Chronique des Droits de l'Homme

La Cour de justice vient de rendre un important arrêt dans un contentieux opposant le Conseil au Parlement européen. En cause, une décision visant à compléter le Code Frontières Schengen. L'enjeu ? Une sombre mais cruciale disposition comitologique au sujet des prérogatives des gardes-frontières lors des opérations maritimes de Frontex. En réalité, derrière cet enjeu juridique se cache une rivalité institutionnelle et le Parlement européen a remporté la seconde manche qui l'oppose au Conseil. La première l'a été par ce dernier pour une toute autre affaire. securiteinterieure.fr vous reproduit (en simplifiant fortement) l'arrêt de la Cour, et vous publie un résumé des commentaires de Statewatch, de Marie-Laure Basien-Gainche ainsi que de Rostane Mehdi, avant de vous présenter les siens...

"Le respect et la promotion des droits fondamentaux dans toutes les activités de Frontex est une grande priorité pour l'Agence". Voici ce que déclare Frontex dans son rapport annuel d'activité pour l'année 2011...

Pour la troisième fois depuis le début 2012, un vol collectif a quitté Düsseldorf ce mardi 17 avril à destination de Belgrade (Serbie). L’Allemagne, avec l’appui de FRONTEX (L’agence communautaire de gestion des frontières extérieures des Etats membres), mène une politique d’expulsion systématique, et ce, à l’encontre de la communauté rom, au rythme soutenu d’un à deux vols collectifs par mois vers la Serbie ou le Kosovo. Depuis 2006, FRONTEX coordonne l’organisation de vols dits « conjoints » entre différents Etats membres de l’UE, pour expulser des migrant.e.s en situation irrégulière. Le gouvernement allemand a confirmé qu’en 2011, la police fédérale a participé à 21 opérations de ce type organisées et financées par FRONTEX, notamment à destination du Kosovo et de la Serbie...

Ce mardi 13 mars et pour la deuxième fois depuis ce début d’année 2012, un vol « retour » a été organisé et financé par l’agence européenne chargée de la surveillance des frontières de l’UE, FRONTEX. Il a quitté Düsseldorf, en Allemagne, en direction de Belgrade en Serbie. Depuis 2006, FRONTEX assiste les Etats membres dans l’organisation conjointe de vols retour pour expulser hors du territoire européen des migrants en situation irrégulière. En 2010, FRONTEX a organisé pas moins de 39 vols de retours conjoints [1] (souvent au départ de plusieurs Etats membres à la fois), contre seulement une dizaine en 2007 [2]. En 2011, FRONTEX a coordonné sept vols depuis l’Allemagne pour expulser des personnes vers la Serbie ou le Kosovo...

>>>> C'est con, on a perdu le savoir-faire d'Eichmann

Statewatch et Migreurop répondent au médiateur européen concernant la stratégie des droits fondamentaux de l'agence Frontex...

>>>> Texte à télécharger

Le ministre de l'Intérieur s'est exprimé sur le compromis signé par les pays membres de l'espace Schengen, ce jeudi 7 juin à Luxembourg.

>>>> Coucou, Marine !

Le médiateur européen veut faire la lumière sur la prise en compte des droits de l'Homme dans la gestion quotidienne des frontières extérieures de l'UE par l'agence Frontex.

Frontex et l’espace Schengen... Apparue dans l’actualité à travers les opérations d’interception de migrants venus des rives sud de la Méditerranée, Frontex est une agence européenne méconnue. Entre police des frontières et organe de coordination et de surveillance au service des États, elle exemplifie la manière dont l’espace Schengen s’est doublé d’une zone de contrôle extérieure à l’Union aux fondements juridiques plus qu’incertains...