Chronique des Droits de l'Homme

Tous les magistrats de France, de Navarre et de Guyane, attendaient avec une certaine impatience la première « transparence » de la chancellerie, cette liste de magistrats proposée au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui indique les préférences du ministre, notamment sur les postes sensibles, et donne une tonalité assez nette sur les choix politiques du gouvernement...

Devant l'antenne parisienne de l'Ecole nationale de la magistrature, aujourd'hui, une cinquantaine de scientologues ont démontré leur hostilité à une formation sur les sectes destinée aux magistrats.

C'est sur son site d'Elancourt que Thalès, le géant de la défense française, garde précieusement la Plateforme nationale des interceptions judiciaires. Owni s'est rendu sur place et a constaté la chape opaque qui recouvre ce projet visant à rassembler les écoutes et réquisitions judiciaires. Au grand dam des syndicats de magistrats, toujours pas consultés...

>>>> Bizarre, bizarre...

Ca n’a pas traîné : quelques heures après la victoire de François Hollande, une pincée de magistrats triés sur le volet ont reçu, lundi 7 mai, un mail qui leur proposait de rejoindre un nouveau syndicat nettement marqué à droite, et qui ne cache pas ses « orientations affirmées, très clairement exposées ». Le syndicat, créé le 20 avril mais qui ne devrait publiquement voir le jour que début juin, a été baptisé « Magistrats pour la justice »(MPJ). Il est porté par une jeune parquetière, Alexandra Onfray, 39 ans, ancienne conseiller de Rachida Dati et procureur-colonel du Tribunal aux armées de Paris. Le tribunal ayant été supprimé en janvier, la jeune femme attend l’arme aux pieds une nouvelle affectation et a quelques loisirs. Un premier syndicat très marqué à droite, l’Association professionnelle des magistrats (APM), avait été fondé juste après la victoire de la gauche en 1981 et s’est dissous en 2008 dans de pénibles convulsions...

Dans l’affaire des achats de vote supposés de l’élection municipale de 2008 à Carcassonne, une plainte a été déposée par l’ancien Maire non ré-élu, Gérard Larrat (UMP) pour subornation de témoin et faux témoignage mi-février. De son côté, Anticor 11 adressait le 2 mars un signalement au Procureur Général de Montpellier, en s’appuyant notamment sur les articles de la rédaction carcassonnaise du Midi Libre. Nous ne savons bien sûr pas quelle est la part d’influence de ce signalement détaillé de notre groupe local dans la décision du Procureur Général, mais toujours est-il que ce dernier vient de décider l’ouverture d’une information judiciaire en désignant un Juge d’instruction, pour cette affaire qui traînait curieusement depuis 5 ans sans aboutir...

À la différence de 2007, la sécurité n’est pas au centre de cette campagne présidentielle. Et c’est sans doute une bonne chose. Car l’insécurité, c’est un peu comme une maladie : il faut se soigner, mais c’est encore mieux de ne pas l’attraper. Toutefois, chaque candidat propose ses remèdes. Quelques mois après les élections de 2007, Nicolas Sarkozy avait traité les magistrats de petits pois : « même couleur, même gabarit, même absence de saveur ». Ce qui n’était gentil pour personne, même pour les petits pois. Deux ans plus tard, une commission de réflexion présidée par Philippe Léger se penchait sur la réforme du Code pénal et de la procédure pénale. Hélas, la volonté politique de supprimer le juge d’instruction devait occulter son travail. C’est donc en catastrophe, devant le risque de voir des centaines de procédures invalidées que, l’année dernière, la loi réformant la garde à vue a été adoptée. Avec des résultats mitigés. Un premier coup de canif vient d’ailleurs de supprimer un article du code de procédure pénale (le 706-88-2), jugé anticonstitutionnel, qui empêchait le libre choix de son avocat par un individu entendu dans une affaire liée au terrorisme...

Passionnante interview d’Eric Alt, membre actif de longue date d’Anticor et magistrat, à l’occasion de la sortie de son livre “L’esprit de corruption” le 17 mars, co-écrit avec Irène Luc (éditions Le bord de l’eau), à suivre en cliquant sur l’écran ci-dessous. Ce livre est pour lui une sorte de “crash test” de nos lois et de nos institutions en matière de lutte contre la corruption, par rapport à ce qui existe à l’étranger. Bilan de ce test selon lui : “mitigé”… Eric Alt nous rappelle dans cette interview que malgré quelques “primes à la casseroles” anecdotiques, avec la corruption, c’est toujours la démocratie, la confiance que l’on a en elle, qui est perdante...

>>>> Remarquable