Chronique des Droits de l'Homme

Google met la grosse pression sur la presse française - et le gouvernement - en brandissant la menace d'un déréférencement en représailles à une possible taxe.

Onze pays européens, dont la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne, se sont dit prêts mardi à instaurer rapidement une taxe sur les transactions financières. Ce projet devra être précisé et suscite toujours l'hostilité de certains de leurs partenaires...

Pour sauver la presse, il faut taxer Google disent les éditeurs dans un projet de loi qu'ils viennent de transmettre au gouvernement. “Télérama” en a obtenu la copie.

Les Belges cachent 30 milliards d’euros sur des comptes bancaires suisses. La confédération helvète propose d’imposer une taxe unique de 34 % et de rétrocéder 10 milliards à la Belgique.

En France, lorsqu'un passager prend un billet d'avion, la taxe pour la sécurité représente en moyenne 11 euros... pour seulement 3 euros dans le reste de l'Europe. Les explications avec Planet.fr. C'est un fait !

A peine en poste à la présidence de la République, François Hollande ferait déjà peur aux riches. En cause ? Sa manière de traiter l'argent avec rejet. Mais les riches sont-ils vraiment en train de fuir la France ?

>>>> Est-ce bien sûr qu'ils vont nous manquer ? Ils dépensent déjà plus en Floride qu'en France. Taxes au retour, uh ?

>>>> Il n'y a pas équivalence entre "riches" et "entrepreneurs" - en France, en tout cas

Nicolas Sarkozy a déclaré au cours de la campagne qu'il voulait taxer les exilés fiscaux au-delà d'un certain seuil de revenus. On peut en effet rester français et échap-per aisément à l'impôt en changeant de pays de résidence. Les pays européens utilisent un système d'organisation territoriale selon lequel tout revenu gagné hors du territoire fiscal n'est pas imposable. Tout encourage encore aujourd'hui le riche Européen à devenir résident d'un pays qui jouit d'une faible charge fiscale tout en conservant sa nationalité. Des études récentes montrent que, par exemple, sur les vingt-huit milliardaires vivants en Suisse, seulement onze sont citoyens suisses ; de même, quatre vivent à Monaco alors que seul l'un d'entre eux est citoyen de la principauté...

Par une décision rendue le 13 avril 2012, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution les dispositions des lois de finances rectificatives instituant pour la loi du 30 décembre 2009, une taxe de 150 euro pour chaque procédure d’appel afin d’indemniser les anciens avoués, et pour la loi du 29 juillet 2011, une taxe de 35 euro pour abonder l’aide juridictionnelle. Les requérants soutenaient que cette contribution de 35 euro et ce droit de 150 euro méconnaissaient le droit à un recours juridictionnel effectif ainsi que les droits de la défense et portaient atteinte au principe d’égalité devant l’impôt et les charges publique...

C’est devenu ces dernières temps une sorte de jeu-concours, où chacun rivalise d’ingéniosité pour inventer une nouvelle taxe qui permettra de financer la création à l’heure d’Internet. Mais en déconnectant la question du financement de la création de la reconnaissance de nouveaux droits au profit des internautes, les politiques sont en train de laisser passer la chance d’instaurer une véritable paix numérique...

Ferrero n'entend pas modifier pas la recette du Nutella même si le parlement français vote un amendement multipliant par quatre la taxe sur l'huile de palme, qui entre dans la composition de la célèbre pâte à tartiner, a déclaré le directeur général pour la France du groupe italien. Cité samedi dans Le Parisien-Aujourd'hui en France, Frédéric Thil déplore que des parlementaires veuillent s'attaquer "à un produit fabriqué en France depuis cinquante ans, qui est l'un des préférés des Français"...

Jean-Chistophe Cambadélis était l'invité lundi soir de « La Matinale Politique », l'émission politique hebdomadaire de StreetPress et Radio Campus. L'occasion pour le député PS de Paris de défendre tant bien que mal la taxe sur la bière...

Les taxes sur la bière devraient être doublées pour rapporter près de 500 millions d'euros supplémentaires au profit de la Sécurité sociale, affirme dimanche 30 septembre Le Figaro sur son site Internet, citant des sources proches du dossier. La mesure, largement attendue, mais dont les modalités étaient encore en débat au sein du gouvernement, sera dévoilée officiellement lundi dans le cadre de la présentation de la loi de financement 2013 de la Sécurité sociale...

En mai dernier, Zamora a été la première ville espagnole à exiger de l'Eglise catholique le paiement de l'Impôt des Biens Immeubles (IBI). Avec cette mesure la ville cherche à pallier le déficit dont souffre tant de mairies en Espagne.

Du pétrole brut au stockage, en passant par le raffinage et les taxes : retour sur les mécanismes dont résultent les prix à la pompe.

Le gouvernement français annonce pour septembre une augmentation de 6% du prix du tabac. De plus en plus de fumeurs, achêtent leurs cigarettes au marché noir. Le trafic est également amplifié par la crise, en Espagne et en Grèce, notamment.

Le projet de la Commission prévoit l'instauration d'une taxe sur les transactions financières dans toute l'Union européenne, au taux de 0,1 % pour les actions et les obligations et de 0,01 % sur les autres produits financiers.

The iconic writer scolds the superrich (including himself—and Mitt Romney) for not giving back, and warns of a Kingsian apocalyptic scenario if inequality is not addressed in America...

>>>> En français : http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/2012/05/01/terreur-stephen-king-voudrait-etre-taxe-davantage/#xtor=RSS-32280322