Chronique des Droits de l'Homme
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Chronique des Droits de l'Homme
Toute l'étendue des Droits de l'Homme, ici ou là-bas, pour un bon usage de la Démocratie
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Droit & Sans papiers > Le prix de la liberté | Pôle Juridique

Droit & Sans papiers > Le prix de la liberté | Pôle Juridique | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Quand il a quitté les Philippines, Monsieur G. avait quatre enfants : quand il y reviendra, il n’en aura plus que trois… En 2008, lorsque son fils aîné, à peine adolescent, fut atteint de problèmes cardiaques, son père pris une décision déchirante : il devait s’expatrier pour payer l’hôpital, les médecins, les médicaments. « Là-bas, ce n’est pas comme ici : il faut tout payer. » Direction la France, où les sœurs de Monsieur G. offraient de l’héberger. Ses quatre enfants restèrent au pays. Quatre ans durant, Monsieur G. enchaîna emplois et petits boulots, avec à l’âme un grand courage. Garde d’enfants, bricolage, livraisons, tâches ménagères : tous les travaux qu’on voulait bien lui confier permettaient de continuer à soigner le fils ainé, à l’autre bout du monde. Il s’éteindra un jour d’avril 2012.

Monsieur G. resta en France : aux Philippines, ses trois enfants, ainsi que son épouse, qui souffrait de diabète et d’hypertension, comptaient sur lui...

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Le FN cannibalise le lancement du projet Parlement & Citoyens

Le FN cannibalise le lancement du projet Parlement & Citoyens | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

La participation de Marion Maréchal Le Pen et Louis Aliot à la conférence de presse a créé un certain malaise mercredi à Assemblée Nationale. Une image inédite... et un certain malaise. Marion Maréchal-Le Pen et Louis Aliot (FN) assis côte-à-côte, presque épaule contre épaule, avec le député Bruno Le Maire (UMP) et le sénateur Joël Labbé (EE-LV), dans un salon de réception de l'Assemblée nationale. Tous ces parlementaires étaient présents mercredi soir, avec des représentants de plusieurs think tanks, au lancement du projet web Parlement et Citoyens, un site qui permet aux internautes de participer directement à l’élaboration de propositions de loi soumises par des parlementaires. Une occasion dont le Front national n'a pas manqué de profiter. «Un événement et une victoire pour nous», disait même Louis Aliot, le vice-président du Front national et animateur du think tank Idées Nation, y voyant un symbole de la «légitimisation» du FN au parlement...

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Crimes contre l’humanité, crimes de guerre : Les définitions de la CPI

Crimes contre l’humanité, crimes de guerre : Les définitions de la CPI | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Dès qu’il y a guerre, il y a risque de crimes de guerre, voire de crimes contre l’humanité… ce qui conduit vite à la question des définitions. La réponse n’est pas simple, car il n’existe pas dans l’ordre juridique international de code pénal, listant l’ensemble des infractions opposables à l’ensemble des Etats. Les règles à appliquer dans le cadre d’un conflit armé résultent de textes  célèbres, largement ratifiés à travers le monde dont les principaux sont le règlement de la Haye 1907, les conventions de Genève de 1949 et les protocoles additionnels, de 1977, qui actualisent ces conventions. Mais, d’une manière générale, il s'agit de règles tellement reconnues à travers le monde et depuis si longtemps, qu’elles sont admises comme des coutumes du droit international humanitaire, classifiées par la Croix-Rouge internationale...

 

 

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» [Interview exceptionnelle] Bernard Esambert : “Je suis opposé au modèle de banque universelle” (1/2)

» [Interview exceptionnelle] Bernard Esambert : “Je suis opposé au modèle de banque universelle” (1/2) | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Le gouvernement va présenter une réforme visant à séparer les activités bancaires. Mais on constate que l’action de propagande du lobby des banques a été colossale. Au final, la réforme présentée est bien moins ambitieuse que les réformes américaines ou anglaises – déjà largement insuffisante. Y a-t-il pour vous une particularité française dans l’organisation du secteur bancaire ?


>>>> Second article : http://www.les-crises.fr/bernard-esambert-2/

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Le Michigan adopte une loi «anti-syndicale» controversée | Mira OBERMAN | États-Unis

Le Michigan adopte une loi «anti-syndicale» controversée | Mira OBERMAN | États-Unis | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
La longue bataille pour affaiblir les syndicats aux États-Unis a pris un nouveau tournant et touche à présent le coeur du mouvement ouvrier, dans le Michigan, où le gouverneur républicain s'apprête à signer une loi controversée...
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Qui sème le vent… (retour sur le procès Baumaux - Kokopelli) - La Revue des Ressources

Qui sème le vent… (retour sur le procès Baumaux - Kokopelli) - La Revue des Ressources | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

L’Europe prépare une réforme générale de la législation sur le commerce des semences. La réforme soulève évidemment la question des brevets déposés sur les semences (près de 2000 à ce jour) par les géants de l’agro-industrie comme l’américain Monsanto ou le suisse Syngenta. On sait par exemple que ces deux firmes détiennent à elles seules plus de 60% des variétés de tomates et de poivrons protégées dans l’Union européenne et près de trois quarts des variétés de choux-fleurs. Le choix du gouvernement français pour le représenter auprès de la commission européenne s’est porté sur Mme Isabelle Clément-Nissou, l’une des collaboratrices du GNIS (groupement National Interprofessionnel des Semences et plants)...

