Chronique des Droits de l'Homme

Le député européen italien de la Ligue du Nord, Mario Borghezio, a été ovationné samedi à la convention du Bloc identitaire, à Orange (Vaucluse), lorsqu'il a crié à la tribune: "Vive les Blancs de l'Europe, vive notre identité, notre ethnie, notre race".Habitué des dérapages, l'eurodéputé, qui s'exprimait en français, s'est d'abord enthousiasmé pour "notre soleil, notre ciel bleu, comme les yeux de nos femmes". "Bleu, dans un peuple qui veut rester blanc, comme d'autres cultures", a-t-il ajouté. Puis, sous les ovations des quelques centaines de personnes présentes au Palais des princes d'Orange, il a lancé: "Vive les Blancs de l'Europe, vive notre identité, notre ethnie, notre race"...

Lors du dernier sommet européen, les dirigeants européens ont évoqué les prochaines étapes qui suivront l’adoption du Pacte budgétaire. Union budgétaire, union bancaire, pacte de croissance… Les grandes déclarations des chefs d’Etat qui annoncent « plus d’Europe », dissimulent mal des mesures qui prévoient « plus d’austérité », sans aucune garantie pour une véritable régulation bancaire...

Pour Stéphane Grumbach (blog, @sgrumbach), directeur de recherche à l’Inria, les Big Data sont désormais un sujet important et dont les enjeux sont régulièrement médiatisés, comme le soulignait la semaine dernière le New York Times en s’intéressant à la consommation énergétique des centres de données. Souvent, le sujet est abordé sous l’angle (important) de la protection des données personnelles. Sur la scène de Lift France 2012, Stéphane Grumbach propose lui de l’aborder sous l’angle de la géographie. Est-ce que l’endroit où se trouvent les données est important ?

Onze pays européens, dont la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne, se sont dit prêts mardi à instaurer rapidement une taxe sur les transactions financières. Ce projet devra être précisé et suscite toujours l'hostilité de certains de leurs partenaires...

L'UMP insiste depuis samedi pour que les deux ministres Verts renoncent à leur maroquin, après qu'EELV s'est prononcé contre le traité budgétaire européen.

Une fois de plus, le silence enterre le débat sur l'Europe que nous voulons. Quatre personnalités donnent leur point de vue pour nous éclairer.

>>>> Dossier

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La Cour de justice de l'Union européenne a rendu sur question préjudicielle, le 5 septembre 2012, une décision Joao Pedro Lopez da Silva Jorge, condamnant comme discriminatoire une partie du droit français transposant la procédure du mandat d'arrêt européen. Ce dernier, rappelons-le, se définit comme la demande de remise d'une personne formulée par l'autorité judiciaire d'un Etat membre à un autre Etat membre, afin de permettre l'exercice de poursuites pénales ou l'exécution d'une peine. Le principe posé par la décision-cadre du 13 juin 2002, qui met en oeuvre le mandat d'arrêt européen, est que son exécution est obligatoire...

L'adoption par le Parlement du traité budgétaire devrait voir les voix de la majorité socialiste se joindre à celles de l'opposition UMP contre les alliés de gauche du gouvernement, Verts et communistes.

Le gouvernement a prévenu : le Pacte budgétaire européen sera voté au début du mois d'octobre. Pour Philippe Murer, professeur d'économie, ce traité, immoral sur le fond, est stupide économiquement.

La Haute Juridiction constitutionnelle de Karlsruhe doit rendre son avis sur le pacte budgétaire en septembre.

>>>> C'est vrai ça, comment donc se prononce "Bundesverfassungsgericht" ?

Joachim Gauck demande au gouvernement allemand de "mieux décrire" les conséquences du sommet européen, du MES et du pacte budgétaire. Une charge assez rare contre la politique européenne de la chancelière.

Le ministre de l'Agriculture français, Stéphane Le Foll, veut améliorer le processus d'autorisation et de contrôle des OGM et des pesticides au niveau européen.

Les dirigeants de l'UE se retrouvent à Bruxelles jeudi 18 et vendredi 19 octobre. Selon le projet de conclusions, obtenu par EurActiv.fr, la rencontre sera une étape avant le sommet de décembre. Peu de décisions devraient être prises.

L'EDEM, l’équipe Droits européens et migrations constituée à l’Université catholique de Louvain au sein du Centre de droit international et européen (CeDIE), lance une newsletter qui présente mensuellement l'actualité jurisprudentielle belge et européenne (Cour EDH et CJUE) en matière d'asile...

La position du gouvernement sur le budget de l'UE pour 2014-2020 reste confuse. Mais les socialistes assurent qu'ils n'assècheront pas le financement des politiques européennes, contrairement aux intentions présumées de l'équipe précédente.

Première interprétation du droit de séjour des membres de la famille du citoyen de l’Union autres que le conjoint, l’ascendant ou le descendant direct.

Dans ses conclusions rendues le 27 mars 2012 dans l’affaire Rahman, l’Avocat général Bot prédisait que l’arrêt prononcé par la Cour « revêtira[it] (…) une importance toute particulière, même s’il n’épuisera[it] pas toutes les difficultés » soulevées par la disposition soumise à l’interprétation de la Cour via la procédure préjudicielle, à savoir l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2004/38/CE du Parlement et du Conseil du 29 avril 2004, relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (Point 46 des conclusions)...

Le coprésident du Parti de Gauche demande la tenue d'un référendum sur le traité de stabilité budgétaire européen.

La présidente du Front national a lancé, vendredi, sa campagne pour exiger un référendum sur le traité budgétaire européen.

Le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique a présenté ce mardi sa mobilisation contre le traité budgétaire européen qui doit être ratifié début octobre par le Parlement. Les forces politiques, associatives et syndicales espèrent avoir trouvé là l’espace d’une mobilisation contre l’austérité en Europe, au-delà de la manifestation prévue le 30 septembre...

"Une sortie de crise ne sera possible qu'à travers une approche européenne de l'emploi, qui nous permette de voir plus loin que nos frontières nationales", explique le commissaire européen László Andor.

>>>> Bolkenstein reloaded