 milliards d’euros d’évasion fiscale en 2012 et dénoncé à la justice près de 12 000 personnes, selon un communiqué qui trace jeudi le bilan d’un an de lutte contre ce phénomène. Les enquêteurs de la GDF ont ainsi découvert 8617 fraudeurs totalement inconnus du fisc car ils ne déclaraient aucun revenu, alors que les sommes occultées par ces derniers atteignent le chiffre de 22,7 milliards d’euros...

 

 

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Nouvelles perquisitions dans l’affaire Seillière-Wendel

Nouvelles perquisitions dans l’affaire Seillière-Wendel | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Une perquisition vient d’être menée au 4, place de l’Opéra, dans les bureaux parisiens de Debevoise & Plimpton, le cabinet d’avocats de la société...
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Pourquoi la fraude fiscale explose

Pourquoi la fraude fiscale explose | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Un syndicat de la Direction générale des finances publiques dénonce les fraudes à la TVA et la fraude internationale. Et réclame plus de moyens. L'actualité récente a braqué les projecteurs sur l'exil fiscal. Mais la fraude fiscale est largement sous-estimée. C'est en tout cas la conclusion d'un rapport du syndicat Solidaires Finances publiques révélé mardi matin par Le Parisien. En 2006, les fonctionnaires du premier syndicat de la Direction générale des finances publiques évaluaient le manque à gagner entre 42 et 51 milliards d'euros. Sept ans plus tard, ils tablent sur une fourchette comprise entre 60 et 80 milliards. Si l'on retient ce dernier chiffre, cela fait seulement 11 milliards de moins que le déficit budgétaire de l'État en 2011 (90,8 milliards) !

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L'étau européen se resserre peu à peu autour des contribuables fraudeurs

L'étau européen se resserre peu à peu autour des contribuables fraudeurs | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Alors que "l'affaire Depardieu" n'en finissait pas de "feuilletonner", faisait les délices des medias français, voyait les people (mais pas seulement) s'écharper pour défendre ou accuser le célèbre "évadé fiscal", de nouvelles règles européennes pour lutter contre la fraude fiscale dans l'Union européenne entraient en vigueur...

 

 

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La plus vieille banque suisse cesse d'exister

La plus vieille banque suisse cesse d'exister | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

La banque suisse Wegelin, la plus ancienne du pays, a annoncé jeudi qu'elle cessait officiellement d'exister. Une conséquence de sa décision de plaider coupable des charges de fraude fiscale aux États-Unis...

 

>>>> Plus : http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/01/04/la-plus-vieille-banque-suisse-capitule-face-aux-autorites-fiscales-americaines_1812805_3234.html

 

 

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Esquiver l’impôt, ce n’est finalement que du capitalisme pour Eric Schmidt (Google)

Esquiver l’impôt, ce n’est finalement que du capitalisme pour Eric Schmidt (Google) | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Google commet-il une faute en se dérobant à l’impôt grâce à des astuces fiscales ? Bien au contraire juge le président du conseil d’administration de Google. Pour Eric Schmidt, non seulement c’est légal, mais en plus c’est l’essence même du capitalisme auquel Google est fier d’adhérer.. Empêtrées dans des politiques d’austérité, les démocraties européennes grincent de plus en plus des dents. La cause de cette crispation ? L’efficacité trop visible des pratiques d’optimisation fiscale des entreprises américaines du Web - qui ne sont cependant pas les seules pratiquantes.

>>>> "Un de ces jours, on va savoir la vérité. C'est Merkel ou DSK qui vont tout nous dire" Ah bon ! Ah, mais il faut être patient ? Aaah d'accord.
>>>> J'avais lu un article US, il y a quelques années, qui expliquait doctement que les délits d'initiés étaient nécessaires à la société. Le crime des riches paie, quoi ? bé oui. Saviez pas ?
>>>> La globalisation, c'est les multinationales. Les Etats filent doux et les Peuples, n'en parlons pas... En tout cas, s'il y a à cogner, nous savons où...
Alcofribas's insight:

>>>> Plus : http://www.lesmotsontunsens.com/evasion-fiscale-google-tres-fier-c-est-le-capitalisme-13647

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Broutilles et Bescherelle (l’affaire Cahuzac)

Broutilles et Bescherelle (l’affaire Cahuzac) | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

« Je poursuivrai tous ceux qui reprendront cette calomnie gravement diffamatoire et qui porte atteinte à mon honneur. Y compris ici » J. Cahuzac sur Twitter le 04.12.2012

L’honneur de J. Cahuzac est en jeu. Mediapart rapporte que le ministre des Finances a détenu un compte numéroté chez UBS en Suisse, et que par la suite, par une ingénierie financière complexe, il a transféré ses fonds vers un paradis fiscal d’Asie. Personne ne sait si c’est vrai. Mediapart qui lance le pavé dans la marre médiatique fait craindre les éclaboussures à ce que le ministre est, à ce qu’il représente. Et seul J. Cahuzac à ce niveau d’information sait s’il a été trainé, à tort, dans la boue. Ce qui est certain en tout cas, c’est qu’il dispose d’une puissance phénoménale pour se défendre. Là réside l’intérêt de ce type de buzz médiatique...

