Chronique des Droits de l'Homme
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Chronique des Droits de l'Homme
Toute l'étendue des Droits de l'Homme, ici ou là-bas, pour un bon usage de la Démocratie
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Alain Bauer : « J'ai une situation très confortable »

Alain Bauer : « J'ai une situation très confortable » | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
A l’occasion de notre Assemblée organisée à Nice sur le thème de « l’argent et l’éthique », nous avons interrogé nos invités sur un sujet hautement tabou : le salaire. Croient-ils au salaire maximum ?
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Football: Bruxelles veut mettre fin à la surenchère des transferts

Football: Bruxelles veut mettre fin à la surenchère des transferts | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
La Commission européenne veut limiter le montant des transferts de joueurs entre les clubs les plus riches de l'UE. Dans une étude publiée aujourd'hui, elle préconise l'imposition d'une taxe sur les transferts au dessus d'un certain montant.
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Le Michigan adopte une loi «anti-syndicale» controversée | Mira OBERMAN | États-Unis

Le Michigan adopte une loi «anti-syndicale» controversée | Mira OBERMAN | États-Unis | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
La longue bataille pour affaiblir les syndicats aux États-Unis a pris un nouveau tournant et touche à présent le coeur du mouvement ouvrier, dans le Michigan, où le gouverneur républicain s'apprête à signer une loi controversée...
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Jacques Rancière : « La démocratie est née d’une limitation du pouvoir de la propriété »

Jacques Rancière : « La démocratie est née d’une limitation du pouvoir de la propriété » | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Jacques Rancière, philosophe et professeur émérite à l’université Paris-VIII, s’est attaqué l’an passé, dans La Haine de la démocratie, à l’idéologie antidémocrate des « élites républicaines ». Il nous explique l’origine du concept de démocratie, comme pouvoir des gens « sans qualités », en opposition au pouvoir des propriétaires, et évoque la pertinence de la démocratie comme pratique subversive « en soi », même déconnecté d’un projet de société socialiste...

 

 

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Bartolone insiste : la limitation du déficit à 3% a un «côté absurde»

Bartolone insiste : la limitation du déficit à 3% a un «côté absurde» | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a aussitôt tenté de minimiser la portée de cette déclaration. Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), a jugé dimanche que la limitation du déficit public à 3% du PIB avait un «côté absurde», déclaration qu’a aussitôt tenté de minimiser le ministre du Budget Jérôme Cahuzac...

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Lionel Jospin prône une limitation “étroite” du cumul des mandats – Acteurs publics – Informations et analyses sur les politiques publiques et la fonction publique

Lionel Jospin prône une limitation “étroite” du cumul des mandats – Acteurs publics – Informations et analyses sur les politiques publiques et la fonction publique | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Encadrement strict du cumul des mandats, réforme du statut pénal du chef de l’État, suppression de la Cour de justice de la République… Telles sont quelques-unes des propositions que la commission présidée par Lionel Jospin devrait soumettre à François Hollande début novembre...

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La saison des budgets 2013 promet d’être secouée.

La saison des budgets 2013 promet d’être secouée. | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Septembre est le mois où, traditionnellement, les Gouvernements annoncent le projet de budget qu’ils comptent présenter à leurs parlements. Dans le cas des budgets européens, une procédure additionnelle d’approbation par la Commission Européenne s’ajoutera à ces approbations parlementaires. Cette étape additionnelle a été établie pour mettre fin aux différences de déficits budgétaires qui ont été a l’origine de la crise souveraine européenne. Pour rappel, le principe de base est de ne pas excéder 3% du Produit Intérieur Brut...

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Affichage publicitaire : un décret rectificatif rétablit la limitation de format des enseignes

Affichage publicitaire : un décret rectificatif rétablit la limitation de format des enseignes | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Un décret daté du 1er août 2012 et publié le 4 août au Journal officiel, rétablit la limitation de format des enseignes scellées au sol, qui avait été supprimée par le précédent décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure et aux enseignes au dam des associations environnementales. Ce décret, en vigueur depuis le 5 août, vient donc modifier le décret du 30 janvier en partie suspendu par le Conseil d'Etat par une ordonnance de référé du 8 juin dernier. Une suspension du précédent texte (qui devait entrer en vigueur le 1er juillet) qui était notamment liée à "un doute sérieux" quant à la légalité de la disposition relative aux dimensions des enseignes scellées au sol...

