Chronique des Droits de l'Homme

La Cour des comptes a publié en octobre 2012 un rapport sur L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage, ainsi qu’une synthèse qui en facilite la lecture et l’utilisation et que nous reprenons ci-dessous. On estime le nombre de gens du voyage en France à environ 250 000 personnes, réparties de la manière suivante : 70 000 itinérants, 65 000 semi-sédentaires et 105 000 sédentaires. Le rapport de la Cour des comptes rappelle que la loi du 5 juillet 2000 est centrée sur le dispositif d’accueil prévu pour les gens du voyage itinérants : elle prévoit la mise en oeuvre dans chaque département de schémas d’aires d’accueil pour répondre aux besoins des gens du voyage nomades, mais elle n’aborde pas véritablement l’habitat des gens du voyage en voie de sédentarisation, sédentarisés ou semi-sédentarisés – en la matière, elle ne crée pas d’obligation et se limite à inciter les communes à mettre en place des solutions adaptées...

Peuple de Gauche , tu n'avais pas de mots assez sévères pour condamner la politique menée par Nicolas Sarkozy et son gouvernement à l’égard des populations de Roms...

Les « carnets de circulation » ont cent ans. « Carnets de circulation » : qui connaît cela ? Pas grand monde, sans doute. A part ceux qui sont directement concernés, c’est-à-dire les gens du voyage.

En effet, depuis le 16 juillet 1912, ceux qu’on appelle tour à tour les « romanos », les « tziganes », les « Rroms », les « manouches », sans que qui que ce soit n’ait pris la peine de se renseigner sur le signification de ces termes, les « gens du voyage », donc, possèdent obligatoirement un carnet de circulation...

L’appellation « gens du voyage », d’origine administrative, a été retenue par le législateur pour désigner une catégorie de la population caractérisée par son mode de vie spécifique : l’habitat traditionnel en résidence mobile. Couramment qualifiés de « tsiganes », les gens du voyage, de nationalité française dans leur très grande majorité, sont une population distincte de celle des Roms, qui sont des migrants de nationalité étrangère, venus principalement d’Europe centrale et orientale, sédentaires dans leur pays d’origine. Ces derniers relèvent de la législation sur l’entrée et le séjour des étrangers sur le territoire français et non de la législation sur les gens du voyage...

>>>> Rapport de la Cour des Comptes à télécharger

Le gouvernement ne s’est pas opposé à une possible abrogation du statut des gens du voyage français par le conseil constitutionnel. Lors de l’audience du 25 septembre 2012 portant sur une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’ensemble de la loi du 3 janvier 1969, le représentant de l’Etat n’a défendu que le principe de la commune de rattachement. Il ne s’est pas opposé à la suppression des titres de circulations et des restrictions aux droits civiques demandée par les requérants. Verdict le 5 octobre, avec des conséquences pour les collectivités...

>>>> Initiative lyonnaise : http://www.lagazettedescommunes.com/131149/roms-le-grand-lyon-investit-en-roumanie-pour-un-retour-dans-de-meilleures-conditionsle-grand-lyon-s%e2%80%99investit-dans-l%e2%80%99accueil-des-roms-en-roumanie/

Pierre Hérisson, un sénateur UMP, a déposé une proposition de loi mardi 31 juillet pour supprimer les titres de circulation attribués aux gens du voyage.