Chronique des Droits de l'Homme

Nouveau coup dur pour les opposants à la floraison chaotique d’antennes relais sur notre territoire : le 14 mai dernier, sur commande du Conseil d’État, le tribunal des conflits se prononçait sur la juridiction compétente – tribunal de grande instance ou tribunal administratif (TA) – en cas de contentieux entre un riverain et un opérateur de téléphonie mobile. Ce sera donc le TA. Détail juridique ? Pas vraiment, d’après Stéphane Sanchez, animateur national de la Coordination nationale stop antennes-relais : « Une fois informés de la construction d’une antenne, les riverains auront un délai de deux mois pour saisir le TA sur la base d’un vice de forme. Les opérateurs faisant poser les panneaux d’information par voie d’huissier, le vice de forme sera impossible à prouver...

Le recours au principe de précaution pour interdire l'installation d'une antenne relais est de plus en plus encadré par la jurisprudence. Nouvelle illustration par un arrêt du Conseil d'Etat rendu aux dépens de la commune de Noisy-le-Grand.

Lorsqu’un téléphone portable entre dans le champ d’une antenne téléphonique, il communique avec elle, et cela même si aucun appel n’est effectué. La recherche par champ d’antenne est donc la production par l’opérateur téléphonique propriétaire de l’antenne de la liste des numéros de téléphone qui ont activé une antenne à un moment précis...

>>>> En France ?