 

 

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«Le scénario de l’effondrement l’emporte»

«Le scénario de  l’effondrement l’emporte» | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Dès le premier sommet de la Terre de 1972, le chercheur américain Dennis Meadows partait en guerre contre la croissance. A la veille de la conférence «Rio + 20», il dénonce les visions à court terme et dresse un bilan alarmiste.
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Youtube est un hébergeur, à la responsabilité limitée « Le blog Dalloz

Youtube est un hébergeur, à la responsabilité limitée « Le blog Dalloz | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Dans l’affaire jugée par le Tribunal de grande instance de Paris le 29 mai 2012, la chaîne de télévision TF1 fait grief à la plateforme internet participative YouTube, de diffuser sans autorisation des séries, films et émissions dont elle détient les droits de diffusion, et argue de la contrefaçon de ses droits d’auteur. Dans un premier temps, le tribunal a étudié la recevabilité des demandes de TF1 sur le fondement de l’article L. 216-1 du code de la propriété intellectuelle qui énonce que « sont soumises à l’autorisation de l’entreprise de communication audiovisuelle la reproduction de ses programmes, ainsi que leur mise à la disposition du public par vente, louage ou échange, leur télédiffusion et leur communication au public dans un lieu accessible à celui-ci moyennant paiement d’un droit d’entrée »...

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Le gouvernement s'attaque aux salaires des patrons du public

Le gouvernement s'attaque aux salaires des patrons du public | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Seuls les mandataires sociaux des entreprises où l'Etat est majoritaire sont directement concernés. Leur salaire ne pourra dépasser 20 fois la rémunération la plus basse.
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Orange France serait parvenu à limiter les dégâts avec Free Mobile | ITespresso

Orange France serait parvenu à limiter les dégâts avec Free Mobile | ITespresso | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Selon Orange, le contrat d’itinérance nationale signé avec Free Mobile « compense partiellement le recul du chiffre d’affaires sur le marché mobile grand public »...

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St Petersburg bans 'homosexual propaganda'

St Petersburg bans 'homosexual propaganda' | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Russian city is fourth to adopt anti-gay legislation as politicians and Orthodox Church push for laws to apply nationwide...
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Moscovici ouvre la porte à une révision de l'objectif des 3%

Moscovici ouvre la porte à une révision de l'objectif des 3% | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Jérôme Cahuzac avait reconnu dans la matinée que ramener le déficit public sous cette barre en 2013 serait «très difficile», et Laurent Fabius avait même jugé «probable» que ce ne soit pas le cas.
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Curtail the government’s power to snoop

Curtail the government’s power to snoop | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Congress should curb the government’s ability to peer into your inbox. EVER SENT an embarrassing e-mail? Ever gotten one you’d rather that others not see? Read this editorial if you use Gmail. Or if you have a Dropbox account. Or if you back up any of your files to Google Drive, Apple’s iCloud or any other remote drive that you can’t hold in your hand. Though some argue that the Fourth Amendment overrides it, a federal statute allows law enforcement agents to view material on these and many other common electronic storage services without a warrant, as long as that material is at least 180 days old...

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Résident longue durée : Notion de permis de séjour formellement limité (CJUE, 3ème chambre, 18 octobre 2012, Staatssecretaris van Justitie c/ Mangat Singh)

Résident longue durée : Notion de permis de séjour formellement limité (CJUE, 3ème chambre, 18 octobre 2012, Staatssecretaris van Justitie c/ Mangat Singh) | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Dans une décision rendue le 18 octobre 2012, la Cour de Justice de l’Union européenne (troisième chambre) se penche une nouvelle fois sur la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée dans une affaire impliquant les Pays-Bas. En effet, dans un arrêt du 26 avril 2012, le juge de Luxembourg a condamné les Pays-Bas pour avoir manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de cette directive, parce qu’il imposait aux ressortissants de pays tiers sollicitant l’acquisition du statut de résident de longue durée le paiement des droits fiscaux excessifs et disproportionnés. Or ceux-ci étaient de ce fait susceptibles de créer un obstacle à l’exercice des droits conférés par le texte (Commission contre Pays-Bas, affaire C-508/10). L’affaire présentée ici concerne quant à elle le champ d’application de la directive 2003/109/CE, au sujet duquel le Raad van State (Conseil d’Etat néerlandais) a adressé une question préjudicielle à la Cour...

 

 

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justice | Une route de Moselle sans limitation officielle de vitesse depuis huit ans - Le Bien Public

justice | Une route de Moselle sans limitation officielle de vitesse depuis huit ans - Le Bien Public | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Un tronçon 2x2 voies de la RN52, en Moselle, dont les panneaux indiquent une limitation de vitesse à 90 km/h et sur lequel sont installés des radars automatiques depuis huit ans, n’a jamais fait l’objet d’un arrêté préfectoral dérogeant à la vitesse maximale de 110 km/h, a-t-on appris des services de l’Etat...

 

 

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Pourquoi on ne peut pas compter sur la récession pour limiter les émissions de CO2

Pourquoi on ne peut pas compter sur la récession pour limiter les émissions de CO2 | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Les émissions de gaz à effet de serre augmentent quand les économies se développent mais ne baissent pas aussi vite en temps de récession. C'est la conclusion d'une étude américaine publiée lundi 7 octobre dans la revue Nature Climate Change, qui prend le contre-pied de nombreux gouvernements pour lesquels la récession a au moins cet avantage de réduire fortement les émissions de dioxyde de carbone (CO2). Elle suggère au contraire une persistance durable des modes de vie très polluants adoptés en période de forte croissance...

