Chronique des Droits de l'Homme

La Cour européenne des droits de l'homme a rendu, le 6 décembre 2012, un arrêt Michaud c. France, très attendu, sur la conformité à la Convention européenne de la déclaration de soupçon imposée aux avocats. Le législateur français, intégrant une série de directives communautaires, impose en effet à certains professionnels de communiquer les soupçons qu'ils peuvent nourrir concernant des opérations de corruption ou de blanchiment effectuées par leurs clients. Concrètement, cette "déclaration de soupçon" est transmise au bâtonnier, qui la communique ensuite, s'il la considère suffisamment sérieuse, à un organisme rattaché au ministère des finances dénommé Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins)...

La cellule de Bercy chargée de la lutte contre le blanchiment des capitaux, Tracfin, qui a vu son activité augmenter en 2011 selon son bilan d'activité, doit faire face au développement de menaces inédites, notamment celles liées à l'apparition de nouveaux instruments de paiement électronique...

>>>> Rapport à télécharger

>>>> Plus : http://eulogos.blogactiv.eu/2012/09/18/tracfin-lutte-contre-le-blanchiment-de-capitaux-le-rapport-tracfin-2011/

Frédéric Chatillon, proche de Marine Le Pen et l’un des principaux prestataires de services du FN et de sa présidente depuis 2011, a fait l’objet d’une enquête de la brigade financière à la suite d’un signalement de Tracfin, le service antiblanchiment de Bercy, a révélé le site Mediapart lundi 9 juillet...

>>>> Sympathique jeune homme, hmm ?

Les montants en jeu sont estimés à 868 millions d'euros, selon Tracfin, le service de renseignement chargé de la lutte contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.