Chronique des Droits de l'Homme

Les juges chargés de l'enquête sur la plus grande fraude fiscale jamais commise en France dénoncent des entraves et demandent de l'aide.

Il faut avoir vu le juge Antonin Scalia ou tous autres juristes (universitaires, juges ou avocats) « faire la promo » de leurs ouvrages juridiques dans des émissions de radio et de télévision « grand public » pour prendre la mesure de ce qu’il y a de quasiment unique au monde dans la surface sociale du droit et des juristes aux États-Unis. La tournée médiatique du juge Scalia pour la promotion du livre qu’il a écrit avec le spécialiste de linguistique juridique Bryan A. Garner (Reading Law : The Interpretation of Legal Texts) a ainsi été le théâtre d’une controverse herméneutique déclenchée par Richard Posner...

Le tribunal fédéral allemand doit annoncer mercredi 12 septembre si le pacte budgétaire européen et le fonds de secours permanent, le MES, sont conformes à la Constitution du pays...

>>>> Fonctionnement du Tribunal : http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/Monde/Le-fonctionnement-du-Tribunal-de-Karlsruhe-_NG_-2012-09-11-852168

La Colombie va vérifier à la demande de la justice française, dans le cadre de l'enquête sur l'affaire Karachi, les comptes d'un proche de l'ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy Thierry Gaubert, a-t-on appris lundi auprès du parquet colombien. Cette demande concerne les avoirs et les biens en Colombie de Jean-Philippe Couzi, un ami personnel de M. Gaubert et de Nicolas Bazire, deux proches de l'ancien chef de l'Etat qui ont été mis en examen dans le cadre de cette enquête...

Les Anglais ont sauvé la face mais n'ont pas gagné grand-chose : la conférence de Brighton, cette paisible station balnéaire du sud de l'Angleterre où se réunissaient les 47 pays du Conseil de l'Europe, a bien adopté jeudi 19 avril une déclaration commune, mais elle est assez anodine. C'étaient pourtant les pouvoirs même de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) que les Anglais voulaient rogner. A l'origine, les Britanniques s'agaçaient que la Cour de Strasbourg les ait condamnés en octobre 2005 parce qu'ils supprimaient le droit de vote à tous les détenus : la Chambre des communes a d'ailleurs adopté en février 2011 une motion favorable au maintien de l'interdiction du droit de vote. L'Angleterre n'a été condamnée que 8 fois en 2011 (contre 23 fois pour la France, 121 pour la Russie ou 159 pour la Turquie) mais David Cameron, le premier ministre, a estimé que la Cour devait se concentrer sur "les violations les plus sérieuses des droits de l'homme" et "ne pas compromettre sa réputation en contrôlant les décisions nationales qui n'ont pas besoin de l'être"...

Cette audition surprise intervient deux jours avant la première audience civile devant le tribunal du Bronx pour l'affaire du Sofitel.

Le juriste Baudouin Dupret revient sur la crise qui oppose le président égyptien aux magistrats du pays. Dans un contexte de tensions croissantes entre le président Mohamed Morsi et le pouvoir judiciaire, l'Egypte s'enfonçait lundi 3 décembre dans la crise après le refus d'un influent groupe de juges de superviser le référendum sur le projet de Constitution prévu le 15 décembre. Dimanche soir, le Club des juges d'Egypte, qui avait déjà appelé les tribunaux à cesser le travail jusqu'à ce que M. Morsi renonce à ses pouvoirs élargis, qu'il s'est attribué par décret le 22 novembre, a annoncé que les magistrats, dont la plupart ont été nommés sous Hosni Moubarak, ne superviseraient pas le référendum. Quelques heures plus tôt, la Haute Cour constitutionnelle avait rejoint la Cour de cassation et d'autres tribunaux du pays dans une grève illimitée pour dénoncer des "pressions" exercées par le camp du président islamiste...

>>>> La presse égyptienne : http://www.lemonde.fr/afrique/article/2012/12/04/egypte-des-journaux-ne-paraissent-pas-contre-la-tyrannie_1799509_3212.html

Les événements de dimanche constituent un "jour noir dans l'histoire de la justice égyptienne", estime la Haute cour constitutionnelle égyptienne. La juridiction a entamé, dimanche 2 décembre, une grève ouverte alors que des partisans du président Morsi ont empêché les juges d'examiner le dossier de la commission constituante controversée...

Voici la retranscription de l'intégralité de l'interrogatoire de Philippe Courroye, entendu en qualité de témoin le 2 octobre 2012 par deux juges d'instruction du tribunal de Bordeaux, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël, qui instruisent l'affaire Bettencourt avec leur collègue Jean-Michel Gentil...

C’est entendu, Angela Merkel est la femme la plus puissante du monde. Et son pays le plus puissant de l’Union européenne, celui sans lequel rien n’est possible, en particulier lorsqu’il s’agit de venir en aide à ses partenaires en difficulté. C’est pour cette raison que l’événement de la semaine, plus que le discours, pourtant important, de José Manuel Barroso, a été l’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande sur le fonds de sauvetage européen...

>>>> A big MESs, isn't it ?

Nicolas Sarkozy s'est entretenu "longuement" au téléphone avec le président du Conseil national syrien, Abdel Basset Sayda, sans que l'on sache lequel a pris l'initiative de cet appel. Quoi qu'il en soit, les deux interlocuteurs ont publié un communiqué commun. Ils y constatent "la complète convergence de leurs analyses sur la gravité de la crise syrienne et sur la nécessité d'une action rapide de la communauté internationale pour éviter des massacres". La presse commente largement cette intervention de l'ancien président de la République. Les uns s'en félicitent, car ils estiment que la politique étrangère française ne saurait se passer de son point de vue. Les autres s'en amusent. D'une part, ils se souviennent qu'il avait annoncé, au lendemain du 6 mai, son retrait de la vie politique. D'autre part, il font observer que sa sévérité à l'égard du président Assad était bien récente. Ce dernier n'était il pas l'invité d'honneur du défilé du 14 juillet 2008 ?

Les magistrats pourraient vouloir entendre l'ex-gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre, sur les rapatriements de fonds effectués depuis la Suisse.

Grandeur du système de "checks and balances": non seulement n'importe quel juge fédéral peut déclarer qu'une loi est anticonstitutionnelle, mais il peut remettre à sa place le président des Etats-Unis. Barack Obama ayant critiqué la Cour suprême et la manière dont les juges ont traité par le mépris le joyau de son premier mandat (l'Affordable Care Act alias Réforme de l'assurance santé), le juge Jerry Smith de la cour d'appel du 5ème circuit à Houston, a pris la mouche...

Les éditions Gallimard viennent de publier le second tome d'une étude intitulée "L'état de justice, France XIIIe-XXe siècle"". Ce second volume a pour titre "L'emprise contemporaine des juges"...