Chronique des Droits de l'Homme
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Chronique des Droits de l'Homme
Toute l'étendue des Droits de l'Homme, ici ou là-bas, pour un bon usage de la Démocratie
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Liberté, Libertés chéries: Le harcèlement sexuel, en attente de QPC ?

Liberté, Libertés chéries: Le harcèlement sexuel, en attente de QPC ? | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

La loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel a été adoptée à l'unanimité, tant il était urgent de ne pas laisser un vide juridique après la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai qui avait abrogé cette infraction. Les débats au parlement ont été menés tambour battant, et toute personne estimant qu'il conviendrait peut être de prendre quelques jours pour réfléchir était immédiatement suspectée de vouloir assurer l'impunité des auteurs de harcèlement. Cette unanimité a évidemment empêché la loi d'être déférée au Conseil constitutionnel, et elle est aujourd'hui en vigueur, accompagnée d'une circulaire censée expliquer les nouvelles infractions à ceux qui devront assurer leur mise en oeuvre...

 

>>>> Phobies : http://louislepioufle.eu/2012/08/ordre-pour-contrer-haine/

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A votre santé ! » Blog Archive » Concentration des complémentaires santé et logique concurrentielle : vers une dilution des valeurs mutualistes

A votre santé ! » Blog Archive » Concentration des complémentaires santé et logique concurrentielle : vers une dilution des valeurs mutualistes | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Depuis 2002, les organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) se sont fortement concentrés. Assureurs privés, Institutions de Prévoyance (IP) et Mutuelles, les trois types d’organismes composant les OCAM, ont multiplié les rapprochements sous forme d’alliances ou de fusions. Chaque acteur a développé des modalités de rapprochement spécifiques. Ainsi, par exemple, la concentration des mutuelles s’est effectuée en deux temps. Elles se sont d’abord regroupées entre elles. En effet, le nombre de mutuelles est passé de 5780 en 1995 à 1996 en 2006 puis à 600 en 2011 pour environ 38 millions d’assurés. Une fois regroupées, elles ont noué des relations partenariales avec des assureurs privés et des IP...

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