 

 

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Liberté, Libertés chéries: La Kafala, pluralisme culturel ou intégration ?

Liberté, Libertés chéries: La Kafala, pluralisme culturel ou intégration ? | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

La Kafala est institution propre aux pays musulmans, qui s'analyse comme une sorte de tutelle légale exercée sur un mineur, dans des sociétés dans lesquelles l'adoption n'existe pas. La décision Harroudji c. France rendue par la Cour européenne des droits de l'homme le 4 octobre 2012 concerne précisément la question de l'articulation entre la Kafala et l'adoption. La requérante, de nationalité française a obtenu une Kafala des tribunaux algériens, c'est à dire le droit de "recueil légal" d'une enfant née sous X et de père inconnu en 2003. Elle souhaite obtenir des tribunaux français un jugement d'adoption plénière de la fillette...

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Les plantes mutées arrivent en force - Nouveaux OGM ? - Basta !

Les plantes mutées arrivent en force - Nouveaux OGM ? - Basta ! | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Elles ont tout des OGM, mais ne sont pas considérées comme tels. Les plantes mutées sont pourtant conçues en laboratoire, soumises à des évolutions génétiques à coups de pesticides, de chimie ou de rayons X, par mutagenèse. Elles arrivent maintenant dans nos assiettes. Sans réglementation, sans traçabilité, les plantes mutées pourraient même envahir la filière bio. Des paysans et des citoyens ont procédé à un premier fauchage de tournesols mutés en Isère, ce 14 juillet. Reportage vidéo...

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Brevet européen : le Parlement campe sur ses positions | Industrie | L'Europe avec EurActiv France

Brevet européen : le Parlement campe sur ses positions | Industrie | L'Europe avec EurActiv France | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Les tensions étaient palpables lors du débat parlementaire du 10 juillet. Réunis en commission, les élus en charge de ce dossier étaient supposés trouver une solution pour régler le litige qui les oppose aux Etats sur le texte du brevet européen. En supprimant à la dernière minute les articles 6, 7 et 8 qui définissent de rôle de la Cour de justice européenne dans l’accord législatif sur le brevet européen, les Etats ont déclenché l'ire des eurodéputés qui ont renoncé, au début du mois, de voter le texte en plénière. Mais les échanges de ce matin n’ont pas vraiment permis d’avancer. Certains parlementaires ne veulent pas se replonger dans des négociations qui durent déjà depuis trente ans...

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Les Irlandaises victimes des lobbies anti-IVG

Les Irlandaises victimes des lobbies anti-IVG | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
L'avortement étant interdit dans leur pays, les Irlandaises sont contraintes d'aller se faire avorter ailleurs. Une campagne publicitaire anti-IVG a été lancée pour les en dissuader.
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ESPAGNE • Des lois liberticides contre les manifestants

ESPAGNE • Des lois liberticides contre les manifestants | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Sous prétexte d’endiguer les débordements violents des derniers mouvements sociaux, le gouvernement veut durcir le Code pénal.
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☠ Bluetouff's blog - L’Europe souhaite encadrer l’exportation de ventes d’armes numériques

☠ Bluetouff's blog - L’Europe souhaite encadrer l’exportation de ventes d’armes numériques | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Si l’on devait compter sur la nature humaine pour faire preuve de la plus élémentaire des morales dans le business, on trouverait bien une entreprise française ou allemande pour aller déployer une centrale nucléaire en Corée du Nord ou en Iran. Si les armes numériques sont moins médiatiquement « dignes d’intérêt » que les centrales nucléaires, jusque là, il faut bien avouer que dans certains pays elles ont fait surement bien plus de victimes...

 

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Le Conseil d’Etat et la loi

Le Conseil d’Etat et la loi | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Le Conseil d’Etat est à la fois le Conseil de l’Etat, donc son conseiller juridique pour la préparation des lois, et… le Conseil d’Etat, donc son juge, compétent pour se prononcer sur la manière dont le gouvernement met en œuvre de la loi. Et alors comment çà marche ? A l’occasion des 10 ans de la loi du 4 mars 2022 sur les droits des malades, Jean-Marc Sauvé, le vice-président du Conseil d'État – donc le président de fait, car le président de droit est le Premier Ministre – a publié en vue d’un colloque une longue analyse du rôle du Conseil d’Etat sur ces deux volets...

