Chronique des Droits de l'Homme

Guéant laisse derrière lui un nouveau fichier : l’ARES, pour » Automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention « . Entrent dans ce fichier les automobilistes (et les motards) qui contestent une contravention. Et ils y restent, quelque soit l’issue du recours, c’est à dire même s’ils sont relaxés. A moins que, dans l’esprit de l’ancien ministre, contester une contravention soit en soi un acte répréhensible… A noter que la France a été condamnée par la Convention européenne des droits de l’Homme pour la difficulté qu’il y a à contester les contraventions...