 

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« Les taux d’imposition des multinationales à 3 ou 4% posent question »

« Les taux d’imposition des multinationales à 3 ou 4% posent question » | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Le sujet explosif des prix de transfert analysé « à voix haute » avec Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE...

 

>>>> Plus : http://www.lessentiel.lu/fr/economie/story/Semeta-tacle-a-nouveau-le-Luxembourg-30920198 & http://www.paperjam.lu/article/fr/pas-de-polemique?page=1 (en 4 pages, hein ?)

>>>> "Ruling" luxembourgeois : http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Actualite/Un-scandale-luxembourgeois-152436

 

 

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Apple, Google... Les astuces anti-impôts des géants du numérique - Rue89

Apple, Google... Les astuces anti-impôts des géants du numérique - Rue89 | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
L'"optimisation fiscale", usée par les mastodontes de la high-tech comme Microsoft ou Facebook, priverait la France de plusieurs centaines de millions d'euros par an.
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Le gouvernement va renforcer l'arsenal anti-fraude fiscale

Le gouvernement va renforcer l'arsenal anti-fraude fiscale | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac va présenter une série de mesures qui pourront rapporter un milliard d'euros supplémentaire au fisc.  ...
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Fraude fiscale : deux banques mises en examen dans l'affaire Wildenstein

Fraude fiscale : deux banques mises en examen dans l'affaire Wildenstein | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Selon nos informations, deux établissements bancaires - la Royal bank of Canada et la Northern Trust - ont été mis en examen pour «complicité de fraude fiscale» et «blanchiment», il y a un mois, par le juge d’instruction parisien Guillaume Daieff. Le magistrat enquête notamment sur la fraude fiscale supposée de la richissime dynastie de marchands d’art, les Wildenstein. Spécialistes en gestion de patrimoine, les deux établissements mis en examen n’ont aucune activité en France - ils sont basés à Guernesey et aux Bahamas. L’un s’est vu réclamer une caution de 5 millions d’euros, l’autre de 25 millions d’euros...

 

 

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Crise en Grèce : menaces sur la liberté d’expression - Rue89

Crise en Grèce : menaces sur la liberté d’expression - Rue89 | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Deux journalistes grecs ont été arrêtés pour avoir divulgué ou menacé de divulguer des informations relatives à la situation économique du pays.

 

>>>> Condamné : http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2012/11/01/97002-20121101FILWWW00447-condamnation-pour-le-journaliste-grec.php

>>>> Efficacité policière : http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5jsWunpfscTnh3mS4osF1fDizKcZA?docId=CNG.6d8d7f6db3d3605d2bbbf89679cf5e7b.431

>>>> Ouf ! http://www.bluewin.ch/fr/index.php/139,694597/Comptes_suisses__acquittement_du_journaliste_grec/fr/news/international/sda/

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EXCLUSIF. Nouvelle mise en examen pour Guy Wildenstein

EXCLUSIF. Nouvelle mise en examen pour Guy Wildenstein | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Le célèbre marchand d'art proche de l'UMP a été rattrapé par la justice pour "fraude fiscale" et "blanchiment de fraude fiscale". C'est l'aboutissement d'une longue bataille entre le richissime marchand de tableaux et la justice française. Guy Wildenstein a été mis en examen le jeudi 24 janvier pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Cela fait suite à une plainte déposée en 2011 par le ministre du Budget François Baroin contre ce pilier de l'UMP aux États-Unis, très impliqué dans la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007...

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EVASIONS ET FRAUDES FISCALES, CONTRÔLE FISCAL

EVASIONS ET FRAUDES FISCALES, CONTRÔLE FISCAL | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

"Au-delà de la question spécifique des sociétés-écrans, la réflexion doit également porter sur l’harmonisation du droit des sociétés dans l’UE. Doit-on tolérer des sociétés dont le seul but est d’échapper à l’impôt (trust, fiducie) ? De la même manière, il faut relancer une étude sur les régimes fiscaux privilégiés qui favorisent les délocalisations fiscales incohérentes en termes de logique conomique : ainsi, une société implantée dans un pays, y créant ses richesses, pourra-t-elle échapper tout ou partie au système d’imposition des bénéfices de ce pays grâce au régime des holdings des Pays Bas par exemple. Une réflexion sur la notion de territorialité ou encore sur le régime de groupe s’impose donc à l’échelle européenne"...

 

>>>> Rapport à télécharger

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L'essentiel Online - Le gendre du roi d Espagne encore devant la justice - Europe

L'essentiel Online - Le gendre du roi d Espagne encore devant la justice - Europe | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Iñaki Urdangarin est convoqué pour la deuxième fois devant la justice, en février après avoir été entendu il y a un an dans le cadre d'une enquête pour corruption...

