Chronique des Droits de l'Homme
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Toute l'étendue des Droits de l'Homme, ici ou là-bas, pour un bon usage de la Démocratie
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La diabolisation des syndicalistes continuent: Ces "durs" qui font peur au gouvernement - leJDD.fr

La diabolisation des syndicalistes continuent: Ces "durs" qui font peur au gouvernement - leJDD.fr | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Ces cinq représentants syndicaux - de Goodyear, Petroplus, PSA-Aulnay, Fralib et ArcelorMittal - inquiètent le gouvernement. Et ils sont prêts à aller jusqu'au bout.
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Hugh Manivel-Falls : "Les socialistes vont revenir au pouvoir ? t'es sûr ? va falloir faire gaffe..."

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Conférence de presse d'Hollande : Copé attend une stratégie

Conférence de presse d'Hollande : Copé attend une stratégie | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Alors que François Hollande tiendra mardi à l'Elysée la première grande conférence de presse de son quinquennat, comme il s'y était engagé pendant sa campagne présidentielle, Jean-François Copé a déclaré dimanche attendre ce rendez-vous "avec impatience", espérant que le chef de l'Etat fera "un travail d'autocritique" et "qu'il définisse une stratégie". Invité du Grand Rendez-vous d'Europe 1, i>Télé et Le Parisien, le secrétaire général de l'UMP a déclaré attendre de la conférence de presse de François Hollande, "un travail d'autocritique". "Je regrette que François Hollande, pendant toute sa campagne, ait menti aux Français", a-t-il dit, citant l'adoption du traité budgétaire européen, les augmentations de TVA et d'impôts...

 

 

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Le milieu du gué de l’invocabilité des normes internationales devant le juge administratif (CE, Ass., 11 avril 2012, Gisti et FAPIL)

Le milieu du gué de l’invocabilité des normes internationales devant le juge administratif (CE, Ass., 11 avril 2012, Gisti et FAPIL) | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Adoption de nouveaux critères de détermination de l'effet direct des normes internationales sans consacrer leur invocabilité systématique. L'arrêt Gisti et FAPIL du 11 avril 2012 aura réussi à faire bouger les lignes de l'invocabilité directe des normes internationales sans pour autant provoquer l'abandon total de la jurisprudence issue de l'arrêt GISTI de 1997 (CE, sect., 23 avr. 1997, Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés, n° 163043). Certes, dans son arrêt d'Assemblée le Conseil d'Etat pose une nouvelle « ligne de conduite », selon l'expression de la rapporteure publique Gaëlle Dumortier (que nous remercions pour la communication de ses conclusions ; RFDA 2012, n°4 – à paraître –) permettant de reconnaître l'effet direct d'une norme internationale régulièrement introduite dans l'ordre interne en vertu de l'article 55 de la Constitution et reposant sur une présomption favorable à celle-ci...

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Règlement Dublin 2 : quand l’humanitaire l’emporte sur les critères pour la détermination de l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile (CJUE, GC, 6 novembre 2012, K. c/ Bundesasylamt)

Règlement Dublin 2 : quand l’humanitaire l’emporte sur les critères pour la détermination de l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile (CJUE, GC, 6 novembre 2012, K. c/ Bundesasylamt) | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Dans un arrêt N.S. rendu le 21 décembre 2011 (CJUE, GC, 21 décembre 2011, N.S. contre Secretary of State for the Home Department & M.E. et alii contre Refugee Applications Commissioner, Minister for Justice, Equality and Law Reform, affaires jointes C-411/10 & C-493/10 – ADL du 29 décembre 2011), la Cour de Luxembourg appelait les Etats membres à ne pas s’en tenir aux critères de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande d’asile énoncés au chapitre III du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil de l’Union européenne du 18 février 2003, dit règlement « Dublin II »...

 

 

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La privatisation de GDF sans loi et ses conséquences actuelles, par Catherine Piquemal-Pastré - Droit cri-TIC

La privatisation de GDF sans loi et ses conséquences actuelles, par Catherine Piquemal-Pastré - Droit cri-TIC | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Août 2012 : « Gel invalidé des prix du gaz : GDF Suez va facturer 290 millions à ses clients » annonçait l’AFP… Au cœur de l’été, le 2 août 2012 à 8 h 40, l’AFP indiquait, sous le titre : « Gel invalidé des prix du gaz : GDF Suez va facturer 290 millions à ses clients », que GDF Suez avait annoncé qu’il allait facturer à ses clients particuliers 290 millions d’euros pour compenser le gel des prix du gaz au quatrième trimestre 2011, - gel qui avait été invalidé par le Conseil d’État. Le groupe a assuré, - poursuivait la dépêche de l’AFP -, dans un communiqué qu’il le fera de manière étalée pour limiter l’impact de ce rattrapage. Cela devrait se traduire, dans les faits, par un supplément à payer d’environ 40 euros en moyenne pour les sept millions de foyers chauffés individuellement au gaz : « Suite à l’annulation par le Conseil d’État du gel tarifaire pour la période du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2012, le Groupe va facturer 290 millions d’euros à ses clients sur une durée permettant de réduire l’impact sur leur pouvoir d’achat », a déclaré GDF Suez...

 

 

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