Chronique des Droits de l'Homme

Remboursements tardifs, frais de gestion exorbitants... un rapport critique le système de sécurité sociale étudiante.

>>>> Plus : http://www.lemonde.fr/sante/article/2012/12/27/mutuelles-etudiantes-une-complexite-jugee-abracadabrante-par-les-senateurs_1810795_1651302.html

L'Assemblée nationale et le Sénat ont tous deux décidé, lors de leurs réunions de bureau respectives du 14 novembre, de rendre désormais publiques les déclarations de rattachement à un parti politique que sont tenus de faire, tous les ans, chaque député et chaque sénateur. Celles-ci seront mises en ligne, avant la fin de l'année, sur les sites de l'Assemblée nationale et du Sénat...

Le gouvernement Ayrault doit composer avec un Sénat turbulent où communistes, radicaux de gauche et écologistes font entendre leurs différences, l'obligeant à compter sur la droite pour faire voter certains textes...

>>>> Houle au Sénat : http://www.lagazettedescommunes.com/134712/bonus-malus-de-la-facture-denergie-examen-houleux-en-commission-au-senat/

La France a fait, hier, un pas de géant vers l’interdiction générale du bisphénol A dans les contenants alimentaires, avec le vote à l’unanimité d’une proposition de loi en ce sens, en première lecture au Sénat. La chambre haute a aussi adoptant une mesure d’interdiction frappant, à partir du 1 er juillet 2015, tous les dispositifs médicaux destinés aux bébés et femmes enceintes et contenant un perturbateur endocrinien et ou une substance cancérogène...

Les sénateurs UMP ont décidé de se retirer des états généraux des collectivités et de ne pas participer, vendredi, à la dernière journée de cette manifestation à la Sorbonne.

Le président (PS) du Sénat, Jean-Pierre Bel, a déclaré jeudi 27 septembre 2012 à l'AFP "qu'il n'y aura pas de majorité au Sénat" sur l'interdiction du cumul des mandats et a proposé que les élus en situation de cumul "puissent aller jusqu'au bout de leur mandat"...

>>> Bien, bien, je note...

Les géants de la technologie Microsoft et Hewlett-Packard ont eu recours à des filiales offshore pour éviter d'avoir à payer des impôts sur des milliards de dollars en tirant profit d'un vide juridique dans le code des impôts, a déclaré jeudi une commission du Sénat américain. Jugeant cette évasion fiscale effrénée, la sous-commission permanente du Sénat chargée des enquêtes a précisé que les sociétés du secteur utilisaient les droits de propriété intellectuelle, royalties et redevances dans des paradis fiscaux afin d'échapper à la fiscalité...

>>>> Suffit de faire un tour à Dublin. C'est leur spécialité

Le président PS du Sénat, François Rebsamen, a envoyé une lettre à tous les sénateurs PS pour les sonder sur le non-cumul des mandats proposé par la commission Jospin et auquel il est vivement opposé. Les sénateurs ont le choix entre deux cases à cocher pour savoir s’ils approuvent ou non les propositions de Lionel Jospin concernant le non-cumul, a indiqué à l’AFP le sénateur et porte-parole du PS David Assouline, confirmant une information du site Public Sénat...

Après que la garde à vue des sans-papiers ait été déclarée illégale par le Conseil d’État, le ministre de l’intérieur n’a eu de cesse de trouver une parade. C’est fait, et le Sénat a approuvé l’amendement proposé par le ministre. Il s’agit de la création d’une « retenue » d’une durée maximum de 16h. L’association France Terre d’Asile a immédiatement réagi : « France terre d’asile prend acte de l’adoption par le Sénat du projet de loi sur la mise en place d’un régime de retenue pour vérification du droit au séjour des ressortissants étrangers présents sur le territoire français ». Et l’association se désole du manque d’ambition du texte : « une si petite réforme… », dit-elle...

La large majorité au Sénat (307 voix pour, 32 contre) a été acquise grâce aux voix de droite, la gauche totalisant 140 voix sur 339. Il n'y a que 3 "non" au groupe PS.

USM - L'Union Syndicale des Magistrats est le principal syndicat de magistrats de l'ordre judiciaire français. L'USM a été entendue le 5 octobre 2012 par M Mézard, rapporteur au nom de la commission des lois du Sénat sur le projet de loi de lutte contre le terrorisme...

>>>> Note à télécharger

Alors que près de 3 900 communes sont aujourd’hui dotées d’une police municipale, deux sénateurs dénoncent dans un rapport publié le 3 octobre un paysage flou et des rôles respectifs brouillés entre les diverses forces de sécurité...