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Mercredi, le tribunal de grande instance de Paris a débouté treize personnes qui s’estimaient victimes d’un contrôle d’identité au faciès. Elles avaient attaqué l’Etat en justice. Hier, elles ont annoncé leur intention de faire appel. Au-delà de cette affaire, les policiers ont-ils le pouvoir de contrôler n’importe qui ? Les contrôles d’identité sont en fait encadrés par l’article 78-2 du code de procédure pénale. À quelles occasions, policiers et gendarmes peuvent-ils vous contrôler ? ...
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Vatican — La renonciation du pape Benoît XVI met en branle une séquence complexe d'événements pour élire le prochain dirigeant de l'Église catholique...
>>>> Infogramme : http://www.lemonde.fr/societe/visuel/2013/02/11/le-processus-d-election-d-un-pape_1830189_3224.html
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La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois a adopté le 23 janvier 2013 le rapport des sénateurs Laurence Rossignol et Louis Nègre intitulé « Du Grenelle à la Conférence environnementale : à la recherche d'un nouveau souffle ». Au-delà du constat positif concernant la mise en application du Grenelle de l’environnement – 93% des textes d’application de la loi Grenelle II ont été publiés – le rapport revient sur la notion de participation du public aux décisions en matière environnementale...
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Le 21 janvier, 55 États ont passé en revue, durant trois heures, la situation des droits humains en France dans le cadre de la procédure onusienne de "l’examen périodique universel" (EPU). C'était la deuxième fois que la France se soumettait à cet examen. A cette occasion, l’ACAT-France et la FIACAT notamment étaient présentes afin de suivre le dialogue interactif et se sont félicité que plusieurs de leurs recommandations aient été suivies. Dans un rapport préalable soumis aux Nations Unies, ces deux associations s’alarmaient des conditions de détention, du sort réservé aux demandeurs d’asile et de l’impunité en France des auteurs de crimes graves des droits de l’homme commis à l’étranger...
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Le Conseil d'État a rejeté vendredi le recours des avocats et de plusieurs syndicats contre les taxes de 35 et 150 euros appliquées à certaines procédures en justice, dont ils réclamaient la suppression et que la ministre de la justice elle-même veut abroger...
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Le Défenseur des droits vient – 16 novembre - d’interpeller la ministre de la justice sur l’audition des enfants par les juges aux affaires familiales. Il s’étonne de ce que les enfants qui demandent à être entendus par leur juge ne puissent pas l’être soit que celui–ci refuse soit qu’il renvoie le recueil de la parole de cette à une enquête sociale. M. Baudis pose une vraie question : si le droit prend mieux en compte que l’enfant comme toute personne a le droit de s’exprimer, il reste perfectible. Pour autant force est de constater que, déjà et encore, trop de magistrats trouvent tous les prétextes possibles pour ne pas entendre les enfants...
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L’avenir de l’UMP était suspendu samedi 24 novembre à la tentative de médiation de l’ancien premier ministre Alain Juppé, qui a assuré au journal Sud Ouest qu’il n’est pas question pour lui de « bénir une procédure » à laquelle il n’aura pas participé, notamment en provenance de la commission nationale de recours du parti...
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Avec La bureaucratisation du monde à l’ère néolibérale, Béatrice Hibou poursuit ses recherches sur les technologies néolibérales d’exercice du pouvoir. Fidèle à la démarche du « politique par le bas », l’auteure souligne dès l’introduction l’emprise de la bureaucratisation sur l’intégralité de la vie sociale, faisant commencer son ouvrage par le récit d’une journée d’Alice, infirmière, « au pays des merveilles bureaucratiques ». Les multiples questionnaires à remplir qui rythment son quotidien professionnel, ses échanges absurdes avec un conseiller de télécommunication par internet, les déboires de son frère face aux démarches contradictoires demandées par Pôle emploi sont autant de scènes suggérant l’étendue sans limite du fait bureaucratique...
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Les ministres européens des Affaires sociales ont adopté jeudi de nouvelles règles censées améliorer la vigilance des autorités en cas de retraits de médicaments, afin d'éviter que ne se reproduisent des scandales comme celui du Mediator...
