Chronique des Droits de l'Homme

Plus du quart des immigrés vivant en Ile-de-France déclarent avoir subi des discriminations. Deux tiers des personnes déclarant avoir été discriminées ont un lien direct à la migration. Le sentiment d’être traité de façon inégalitaire est aussi fort pour les descendants d’immigrés pourtant majoritairement nés en France. Les natifs de DOM et les descendants de natifs de DOM sont les plus nombreux à faire état de ce sentiment. Si l’origine géographique est le facteur le plus déterminant des discriminations perçues, le chômage et le fait d’habiter en ZUS ou ZFU accentuent ce ressenti...

La France veut pouvoir taxer ses contribuables qui ont hérité de biens immobiliers appartenant à des défunts domiciliés en Suisse. La nouvelle convention franco-suisse sur les successions, conséquence d'une demande expresse de la France, sera soumise à ratification auprès des parlements des deux pays, a appris l'AFP à Berne mardi 7 août. "Côté suisse, le texte passera devant les deux chambres parlementaires l'année prochaine, afin qu'il puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2014", a indiqué une porte-parole du secrétariat d'Etat aux questions financières et fiscales internationales...