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Laurent Gaudon, l'avocat de plusieurs centaines de femmes porteuses de prothèses PIP, estime, dans Le Figaro du mardi 22 janvier, que "le parquet de Marseille n'est pas à la hauteur dans ce dossier," faisant référence à sa décision de ne pas poursuivre TÜV...
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Le parquet, qui avait lutté pour étendre l'immunité présidentielle aux membres du cabinet de l'Elysée dans l'affaire des sondages, s'est rangé à l'avis de la justice et réfute cette immunité dans un volet de l'affaire Karachi.
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Le Prix Nobel de la paix, Mohamed ElBaradei, l'ancien patron de la Ligue arabe, Amr Moussa, et le leader de la gauche nationaliste, Hamdeen Sabbahi, sont accusés d'avoir incité au renversement du président islamiste Mohamed Morsi.
>>>> L'opposition : http://www.lemonde.fr/afrique/article/2012/12/26/apres-le-oui-a-la-constitution-quelle-strategie-pour-l-opposition-egyptienne_1810515_3212.html
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Il faut lutter contre la fraude... Le moment est venu de créer le parquet européen. Le premier projet remonte au Corpus juris (principes directeurs sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne) que nous avions élaboré en 1997-1999, au sein d'un groupe d'experts constitué à la demande de la Commission et du Parlement européens. Relancé récemment par une proposition de règles européennes de procédure pénale, le dispositif technique est prêt à être discuté. A condition que le choix politique soit clair...
>>>> Mireille Delmas-Marty, c'est top
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Dans les suites de l’affaire de Pornic au printemps 2011, l’USM avait demandé au Ministre de la Justice de créer, comme il venait de le faire pour l’application des peines, 3 autres groupes de travail consacrés l’un à la matière pénale (parquet/instruction/jugement), l’un à la matière civile (notamment l’instance et les affaires familiales), le dernier aux juridictions pour mineurs...
>>>> Rapport à télécharger
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Début 2012, l’institution judiciaire est encore sous le choc de l’arrêt Moulin, rendu par la Cour européenne des droits de l’homme qui a dénié aux procureurs français leur qualité de magistrats, car trop dépendants de l’exécutif et dénués d’impartialité. Un monde s’est effondré avec le dogme hérité de 1958 qui voulait qu’en France, puisqu’il n’y a qu’une magistrature, les procureurs soient, comme les juges, garants de la liberté individuelle. Face au refus européen d’admettre ce postulat surréaliste, les autorités françaises ont réagi a minima, se bornant à toiletter quelques textes devenus incompatibles avec la nouvelle donne. Parallèlement, pour préserver l’unité de la magistrature, le déni l’a disputé à la revendication d’indépendance des parquets, vieux fantasme d’identification des procureurs aux juges...
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Nazmi Mustafi, chef du département anti-corruption du parquet du Kosovo, a été arrêté mardi pour avoir tenté d’extorquer des fonds à un suspect justement visé par une enquête de ses services. Deux autres personnes sont soupçonnées d’avoir participé à ces malversations. Mustafi était à la tête de cette unité anti-corruption depuis sa création, début 2010, par le Premier ministre Hashim Thaci. Il était notamment responsable de dossiers délicats comme celui de l’ancien responsable de la Banque centrale du Kosovo, Hashim Rexhepi, arrêté à l’été 2010 et libéré fin 2011...
>>>> Flûte alors ! c'est pas de chance >>>> Pourquoi ils ne vendent pas des armes au Pakistan comme n'importe quelle burne ?
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Vallini, le Monsieur Loyal du cirque normal de Hollande, vient de lâcher le morceau : Hollande est opposé à l’indépendance du Parquet. Le socialisme moderne et sympathique veut un Parquet sous ses ordres. Au départ, on peut presque faire semblant d’y croire en lisant l’engagement 53 : « Je garantirai l’indépendance de la justice et de tous les magistrats »...
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Le candidat-chef de l’Etat veut un droit de veto du CSM sur la nomination des procureurs. Une réforme réclamée par les magistrats mais qui changera peu de choses au statut particulier du parquet français.
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Une version numérisée de la tribune peut être téléchargée ci-joint.
>>>> Indépendance du Parquet, ici : http://www.syndicat-magistrature.org/Pour-un-parquet-independant.html
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Le débat autour du statut des magistrats du ministère public est vif depuis longtemps, mais deux évènements récents lui donnent encore plus d'acuité...
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Toutes les études et la jurisprudence de la CEDH ont souligné la nécessité d’aller vers un parquet libre et responsable, garant de l’indépendance de la justice. Il manquait un coup d’éclat pour faire la bascule. Merci au Procureur Courroye...
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Jean-Claude Marin, procureur général près de la Cour de cassation, a défendu mercredi la "liberté de parole" des procureurs ayant requis la relaxe de Jacques Chirac et de ses neuf coprévenus dans l'affaire des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris, récusant l'idée de réquisitions "téléguidées"...
>>>> Une justice courante, mais méconnue : la "procédure récusatoire".
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Des juges ont décidé de déterminer si l'ancien président s'était rendu complice d'une violation du secret de l'instruction lors de la diffusion en 2011 d'un communiqué.
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Le manque de moyens du pôle financier de Paris est surtout dû à une insuffisance de volonté politique.