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Les nouveaux statuts du PS entraînent une situation ubuesque : "il n'existe pas de procédure" pour désigner le futur patron du parti.
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Septembre est le mois où, traditionnellement, les Gouvernements annoncent le projet de budget qu’ils comptent présenter à leurs parlements. Dans le cas des budgets européens, une procédure additionnelle d’approbation par la Commission Européenne s’ajoutera à ces approbations parlementaires. Cette étape additionnelle a été établie pour mettre fin aux différences de déficits budgétaires qui ont été a l’origine de la crise souveraine européenne. Pour rappel, le principe de base est de ne pas excéder 3% du Produit Intérieur Brut...
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Nathalie Kosciusko-Morizet, la députée de l'Essonne et candidate à la présidence de l'UMP, a jugé vendredi « vieillotte » la procédure qui régit les parrainages, et déplore notamment l'impossibilité de parrainer en ligne.
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Une première, c’est une manière d’entrer dans l’histoire, alors je salue notre procureur alpiniste, Philippe Courroye, qui inaugure la procédure disciplinaire devant le CSM sur plainte des justiciables.S’agissant des affaires judiciaires, je reste stupéfait du décalage entre les excitations de l’opinion, qui doivent tout aux angoisses existentielles d’une presse dépressive, et la vraie vie...
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Quand il a quitté les Philippines, Monsieur G. avait quatre enfants : quand il y reviendra, il n’en aura plus que trois… En 2008, lorsque son fils aîné, à peine adolescent, fut atteint de problèmes cardiaques, son père pris une décision déchirante : il devait s’expatrier pour payer l’hôpital, les médecins, les médicaments. « Là-bas, ce n’est pas comme ici : il faut tout payer. » Direction la France, où les sœurs de Monsieur G. offraient de l’héberger. Ses quatre enfants restèrent au pays. Quatre ans durant, Monsieur G. enchaîna emplois et petits boulots, avec à l’âme un grand courage. Garde d’enfants, bricolage, livraisons, tâches ménagères : tous les travaux qu’on voulait bien lui confier permettaient de continuer à soigner le fils ainé, à l’autre bout du monde. Il s’éteindra un jour d’avril 2012. Monsieur G. resta en France : aux Philippines, ses trois enfants, ainsi que son épouse, qui souffrait de diabète et d’hypertension, comptaient sur lui...
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L’intérêt de Sydney Lumet pour la justice ne se résume pas au célèbre Douze hommes en colère. En réalité, l’adaptation qu’il fit de la pièce de Reginald Rose, en 1957, ouvre une longue série d’œuvres diverses, lesquelles sont souvent, d’une manière ou d’une autre, un bon moyen pour comprendre les ressorts du système judiciaire américain. Et, une fois encore, le cinéma prouve toute son utilité pour l’analyse critique, grâce à la mise en situation qu’il suscite. Ainsi, Find me guilty, sorti en 2006, l’un des derniers films du réalisateur, permet de passer au crible un mécanisme important du droit pénal des États-Unis : self-representation, ou encore pro se legal representation, c’est-à-dire se passer des services d’un avocat, se représenter soi-même. N’est-on jamais mieux servi que par soi-même, y compris en matière pénale ? La question n’est pas simple...
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Puisque "les droits des femmes (sont) au cœur des politiques publiques", la publication des deux circulaires du 23 août 2012 n’en formant qu’une mise en perspective initiale - bien que substantielle -, d’autres mesures devaient intervenir. C’est surtout en rapport avec la loi n° n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir et le décret n° 2012-1408 du 18 décembre 2012 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, que la Direction générale du travail (DGT) a produit une circulaire en date du 18 janvier 2013 pour une réelle application de ces textes. Son objet est d’expliciter leurs conséquences en insistant sur le dispositif relatif aux pénalités financières - entré en vigueur le 1er janvier 2012, mais d’application variable. Il s’agit alors de suivre les indications des ’feuilles de route’ ministérielles élaborées à la suite de la conférence sociale de juillet 2012. La référence à la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites insérée dans cette circulaire du 18 janvier 2013 s’explique par le fait que le titre IV de cette loi concerne directement la problématique de l’égalité professionnelle ; il est ainsi à noter que la circulaire modifie quelques paragraphes de la circulaire DGT/DGCS du 28 octobre 2011 relative au champ et aux conditions d’application de la pénalité financière prévue par l’article 99 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites - ces paragraphes concernant directement la question des pénalités financières en matière d’égalité professionnelle...
