Chronique des Droits de l'Homme
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Toute l'étendue des Droits de l'Homme, ici ou là-bas, pour un bon usage de la Démocratie
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MYSTÈRE • Mauritanie : qui a tiré sur le président ?

MYSTÈRE • Mauritanie : qui a tiré sur le président ? | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Le président mauritanien, Mohamed Ould Abdel Aziz (55ans), putschiste converti à la démocratie, est hospitalisé à Paris depuis dimanche 14 octobre. Des militaires auraient tiré par erreur sur sa voiture.

 

>>>> Epidémie : http://www.courrierinternational.com/article/2012/10/16/un-president-tcheque-au-style-bolchevique

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Hospitalisation sous contrainte d’un militant non violent

Hospitalisation sous contrainte d’un militant non violent | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Depuis la promulgation de la nouvelle loi du 5 juillet 2011, sur les hospitalisations psychiatrique sans consentement, tous les « troubles à l’ordre public » peuvent être dorénavant psychiatrisés, solution de facilité qui entraîne une privation de liberté pendant au moins 48h...

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La CNDH inquiète sur le suivi de la loi de juillet 2011 sur l’hospitalisation sous contrainte | Ligue des Droits de l'Homme – Section de Loudéac centre Bretagne

La CNDH inquiète sur le suivi de la loi de juillet 2011 sur l’hospitalisation sous contrainte | Ligue des Droits de l'Homme – Section de Loudéac centre Bretagne | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

La Ligue des droits de l’Homme fait sienne cet avis, téléchargeable en pdf ici, émanant de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, à propos du suivi de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Ci-dessous, le communiqué de la CNDH au sujet de cet avis, suivi d’une note sur le rôle de cette commission...

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Hospitalisation d’office : suite (et fin?) du déblayage constitutionnel des dispositions d’ores et déjà abrogées (CC, déc. n° 2011-185 QPC du 21 octobre 2011, M. Jean-Louis C.)

Hospitalisation d’office : suite (et fin?) du déblayage constitutionnel des dispositions d’ores et déjà abrogées (CC, déc. n° 2011-185 QPC du 21 octobre 2011, M. Jean-Louis C.) | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Inconstitutionnalité du régime de levée de l'hospitalisation d'office des personnes pénalement irresponsables antérieur à la loi du 5 juillet 2011...

 

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