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Hongrie : le Parlement adopte une modification controversée de la Constitution

Hongrie : le Parlement adopte une modification controversée de la Constitution | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
L'Union européenne, les Etats-Unis, l'opposition hongroise et de nombreuses ONG avaient exprimé leurs réserves quant à cet amendement controversé.

 

Le Parlement hongrois, dominé par le Fidesz du premier ministre Viktor Orban, a adopté, lundi 11 mars, une réforme de la Constitution du pays malgré les avertissements de l'Union européenne et des Etats-Unis sur les conséquences de cette initiative sur la démocratie en Hongrie.

La réforme a été approuvée par 265 élus sur les 386 que compte le Parlement, avec 11 voix contre et 33 abstentions. Selon ses détracteurs, le gouvernement entend ainsi limiter les prérogatives de la Cour constitutionnelle pour renforcer de fait ses propres pouvoirs. Les socialistes, qui représentent le plus grand parti de l'opposition, ont boycotté le vote alors que le petit parti vert-gauche LMP a demandé aux députés du Fidesz jusqu'au dernier moment de voter non, en vain...

 

>>>> Plus : http://www.hu-lala.org/2013/03/11/manifestation-contre-la-4e-modification-de-la-constitution/ & http://www.hu-lala.org/2013/03/11/l%e2%80%99-etat-de-droit-menace-en-hongrie/ & http://fr.globalvoicesonline.org/2013/03/10/140637/


Via Vincent DUBOIS, Thomas-Penette Michel
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Parlement & Citoyens, la plateforme web qui ramène le citoyen au cœur de la démocratie - Lagazette.fr

Parlement & Citoyens, la plateforme web qui ramène le citoyen au cœur de la démocratie - Lagazette.fr | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Et si tout citoyen pouvait, d’un simple clic, participer à l’élaboration de propositions de loi ? C’est l’opportunité inédite offerte par la nouvelle plateforme « Parlement & Citoyen », mise en ligne mercredi 13 février 2013 par l’association SmartGov créée par 5 jeunes citoyens militants. Pionnier, innovant, ambitieux. Les qualificatifs élogieux se bousculent dans la bouche des participants, pour décrire le dispositif lancé par l’association SmartGov mercredi 13 février 2013, à l’Assemblée nationale.  Si l’idée est simple, elle n’en est pas moins brillante : la plateforme web Parlement & Citoyens permet à chacun de contribuer directement à la rédaction des propositions de loi des parlementaires. Le fondement ? L’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen :...

 

>>>> Squatters : http://www.liberation.fr/politiques/2013/02/14/le-fn-cannibalise-le-lancement-du-projet-parlement-citoyens_881816

 

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Les députés veulent protéger les "lanceurs d'alerte"

Les députés veulent protéger les "lanceurs d'alerte" | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

L'Assemblée a adopté la création d'une Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d'environnement. Les députés français ont adopté jeudi une proposition de loi écologiste qui vise à protéger les "lanceurs d'alerte" en matière de santé et d'environnement et à renforcer l'indépendance des expertises dans ces domaines. Cette proposition de loi, déjà adoptée en novembre par l'Assemblée, vise à protéger les lanceurs d'alerte, souvent ostracisés. Le rapporteur du texte, Jean-Louis Roumegas (Europe Écologie-Les Verts), fait référence à divers cas de scientifiques inquiétés pour avoir alerté sur les dangers de certains produits comme le docteur Irène Frachon pour ses révélations à propos du médicament Mediator...

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États-Unis : ruée sur les armes après la tragédie de Newtown

États-Unis : ruée sur les armes après la tragédie de Newtown | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
La demande notamment des fusils d'assaut a fortement progressé par crainte que ne soit mise en place une législation plus sévère.
Alcofribas's insight:

Merry Christmas : http://www.liberation.fr/depeches/2012/12/24/etats-unis-deux-pompiers-tues-par-balle-en-intervenant-sur-un-incendie_869859

N'avaient qu'à être armés, les pompiers, tiens ? Fusils à pompe, of course

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Le Royaume-Uni, bientôt le 12e pays à autoriser le mariage des homos ?