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Le juge a-t-il confondu Liliane Bettencourt, héritière de L'Oréal, et Ingrid Betancourt, ancienne otage franco-colombienne aux mains des Forces armées révolutionnaires de Colombie (Farc). Qu'a indiqué Nicolas Sarkozy aux juges d'instruction chargés d'enquêter sur les soupçons de financement frauduleux de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007 ? Au lendemain de son audition à Bordeaux dans l'affaire Bettencourt, francetv info revient sur ce que l'on sait des échanges entre l'ancien président de la République, placé jeudi sous le statut de témoin assisté, et le juge Gentil, à la tête de l'instruction...
>>>> Ou alors c'était Bêtencourt ou Brêlencourt ou Bettembourg ou Bêlencourt ou Blennoncourt ou ... ? Confusion ou anosognosie ?
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reflets
Une information judiciaire est ouverte contre Amesys pour complicité d’actes de tortures en Libye après une plainte de la FIDH, et disons-le, c’est assez logique. Souvenez-vous, les 22 et 26 février 2011, Reflets lançait ce qui allait devenir l’AmesysGate. Sur la base de nos informations, Owni enfonçait le clou et nommait l’entreprise dont nous parlions. Peu après, le Wall Street Journal tombait sur le QG d’Amesys à Tripoli et dévoilait les tonnes de dossiers constitués sur des opposants par les sbires d’Abdallah Senoussi et du colonel Kadhafi. Mais aussi, le logo de l’entreprise Amesys. Le WSJ relevait également (il sera dévoilé plus tard) sur les murs le nom du salarié d’Amesys qui était le contact des Libyens en cas de problème technique : Renaud Roques...
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Les enquêtes sur la vente par l'entreprise française d'un système de surveillance à Kadhafi sont au point mort. Jours judiciaires tranquilles pour Amesys. Filiale du géant français de l'informatique Bull, la société a pourtant été la cible d'une intense polémique, après que les sites Owni et Reflets.info ont dévoilé, à l'été 2011, le contrat qui l'a lié au régime de feu Mouammar Kadhafi. En 2007, l'entreprise spécialisée dans les hautes technologies a bien gentiment vendu à la Libye un logiciel, baptisé Eagle. Très officiellement destiné à débusquer les pédophiles, narcotrafiquant et autres terroristes selon la communication d'Amesys, ce système de surveillance massif d'Internet s'est avéré un très performant outil d'espionnage de l'opposition libyenne, qu'elle soit dans le pays ou exilée...
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Le statut des membres du ministère public, qui sont actuellement des magistrats au même titre que les juges du siège (ceux qui décident après avoir entendu à l'audience les réquisitions du ministère public et les plaidoires des parties civiles et de la défense, et qui rédigent les décisions qui seront exécutées), est en débat depuis longtemps...
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Philippe Courroye a récemment reçu le soutien du parquet général de Paris qui, dans ses réquisitions, se dit favorable à l'annulation de la mise en examen du procureur de la République de Nanterre dans l'affaire des "fadettes" du Monde. Immédiatement après sa mise en examen, le 17 janvier, Philippe Courroye avait déposé une requête en nullité auprès de la chambre de l'instruction de la cour d'appel. Cette requête sera examinée le 7 mars, a indiqué à l'AFP une source judiciaire...
>>>> Encore un peu de salvation divine : http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/02/16/affaire-des-fadettes-la-mise-en-examen-du-juge-courroye-pourrait-etre-annulee_1644356_3224.html#xtor=RSS-3208
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Le parquet est hiérarchisé. On le répète assez, et les parquetiers eux-mêmes disent le plus souvent que cette hiérarchie n’est pas en soi choquante, afin d’assurer sur l’ensemble du territoire national l’application d’une politique pénale cohérente et homogène. Ceci étant dit, et cette justification de la hiérarchisation du parquet mise en avant, rien ne justifie par contre que le pouvoir exécutif soit à la tête de cette pyramide hiérarchique, en violation de la séparation des pouvoirs. Les élections présidentielles qui arrivent seront l’occasion de voir la vision qu’ont les candidats à la magistrature suprême de notre justice...
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Le traitement par le Ministère public d'affaires très médiatisées n'aura pas renforcé la cote de confiance de l'institution auprès des citoyens. D'après Jean-Claude Marin, la nomination des juges du parquet par le Conseil supérieur de la magistrature pourrait arranger les choses. Le blogueur Philippe Bilger n'est pas de cet avis, car pour lui « le mal est fait »...
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Cette interrogation ne concerne pas que les professionnels et les spécialistes de la Justice. Les remous qui agitent cette dernière, la gestion pour le moins controversée de certaines affaires ont rendu beaucoup de citoyens sensibles à ce qui hier serait apparu comme une inutile curiosité...
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"Je partage le sentiment des parties civiles sur la gravité de cette affaire" a déclaré jeudi 29 septembre la procureure Anne de Fontette en requérant des peines de 6 mois avec sursis à un an ferme, assorties de lourdes amendes contre les prévenus de l'affaire d'espionnage dont Bruno Gaccio et Michel Rocher, un ancien salarié de Canal Plus, ont été victimes au début des années 2000...
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Robert Gelli, procureur de la République de Nîmes et président de la Conférence nationale des procureurs, a appelé jeudi à "des choix fondamentaux" en faveur d'un changement de statut du parquet dont l'image se trouve une fois de plus "dégradée" par la probable mise en examen du procureur de Nanterre Philippe Courroye...
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