 

 

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Lutte contre l'évasion fiscale : les USA manquent leur objectif international - [Paradis fiscaux et judiciaires]

Lutte contre l'évasion fiscale : les USA manquent leur objectif international - [Paradis fiscaux et judiciaires] | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Le département du Trésor américain a indiqué jeudi avoir manqué son objectif de conclure avant fin 2012 ses négociations avec treize pays, dont la France, en vue d’un accord qui faciliterait la mise en oeuvre d’une loi américaine destinée à lutter contre l’évasion fiscale. Seuls sept pays (Danemark, Espagne, Grande-Bretagne Irlande, Mexique, Norvège, et Suisse) ont "signé ou paraphé les accords types" proposés par le gouvernement américain, écrit le ministère dans un communiqué...

 

 

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Affaire Cahuzac : qu'est-ce que le "blanchiment de fraude fiscale" ?

Affaire Cahuzac : qu'est-ce que le "blanchiment de fraude fiscale" ? | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

L'ouverture d'une enquête prélimiaire par le procureur de Paris a réjoui aussi bien Mediapart, qui accuse, que le ministre du budget, qui crie son innocence. L'ouverture d'une enquête préliminaire dans l'affaire Cahuzac a le mérite de mettre tout le monde d'accord. Mediapart et le ministre du budget se sont réjouis de l'initiative du parquet, mardi 8 janvier. "Ça va permettre de faire la lumière", disent en somme les deux parties. Oui, mais la lumière sur quoi ? Le procureur de Paris François Molins a retenu "le blanchiment de fraude fiscale". Une qualification habile qui permet d'aller enquêter sur le fond de l'affaire...

 

>>>> Plus : http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2013/01/10/cahuzac-doit-demissionner-c-est-une-evidence.html

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La France a-t-elle organisé sa fraude fiscale ? | Chroniques (politiques)

La France a-t-elle organisé sa fraude fiscale ? | Chroniques (politiques) | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Le témoignage d'un agent du fisc a tout de la révélation qui vient de loin, du vécu désespérant. La France s'est organisée, patiemment, pour tranquillement démanteler ses équipes de contrôle fiscal. Sous couvert de modernisation informatique et de réduction budgétaire, les moyens dédiés à la surveillance des bonnes rentrées de l'impôt solidaire ont été affaiblis...

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Haro sur les Starbucks britanniques

Haro sur les Starbucks britanniques | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Les cafés au logo vert peuvent trembler. UK Uncut - le groupe protestataire qui s'est déjà attaqué aux entreprises Vodafone, Boots, ou encore HSBC - a désormais Starbucks dans sa ligne de mire depuis que l'agence presse Reuters a dévoilé que la chaîne de cafeterias avait échappé volontairement à l'impôt sur les sociétés durant ces trois dernières années au Royaume-Uni. Un abus contre lequel UK Uncut lutte sans vergogne depuis les débuts du mouvement en octobre 2010...

 

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Comment la majorité socialiste défend Jérôme Cahuzac face aux accusations de Mediapart

Comment la majorité socialiste défend Jérôme Cahuzac face aux accusations de Mediapart | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
DEFENSE – Les responsables socialistes et proches de Jérôme Cahuzac se sont relayés, mardi et mercredi, pour défendre le ministre du Budget, accusé d’avoir eu "un compte bancaire non déclaré" en Suisse. Le Lab vous propose un tour d’horizon des arguments...

 

>>>> Encore un rocardien !!!

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Qui sont vraiment les fraudeurs du fisc grec ?

Qui sont vraiment les fraudeurs du fisc grec ? | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Ils sont armateurs, patrons de médias, diplomates avocats ou médecins. Ils ont mis leurs fortunes à l'abri en Suisse. Leurs noms sont divulgués par la presse grecque. Il n'y a pas que la "liste Lagarde". Une autre concernant les politiciens fraudeurs illustre l'état de déliquescence de la classe dirigeante. Enquête et inventaire...

 

 

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L’Allemagne fait parler les données volées à UBS

L’Allemagne fait parler les données volées à UBS | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Le CD contenant des données de clients d'UBS acquis l'été dernier par le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie semble livrer ses secrets. Les têtes tombent après la découverte de fondations destinées à contourner le fisc.

 

>>>> Rhââââ ! http://www.horizons-et-debats.ch/index.php?id=3654 Droits de l'Hooooomme !!!! Alaaarm !

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Le journaliste grec Kostas Vaxevanis dénonce la censure dans son pays

Le journaliste grec Kostas Vaxevanis dénonce la censure dans son pays | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
GRECE. Le journaliste arrêté pour avoir divulgué la liste des 2 059 grecs propriétaires de comptes bancaires en Suisse a été acquitté. Il s'exprime pour econostrum.info sur son affaire et la censure.
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L'essentiel Online - Un commissaire européen aurait fraudé le fisc - Europe

L'essentiel Online - Un commissaire européen aurait fraudé le fisc - Europe | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
L inspection spéciale des impôts belge a conclu que Karel De Gucht, actuel commissaire au Commerce, n a pas déclaré une plus-value de 1,2 million d euros, selon le journal «De Tijd».

 

>>>> Ce qu'il y a de curieux avec les néo-libéraux, c'est qu'il y a plein de chefs et pas de règles. Ce ne serait pas un peu brun, tout ça ? Comme une odeur ?

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