Chronique des Droits de l'Homme

Nicolas Sarkozy, président de la France, a-t-il fait en sorte que la loi sur les transactions pénales soit adoptée de façon accélérée en Belgique en avril 2011 ? C’est ce que prétend Le canard enchaîné, expliquant que le président du Kazakhstan aurait conditionné un marché – avec la société aéronautique EADS – au fait que Nicolas Sarkozy règle les soucis du milliardaire Patokh Chodiev, impliqué, en Belgique, dans le dossier de corruption Tractebel...

Le gouvernement, par la voix du ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg, a détaillé mercredi à la mi-journée le plan de soutien au secteur automobile. Ce plan, qui passe notamment par un accroissement des bonus écologiques et des facilités de financement pour les professionnels, avait été validé en conseil des ministres plus tôt dans la matinée...

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Droit de ne pas divulguer des travaux universitaires versus droit d’accès et de libre critique des autres chercheurs. La condamnation pénale infligée à un universitaire pour avoir refusé d’appliquer une décision de justice autorisant d'autres chercheurs à consulter les travaux universitaires menés sous sa responsabilité ne viole ni l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale), ni l’article 10 (liberté d’expression). En ne condamnant pas la Suède dans cette affaire, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme rejette l’argumentation du requérant qui justifiait son refus par sa promesse de « confidentialité absolue [faîtes] aux patients et à leurs parents » (§ 12 – N.B. : l’étude portait sur l'hyperactivité et les troubles de l'attention chez les enfants). Ce faisant, la formation solennelle confirme à l’unanimité la solution adoptée précédemment en formation de Chambre (Cour EDH, 3e Sect. 2 novembre 2010, Gillberg c. Suède, Req. n° 41723/06)...

Les opérateurs privés de vidéoprotection devront-ils se ruer avant le 31 décembre dans le seul centre qui dispense une formation dans le domaine ? Non répond le délégué interministériel à la sécurité privée. Mais les analyses détaillées du blogueur qui a levé le lièvre laissent planer le doute...

Les médias français ont mensongèrement rapporté comme une grande victoire de M. Hollande contre Mme Merkel les dispositions du « Pacte pour la croissance et l’emploi » adopté les 28 et 29 juin 2012 lors du Sommet de l’Union européenne, en échange de quelques milliards d’euros dédiés à des « projets d’infrastructure ». Car la contrepartie de ce véritable programme d’austérité c’est, par exemple, pour le secteur de l’eau, la réactivation de l’éternel programme idéologique de la commission : de la concurrence, encore, toujours et partout, quel que soit le secteur, et si la réalité résiste c’est qu’elle n’a pas bien compris et qu’il va falloir faire de la pédagogie…