Chronique des Droits de l'Homme

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, présente mercredi une nouvelle circulaire en Conseil des ministres. Définir des critères de régularisation des sans-papiers "objectifs" et "clairs" pour mettre un terme à l'arbitraire des préfectures. C'est pour répondre à cette promesse de campagne de François Hollande que le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, présente mercredi 28 novembre une nouvelle circulaire en Conseil des ministres...

>>>> Flicure & kommandanture : http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/11/27/vosges-un-sans-papiers-interpelle-a-la-prefecture-ou-il-venait-se-renseigner_1796710_3224.html

Alors que Benoît Hamon poursuit les discussions avec les différents partenaires associatifs et institutionnels, les grandes lignes de la future loi sur l’économie sociale et solidaire sont d’ores et déjà connues...

"Dans la plupart de nos scénarios, le biodiesel produit à partir d'huile de colza n'atteint pas les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) inscrits dans la directive de 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables." Telle est la conclusion d'une étude réalisée par Gernot Pehnelt et Christoph Vietze, deux chercheurs de l'Université Friedrich Schiller située à Iéna (Land de Thuringe en Allemagne), et publiée dans le numéro d'août 2012 de la revue scientifique de l'université dédiée à la recherche économique...

Au Parlement européen, les élus de gauche veulent exclure des marchés publics les entreprises qui ne respectent pas les droits des travailleurs. Soutenue par les syndicats européens, la proposition divise.

Dans un entretien au "Monde", le conseiller spécial de Nicolas Sarkozy affirme que le président sortant ne mène pas une campagne "populiste", mais tout simplement "républicaine".

>>>> C'est qui Spartacul ? Quel cirque !

>>>> Culture : "Ave Cagar, vomituri te salutant !"

« Encore aujourd'hui, quand je la relis, je n'arrive pas à croire ce qui y est dit », témoigne Hernando Calvo Ospina. Par courrier, le ministère de l'Intérieur a rejeté la demande de naturalisation de ce journaliste-écrivain colombien exilé en France. Justification : « Votre loyalisme à l'égard de notre pays et de ses institutions n'est pas avéré. »...

Dans un arrêt N.S. rendu le 21 décembre 2011 (CJUE, GC, 21 décembre 2011, N.S. contre Secretary of State for the Home Department & M.E. et alii contre Refugee Applications Commissioner, Minister for Justice, Equality and Law Reform, affaires jointes C-411/10 & C-493/10 – ADL du 29 décembre 2011), la Cour de Luxembourg appelait les Etats membres à ne pas s’en tenir aux critères de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande d’asile énoncés au chapitre III du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil de l’Union européenne du 18 février 2003, dit règlement « Dublin II »...

Louis Maurin est l’un des fondateurs de l’Observatoire des inégalités qui, depuis 2002, met « à plat » et en perspectives les données dont on dispose en France : inégalités de revenus, de logement, éducatives ou de résidence. Dans une première partie d’interview consacrée aux inégalités scolaires et à la nécessité, selon lui, de réformer l’école (publiée le 18 septembre sous le titre « Inégalités : “Même à gauche, certains n’ont pas intérêt à changer l’école” »), Louis Maurin refuse d’emboîter le pas aux alarmistes, alors que l’Insee vient de publier des chiffres inquiétants sur la progression de la pauvreté dans notre pays :...

>>>> Première partie : http://www.scoop.it/t/chronique-des-droits-de-l-homme/p/2727900646/inegalites-meme-a-gauche-certains-n-ont-pas-interet-a-changer-l-ecole-rue89

A côté de son rendement attendu, la liquidité d'une monnaie (le fait qu'elle soit aisément négociable) s'impose comme un nouveau critère de choix. Un signe de la fébrilité des marchés et de leur recherche de protection plus que de performance...

Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, a annoncé, mercredi 25 juillet devant la commission des lois du Sénat, qu'il allait revenir sur les critères de naturalisation introduits par son prédécesseur Claude Guéant.

Sur la Méthode de Colmar ®

" Police ! Papiers ! Menottes ! Prison ! " Ceci, vous l'entendez crier dans les cours de récréation. " Articles 78-2, alinéa 1, 2, 3, 4 ! 78-2-1 ! 78-2-2 ! 611-1 ! " Cela, vous l'entendez plaider dans les cours d'appel. Evidement, c'est nettement moins rigolo dans les palais de justice qu'à l'école primaire, et les règles du jeu ne sont pas évidentes à comprendre. Mais si vous avez grandi dans un Etat de droit - et que vous avez plus de cinq ans d'âge mental -, vous savez pertinemment que les contrôles d'identité effectués par les policiers ou les gendarmes doivent s'exercer dans un strict cadre légal, fixé par le législateur, et vérifié par le juge judiciaire. Demander ses papiers à un sans-papier n'a rien d'un jeu d'enfants...

Attention, polémique: la décision de faire payer les auteurs n'ayant pas d' «actualité» fait des remous.

>>>> Culture ? Littérature ? Pognoooon !