 

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Hadopi fait ce qu'elle peut avec des outils 'rigides et limités'

Hadopi fait ce qu'elle peut avec des outils 'rigides et limités' | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Evidemment, dans ces conditions... La Haute Autorité, passablement secouée ces derniers temps, avait dégainé un label, PUR, Promotion des Usages Responsables, qui valide les contenus commercialisés sur une plateforme de vente. Dans le secteur du livre numérique, alors que l'édition n'a toujours pas rallié l'Hadopi, on compte déjà plusieurs plateformes étiquetées : iKiosque, Numilog et AveComics...

 

 

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A l'encontre » Le mythe de la souveraineté du consommateur

A l'encontre » Le mythe de la souveraineté du consommateur | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

[Le marché] a rarement de rapport avec le choix ou la liberté, dans la mesure où ces derniers sont déterminés pour nous par avance, qu’il s’agisse de nouveaux modèles de voiture, de jouets ou de programmes de télévision: nous effectuons certes une sélection parmi eux, mais, quant à choisir vraiment, on peut difficilement considérer que nous avons voix au chapitre.
Fredric Jameson. Aussitôt qu’un désastre écologique se produit, quelqu’un dira que c’est de la faute aux consommateurs...

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Arrêt sur images - Le travailliste Miliband contre l'immigration

Arrêt sur images - Le travailliste Miliband contre l'immigration | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Ed Miliband, le leader du parti travailliste (gauche, opposition à l'actuel gouvernement conservateur de David Cameron), estime que son parti a eu tort d'ouvrir les frontières aux immigrants des Etats qui venaient d'adhérer à l'Union Européenne, comme la Pologne, la Hongrie ou la République Tchèque. Il veut durcir les lois régissant l'immigration...

 

>>>> Une attaque de vallsite aigüe ? C'est fou ce que les travaillistes innovent depuis Tony Blair.

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On ne peut pas mettre de barrières sur Internet

On ne peut pas mettre de barrières sur Internet | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Dans le cadre des cours de controverses de Telecom ParisTech, j'ai été interviewé sur la légitimité du hacking en matière de désobéissance citoyenne, par Erwan Fleury et Adrien Bonguet. Occasion d'évoquer #Anonymous, la notion d'hacktivisme, le scandale (et le ridicule) de la Hadopi, la diabolisation du Net et la volonté de certains de le "coloniser" :...

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La cyberpolice iranienne s’attaque aux internautes

La cyberpolice iranienne s’attaque aux internautes | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Les fournisseurs de VPN (Virtual Private Network) sont les nouvelles bêtes noires de la Cyberpolice iranienne. Permettant de surfer en toute liberté sur la Toile sans se heurter à la censure étatique, cet outil serait utilisé par 20 à 30% des internautes en Iran selon le commandant Kamal Hadiyanfar, chef de cette police. Il a affirmé que tout accès "illégal" à des VPN serait bientôt bloqué, car "c'est l'ennemi qui les fournit gratuitement ou à de très bas prix"...

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La limitation du salaire des patrons fait la quasi-unanimité chez les Français

La limitation du salaire des patrons fait la quasi-unanimité chez les Français | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Le projet du président français François Hollande de limiter de 1 à 20 l'écart maximal de rémunérations au sein d'une entreprise publique est plébiscité par une majorité de Français. Ils sont ainsi 80% à estimer que la mesure va plutôt dans la bonne direction, d'après les résultats d'un sondage TNS Sofres réalisé pour 'I-Télé' et 'Sopra Group'...

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Tentative d’atteinte aux droits des associations citoyennes en pleine campagne présidentielle

Tentative d’atteinte aux droits des associations citoyennes en pleine campagne présidentielle | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

En toute discrétion, à l’heure où les médias sont focalisés sur la campagne présidentielle, la Présidence de l’Assemblée nationale a enregistré le 24 avril, deux jours après le premier tour, une proposition de loi du député UMP des Yvelines Jacques Myard, « visant à limiter les procédures pénales abusives menées par certaines associations ». Cette loi, qui vise à rendre impossible dans les faits la constitution de partie civile pour les associations anticorruption comme la nôtre dans les affaires politico-financières, attaquerait également frontalement les droits des associations contre le racisme et les victimes de discrimination, contre les violences faites aux femmes et la maltraitance des enfants, des associations de défense des victimes des accidents du travail, de la délinquance routière, de défense de l’environnement, des consommateurs, des contribuables… (articles 2-1 à 2-21 du Code de Procédure Pénale)...

 

>>>> L'odeur est intenable. Faut-il qu'il y ait des choses à cacher ?

>>>> Serait-ce le début du dynamitage promis par Marine Le Pen ? Jacques Myard est en communion de pensée avec Vanneste. C'est tout du brun

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