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Le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence a condamné mercredi la compagnie aérienne irlandaise Ryanair à une amende de 200.000 euros pour avoir enfreint le droit social français à l'aéroport de Marseille. La compagnie aérienne irlandaise devra également payer 10 millions d'euros de dommages-intérêts aux parties civiles - notamment l'Urssaf, Pôle emploi, la Caisse de retraite et des syndicats des personnels navigants - pour avoir enfreint le droit social français sur cet aéroport...
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Les sociétés concernées sont Aurora, Bank of America, Citibank, JPMorgan Chase, MetLife Bank, PNC, Sovereign, SunTrust, US Bank et Wells Fargo. Ce sera un peu moins qu'annoncé par la presse américaine. Dix banques américaines impliquées dans un gigantesque scandale de saisies immobilières douteuses ont accepté de verser 8,5 milliards de dollars pour dédommager leurs clients lésés dans cette affaire, a annoncé lundi 7 janvier la Réserve fédérale des Etats-Unis (Fed)...
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La banque britannique accepte de payer 1,9 milliard de dollars pour clore les poursuite engagées par les autorités...
>>>> Plus : http://lauer.blog.lemonde.fr/2012/12/12/hsbc-le-crime-paye-t-il
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Le laboratoire pharmaceutique suisse n'aurait pas analysé plusieurs milliers de rapports concernant les effets secondaires de 19 médicaments. Il s'expose à une amende record à l'issue de la procédure.
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De janvier à septembre, selon le ministère de l'Intérieur, le radar de la douane de Bardonnex a flashé 83 671 automobilistes en excès de vitesse sur cette portion limitée à 50 km/h. En 2011, sur l'ensemble de l'année, ce "sérial-flasheur" avait déjà réalisé une belle performance avec 155 582 crépitements répressifs, le plaçant parmi les plus productifs au plan national. Un chiffre qui pourrait bien être dépassé en 2012 si l'on maintient le rythme...
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Le Tribunal de l'UE a décidé de suspendre une amende de 425 millions d'euros réclamés par la Commission européenne. Les juges estiment que l'administration fiscale grecque a autre chose à faire et que des troubles sont à craindre.
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On ne badine pas avec les droits d'auteur en Allemagne. Alors qu'en France l'Hadopi vient de condamner son premier internaute, outre-Rhin ils sont déjà des milliers à payer de très lourdes amendes.
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La banque britannique Standard Chartered a convenu de débourser 340 millions de dollars (276 millions d'euros) pour mettre fin aux poursuites du département des services financiers (DFS) de l'Etat de New York dans une affaire de transactions occultes présumées avec l'Iran, a annoncé mardi le régulateur.Outre le règlement de cette amende, la banque s'engage à mettre en place pendant au moins deux ans un mécanisme de surveillance chargé d'évaluer ses contrôles en matière de risques de blanchiment de capitaux dans sa branche new-yorkaise, a précisé le DFS dans un communiqué...
>>>> "Merci, vous êtes bien amiable... Gardez-donc la monnaie. Et excusez d'avoir dérangé, hein ? Bonjour, vot' dame. Moi-zaussi. Je ferme la porte en partant ?" >>>> My beautiful laundrette : http://www.nytimes.com/2012/08/15/business/standard-chartered-settles-with-new-york-for-340-million.html >>>> Panpan, qu'est-ce qu'est là ? http://www.gfintegrity.org/content/view/570/70/
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Les bénéfices liés aux radars devraient atteindre les 700 millions d'euros en 2012. François Tarrain, journaliste d'investigation à AutoPlus, décrypte les raisons de cette hausse spectaculaire.
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L'entreprise de sécurité Blackwater, désormais appelée Academi, a conclu un accord avec la justice américaine pour éviter un procès et devra payer près de 50 millions de dollars pour exportation illégale d'armements, a annoncé mardi le département de la Justice...
>>>> Chefs d'accusation ? Mazette, même dans les accusations, ils ont des chefs ! >>>> En France, le Gabriac va nous faire bientôt un "Academi" françai ? Okey dokey ? Ja ?
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Le groupe US Chevron, la troisième compagnie pétrolière mondiale, vient de prendre une raclée devant la justice équatorienne : 19 milliards de dollars, soit environ 4 fois la somme infligée à Exxon Mobil pour la marée noire de l'Alaska en 1989. Une victoire judiciaire exemplaire pour la population équatorienne, les cinq tribus indiennes massacrées et leurs très combattifs avocats...