Le Royaume-Uni, bientôt le 12e pays à autoriser le mariage des homos ? | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Le gouvernement britannique s'est dit favorable, mardi, au mariage civil et religieux des homosexuels. Aujourd'hui, seuls onze pays autorisent cette union entre personnes du même sexe. Tandis que les manifestations contre le mariage pour tous se multiplient en France, de l'autre côté de la Manche, le gouvernement s'est dit favorable au mariage civil et religieux des homosexuels. Le projet a été annoncé, mardi 11 décembre, à la Chambre des communes par la ministre de la Culture, Maria Miller. "Etendre le mariage aux couples de même sexe renforcera, au lieu d'affaiblir, cette institution vitale", a-t-elle déclaré. Ces nouvelles dispositions s'inscriront début 2013 dans une loi qui s'appliquera à l'Angleterre et au pays de Galles à partir de 2015. L'Ecosse a ses propres projets en la matière...
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Liberté, Libertés chéries: Lutte contre le terrorisme, ou comment incriminer le Djihad

Liberté, Libertés chéries: Lutte contre le terrorisme, ou comment incriminer le Djihad | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Le Conseil des ministres a adopté le 3 octobre 2012 un nouveau projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. Ce texte a un intérêt immédiat, qui est de proroger jusqu'à fin 2015 les dispositions de la loi du 22 juillet 2006, déja prorogées une fois par la loi du 1er décembre 2008, jusqu'au 31 décembre 2012. Ses dispositions concernent les contrôles d'identité à bord des trains internationaux, ainsi que l'accès des services chargés de la lutte contre le terrorisme aux fichiers de police administrative et aux données relatives aux communications électroniques...

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Quelle place pour les chercheurs qui nous alertent sur les dangers sanitaires ? - environnement - Directmatin.fr

Quelle place pour les chercheurs qui nous alertent sur les dangers sanitaires ? - environnement - Directmatin.fr | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Avec son étude choc sur un maïs OGM, le Pr Gilles-Eric Séralini appartient à la cohorte de ceux qui, de l'amiante au Mediator, "alertent" sur des dangers sanitaires ou environnementaux...

 

>>>> Protection des lanceurs d'alerte : http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/10/04/proteger-les-irene-frachon-de-demain_1770171_3232.html

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Merde in France, le MEDEF Belge moins con que le nôtre

Merde in France, le MEDEF Belge moins con que le nôtre | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Compétitivité, cout du travail... On vous bassine la cervelle avec ces trucs là. Vous avez l'impression d'être nuls et bons à rien ? Pourtant hier le JT de France 2 a passé un petit reportage qui aurait mérité tout un débat !
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Le don de sang : pas vraiment gay… « Le blog Dalloz

Le don de sang : pas vraiment gay… « Le blog Dalloz | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

À l’occasion de la neuvième journée mondiale des donneurs de sang, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a indiqué vouloir revoir la politique interdisant le don de sang des hommes ayant eu des rapports sexuels avec un homme (HSH). Selon la ministre, « la sécurité doit être évidemment assurée mais le critère ne peut pas être la nature des relations sexuelles […]. Le critère de l’orientation sexuelle n’est pas en soi un risque. En revanche la multiplicité des relations et des partenaires constitue un facteur de risque quels que soient l’orientation sexuelle et le genre de la personne »...

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Au bout de la route: Québec facho

Au bout de la route: Québec facho | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Le gouvernement Charest est entré dans l’histoire. Par la pire porte possible.

Le projet de loi spéciale déposé ce jeudi est proprement liberticide.Voyons l’article 29:...

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De l'impunité des multinationales

De l'impunité des multinationales | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Ceux qui jouent avec l'économie ne sont pas ceux qui paient les pots cassés ! Dumping social et environnemental, délocalisations et licenciements, taux de chômage structurellement supérieur à 8% depuis presque 30 ans, temps partiel subi et précarité de l'emploi maximale pour les moins de 30 ans et les plus de 50 (en particulier pour les femmes), travailleurs pauvres, recul de la protection sociale : autant de maux accrus par une économie financiarisée, mondialisée et dérégulée, et que la crise déclenchée en 2008 est venue exacerber.

Ces réalités, certains candidats à l'élection présidentielle française en parlent, tandis qu'une grande partie des électeurs les vit au quotidien, directement ou à travers des proches. Les faits n'ont donc pas besoin d'être longuement expliqués et les symptômes attendent d'être soignés : mais qu'en est-il des causes ? Pourquoi au Nord comme au Sud de la planète, les travailleurs, les citoyens et l'environnement sont-ils victimes du modèle économique dominant ? L'une des réponses est hélas assez simple : ceux qui jouent avec l'économie ne sont pas ceux qui paient les pots cassés !

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Un peu de droit électoral - Journal d'un avocat

Un peu de droit électoral - Journal d'un avocat | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Dimanche va se tenir le premier tour des élections présidentielles. Ce n’est, je l’espère, pas un scoop pour vous, mais cette introduction servira à ceux qui liront les archives de ce blog dans quelques mois. Deux points font débat, qui posent des questions de droit sur lesquelles un éclairage s’impose car bien des sornettes sont dites...

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