Chronique des Droits de l'Homme

A une infime majorité de quatre voix contre trois, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné le Royaume-Uni pour n’avoir pas sanctionné un licenciement exclusivement motivé par l’appartenance à un parti d’extrême droite. Ce faisant, la juridiction strasbourgeoise apporte d’utiles précisions sur ce que doit tolérer un employeur, même envers un employé dont les convictions personnelles sont frappées d’intolérance. Corrélativement, un contrôle juridictionnel des licenciements possiblement fondés sur les convictions ou l’affiliation politiques est requis. Une telle solution étoffe l’œuvre strasbourgeoise en matière de droit du travail. Mais celle-ci demeure issue du seul prisme des droits civils et politiques, la Cour se privant regrettablement des virtualités offertes par les droits économiques et sociaux...

La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, souhaite revenir sur l'obligation pour les professionnels de santé d'adhérer à un ordre, en procédant à des "modifications législatives", a-t-elle écrit dans une lettre transmise lundi à l'AFP. "Je suis consciente des difficultés rencontrées par certains professionnels opposés aux règles édictées lors de la création" de l'Ordre des infirmiers, très contesté, écrit la ministre dans une lettre adressée à la secrétaire générale de la CGT Santé-Action sociale, Nathalie Gamiochipi...