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Les zélés gardes du parc national du Mercantour, en verbalisant une association qui avait organisé une messe sans autorisation dans le parc, ont provoqué l'incompréhension des fidèles et déclenché le courroux de plusieurs élus dont le maire de Nice, Christian Estrosi...
>>>> Le droit : http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2012/07/28/1-500-e-d-amende-pour-une-messe.html
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GSK condamné à 3 milliards de dollars d'amende pour avoir menti et survendu ses médocs. Aux États-Unis, l'industrie pharmaceutique est devenue la plus grosse source de fraudes organisées... devant l'industrie militaire !
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Au total, c'est une somme de plus de 4,5 millions d'euros que devront verser des entreprises et organismes professionnels du secteur porcin en Bretagne : l'Autorité de la concurrence les sanctionne pour plusieurs pratiques anticoncurrentielles. Ainsi, selon l'organisme, cinq entreprises d'abattage s'étaient concertées, pendant plusieurs mois, en 2009, afin de faire diminuer leurs achats aux éleveurs, entraînant "des baisses de prix significatives" au détriment des producteurs. C'est une saisine de quatre éleveurs porcins d'Ille-et-Vilaine, complétée par une saisine d'office, que a amené l'Autorité de la concurrence à mener l'enquête dans plusieurs entreprises et organismes professionnels. L'organisme livre aujourd'hui ses conclusions...
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Pour avoir proposé pendant trois ans des forfaits mobiles avec des appels illimités uniquement vers les numéros de leur propre réseau, SFR et Orange ont été condamnés par l'Autorité de la concurrence à payer un total de 183,1 millions d'euros. L'Autorité estime que cette pratique a dégradé la fluidité du marché et injustement pénalisé le développement de Bouygues Télécom...
Alcofribas's insight:
"Le réseau du plus fort est toujours le meilleur" - Oskar Lafontaine
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Le ministre du Redressement productif veut que le sidérurgiste indien trouve une solution acceptable pour l'avenir des hauts fourneaux de Florange. Et il ne manque vraiment pas d'arguments...
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Cette décision pourrait faire jurisprudence, s'est félicitée l'association Droits des Non Fumeurs, qui s'était portée partie civile.
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La plus haute juridiction française a confirmé hier la condamnation du groupe pétrolier qui devra payer une amende...
>>>> Préjudice écologique : http://tempsreel.nouvelobs.com/planete/20120925.OBS3499/erika-le-prejudice-ecologique-une-revolution-juridique.html
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La société Carmignac gestion a accepté de régler la somme de 500 000 euros dans le cadre d'une composition administrative conclue avec l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour des faits mis en lumière à l'occasion d'un contrôle portant sur la période 2008-2010...
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Yuzuko Horigome est une très grande violoniste japonaise vivant en Belgique. En 1980, elle a remporté le Premier Prix du Concours Reine Elisabeth à Bruxelles, et elle a embrayé une carrière internationale impressionnante. Les CD suivent au CD, et elle joue dans le monde entier, et toujours avec son précieux violon, œuvre du luthier italien Giuseppe Guarneri del Gésu, de 1741...
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En 1991, 25.671 ressortissants yougoslaves qui résidaient en Slovénie ont été « effacés » des registres de la citoyenneté, perdant tous leurs droits civils. Six « effacés » ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme, et tous les « effacés » vont recevoir 20.000 euros pour le préjudice subi. Une ardoise salée pour le budget slovène, en pleine période de crise et d’austérité !
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La Commission fédérale du commerce américaine a annoncé jeudi un accord avec Google, qui va payer 22,5 millions de dollars pour solder des poursuites liées aux données personnelles des utilisateurs du navigateur d'Apple, Safari.
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Le groupe pharmaceutique américain a reconnu son implication dans des pots-de-vin en Chine, République tchèque, Italie, Serbie, Bulgarie, Croatie, Kazakhstan et Russie.
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Les déboires se succèdent en Russie pour le pétrolier britannique, qui négocie la vente de sa filiale à parité avec le consortium russe Alfa Access-Renova (AAR), TNK-BP.
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7 milliards de dollars, 10% de son CA annuel: c’est la sanction dont Microsoft pourrait écoper pour ne pas avoir affiché l’écran de choix du navigateur sur des millions de PC. Si Microsoft plaide l’erreur technique, il aura fort à faire pour convaincre la Commission européenne qu’une telle défaillance a pu lui échapper pendant plus d’un an...
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