Chronique des Droits de l'Homme

Sur fond de crainte de manifestation islamiste, un après-midi de visite se transforme en cauchemar pour une famille française d’origine marocaine.

Alors que François Hollande a promis de mettre fin au délit de faciès, aux Etats-Unis, la Cour Suprême a estimé que le contrôle aléatoire des identités voté par l'Etat d'Arizona et inspiré par les pratiques françaises ne constituait pas un empiètement sur les prérogatives fédérales. Au grand dam de Barack Obama, engagé dans une bataille électorale où le vote latino sera déterminant...

>>>> Pour une fois qu'on est en avance. La glouare !

>>>> Plus : http://www.lapresse.ca/international/etats-unis/201206/26/01-4538454-loi-sur-limmigration-de-larizona-une-permanence-pour-denoncer-les-abus.php

Le ministre de l'intérieur travaille à un texte établissant la remise d'un reçu par la police à toute personne contrôlée. Les syndicats policiers et l'UMP y sont hostiles.

Sur la Méthode de Colmar ®

" Police ! Papiers ! Menottes ! Prison ! " Ceci, vous l'entendez crier dans les cours de récréation. " Articles 78-2, alinéa 1, 2, 3, 4 ! 78-2-1 ! 78-2-2 ! 611-1 ! " Cela, vous l'entendez plaider dans les cours d'appel. Evidement, c'est nettement moins rigolo dans les palais de justice qu'à l'école primaire, et les règles du jeu ne sont pas évidentes à comprendre. Mais si vous avez grandi dans un Etat de droit - et que vous avez plus de cinq ans d'âge mental -, vous savez pertinemment que les contrôles d'identité effectués par les policiers ou les gendarmes doivent s'exercer dans un strict cadre légal, fixé par le législateur, et vérifié par le juge judiciaire. Demander ses papiers à un sans-papier n'a rien d'un jeu d'enfants...

Même si le Premier ministre a enterré l’idée du récépissé lors d’un contrôle d’identité, les associations restent mobilisées sur le sujet, persuadées que c’est la meilleure solution pour lutter contre le contrôle au faciès...

Jean-Marc Ayrault a annoncé qu’il n’y aurait pas de récépissé pour éviter les contrôles d'identité abusifs. Les associations fulminent contre ce "reniement du gouvernement". Le récépissé était un projet soutenu par François Hollande durant sa campagne...

>>>> Rappel des promesses : http://www.syndicat-magistrature.org/Pour-en-finir-avec-les-controles.html

Si aujourd'hui la question de la lutte contre le contrôle au faciès est en débat c'est en grande partie grace au travail du Collectif Stop le contrôle au faciès. Une organisation mise en place il y a environ un an et qui regroupe plusieurs associations telles que Les Indivisibles ou la Brigade Anti Négrophobie. Nous avons été les premiers à recevoir des membres du collectif afin qu'il puisse s'exprimer. La chercheuse canadienne Lanna Hollo, le président des Indivisibles Gilles Sokoudjou et Abdéramane de la B.A.N étaient nos invités en octobre dernier...

>>>> Podcast

Le nouveau fichier policier de reconnaissance biométrique faciale, dont l'existence a été révélée le jour où Nicolas Sarkozy a perdu la présidentielle, est illégal, mais semble exister depuis des années. Il devrait comporter les photographies de deux millions de "suspects"...

>>>> Lien vers des vidéos Médiapart

L'action civile est inédite en France. Une quinzaine d'hommes noirs et arabes, âgés de 16 à 47 ans et se disant victimes de contrôles au faciès, ont assigné le ministre de l'Intérieur et l'Etat en justice, mercredi 11 avril. Objectif : obtenir une condamnation "pour cette pratique illégale et discriminatoire". D'après Le Monde.fr (article payant), les plaignants réclament 10 000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Tous ont recueilli l'attestation d'un témoin de la scène pour étayer leurs propos, précise le quotidien. L'action, qui pourrait aboutir à un procès dans un ou deux ans, est soutenue par le Syndicat des avocats de France (SAF) et le Collectif contre le contrôle au faciès...