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Les enquêteurs tentent de déterminer dans quelles conditions l'homme d'affaires a obtenu 403 millions d'euros au terme du conflit avec le Crédit lyonnais.
>>>> "Salauds de juges !" - Fredo Tapon-Danlémain, gérant du "Crépi lyonnais Frères", exilé à Néchain
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Info du blog : DSK a payé un dollar symbolique à Nafissatou Diallo. La raison est simple: sur TF1 (Paris, France), il avait reconnu une faute...
Alcofribas's insight:
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La démission du commissaire à la Santé John Dalli le mois dernier a levé le voile sur l’influence des cigarettiers au sein de la Commission européenne. Au point que même l’Office anti-fraudes n’y échappe pas, révèle Der Spiegel.
>>>> Redoutable
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Le 31 octobre, les conservateurs eurosceptiques et les travaillistes ont uni leurs forces pour voter un amendement demandant une réduction du budget de l’UE.
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AT&T, premier fournisseur américain d'accès à Internet, enverrait ses premiers avertissements pour téléchargement illégal le 28 novembre, selon le site TorrentFreak.
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La cour d'appel de Paris a validé lundi l'enquête sur le volet financier de l'affaire Karachi, contestée par Ziad Takieddine, Nicolas Bazire et Thierry Gaubert, tous trois mis en examen, a déclaré Me Olivier Morice, avocat des familles de victimes de l'attentat. "C'est une validation complète de la procédure et un désaveu cinglant pour les mis en examen. Les familles des victimes sont extrêmement satisfaites de cette décision", a indiqué Me Morice à l'AFP...
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Les naturalisations ont toujours été considérées comme une prérogative discrétionnaire du gouvernement, et même la prérogative discrétionnaire par excellence. On dit volontiers qu’il s’agit là d’une « faveur » et non d’un droit. Mais ce pouvoir discrétionnaire n’est pas un pouvoir arbitraire : les conditions de recevabilité de la demande de naturalisation sont énumérées par le code civil et l’administration n’est pas libre de les interpréter à sa guise ; et si elle peut rejeter ou ajourner pour des raisons d’« opportunité » une demande qui remplit les conditions prévues par la loi, elle doit, depuis 1993, motiver sa décision, c’est-à-dire en donner les raisons...
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Sur les millions de malades qui ont afflué dans ce lieu de pélerinage, seules 67 guérisons ont été reconnues comme miraculeuses par l'Eglise catholique. Plus de 7 000 guérisons inexpliquées ont été enregistrées depuis 1884 à Lourdes, haut lieu de pèlerinage catholique dans le sud-douest de la France. Mais 67 seulement ont été reconnues comme miracles par l'Eglise...
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Le Conseil supérieur de la magistrature examinera le 31 juillet la proposition de la Chancellerie de nommer le procureur de Nanterre Philippe Courroye avocat général près la Cour d'appel de Paris. Dénonçant une «chasse à l'homme», il a demandé sa mise en disponibilité. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) examinera le 31 juillet la proposition de la Chancellerie de nommer le procureur de Nanterre Philippe Courroye avocat général près la Cour d'appel de Paris. Objectif: ramener «la sérénité» dans la juridiction des Hauts-de-Seine, ébranlée par une guerre ouverte entre le chef du parquet et une juge du siège, Isabelle Prévost-Desprez. L'intéressé refuse ce qu'il considère comme une «mutation-sanction». Et annonce sa volonté de s'inscrire au barreau de Paris...
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