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La Cour de cassation administre une piqûre de rappel à un juge de proximité qui avait oublié les bases de l’aide juridictionnelle. Une telle désignation est une mission, et l’avocat est tenu d’accomplir les actes nécessaires, quoiqu’il en pense (Cour de cassation, 16 janvier 2013, n° 12-12.647, publié). Les faits sont simples. Un avocat est désigné au titre de l’aide juridictionnelle pour assister un particulier à l’occasion d’une procédure d’opposition à injonction de payer. En droit, c’est une désignation par le bâtonnier de l’ordre...
