Chronique des Droits de l'Homme
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Toute l'étendue des Droits de l'Homme, ici ou là-bas, pour un bon usage de la Démocratie
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Open Data RIP ? La réutilisation des informations publiques bientôt dissoute dans le droit des bases de données ?

Open Data RIP ? La réutilisation des informations publiques bientôt dissoute dans le droit des bases de données ? | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

La nouvelle vient de tomber que le Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté le recours de NotreFamille.com dans le contentieux qui l’opposait aux Archives départementales de la Vienne à propos de la réutilisation commerciale de données d’état civil. La décision du tribunal n’est pas encore accessible, mais elle paraît s’appuyer sur des motifs particulièrement surprenants et inquiétants pour le mouvement d’ouverture des données publiques...

 

 

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Des "menaces" pèsent sur l'exception culturelle, selon Aurélie Filippetti

Des "menaces" pèsent sur l'exception culturelle, selon Aurélie Filippetti | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
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Une boîte à propositions en vue du débat sur l’exception culturelle

Une boîte à propositions en vue du débat sur l’exception culturelle | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Alors que le gouvernement annonce le lancement d’une grande concertation sur le numérique et les droits d’auteur avant l’été, il paraît urgent d’élargir la perspective et de prendre du recul, afin que le débat ne tourne pas exclusivement autour de la question de la réponse au piratage et du financement de la création, comme on peut craindre que ce soit le cas. Hadopi, en définitive, n’est que l’arbre qui masque la forêt d’une réforme plus générale de la propriété intellectuelle, qui devrait être pensée comme profonde et globale, si l’on veut que se produise un véritable changement...

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Message au PS sur la neutralité du net et l'exception culturelle

Message au PS sur la neutralité du net et l'exception culturelle | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

(le Parti Socialiste français, cette « fédération de clubs de groupies © » comme le résumait si bien un lecteur de Reflets ©, travaille sur le numérique. Ils ont même une ministre de la chose. Comme l’UMP. C’est bien. C’est grand. C’est beau. Mais peut-on véritablement espérer quelque chose de différent de l’ancien gouvernement, au niveau de la neutralité du net et de « l’encadrement des pratiques numériques » ? Même si les raisons invoquées pour « contrôler Internet », ne seront bien entendu, pas les mêmes que celles du parti de Nicolas Sarkozy, le plus-grand-président-de-tous-les-temps…)...

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Réutilisation des données publiques : l’exception culturelle balayée en une phrase…

Réutilisation des données publiques : l’exception culturelle balayée en une phrase… | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Dans le litige qui oppose le département du Cantal à la société NotreFamille.com, la Cour Administrative d’Appel de Lyon vient de rendre une décision importante, qui contrairement au jugement en première instance du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, donne raison au premier au détriment de la seconde...

 

>>>> Plus : http://www.lagazettedescommunes.com/121820/donnees-publiques-le-juge-administratif-precise-les-conditions-de-reutilisation-des-donnees-des-services-darchives/

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