Chronique des Droits de l'Homme

A entendre les réactions de ces derniers jours portant sur la circulaire Valls sur la naturalisation du 16 octobre 2012 tout laisse à croire que ce texte marque un tournant en matière de droit de la nationalité. Vent debout, la droite critique le ministre supposé « brader » la nationalité et participer au « communautarisme » (voir ici). De son côté France terre d’asile pointe le bon sens du ministre et y voit un vrai droit à la nationalité enfin reconnu (voir ici et ici). La réalité est malheureusement bien différente : ce texte ne modifie en rien le droit de la nationalité qui n’est pas plus bradé aujourd’hui qu’hier. D’abord parce qu’une circulaire –fut-elle l’œuvre du ministre favori des sondages- ne modifie pas le code civil et ne serait à elle seule revenir sur pas moins de 6 décrets pris en la matière lors de la mandature Sarkozy...

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a publié jeudi une circulaire visant à assouplir les critères d'attribution de la nationalité française. L'UMP l'accuse de "brader" la nationalité.

Les naturalisations ont toujours été considérées comme une prérogative discrétionnaire du gouvernement, et même la prérogative discrétionnaire par excellence. On dit volontiers qu’il s’agit là d’une « faveur » et non d’un droit. Mais ce pouvoir discrétionnaire n’est pas un pouvoir arbitraire : les conditions de recevabilité de la demande de naturalisation sont énumérées par le code civil et l’administration n’est pas libre de les interpréter à sa guise ; et si elle peut rejeter ou ajourner pour des raisons d’« opportunité » une demande qui remplit les conditions prévues par la loi, elle doit, depuis 1993, motiver sa décision, c’est-à-dire en donner les raisons...

Le ministre de l'Intérieur souhaite se démarquer de la politique menée par Claude Guéant en matière d'immigration.

Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, a annoncé, mercredi 25 juillet devant la commission des lois du Sénat, qu'il allait revenir sur les critères de naturalisation introduits par son prédécesseur Claude Guéant.

Il y a, dans le financement libyen (potentiel) de 50 millions d’euros de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, un personnage central : Saleh Bachir, l’ancien directeur de cabinet de Mouammar Kadhafi. Ce même Bachir a pu s’enfuir en Tunisie lorsque son patron s’est fait coincer par l’armée de libération nationale libyenne (et les troupes françaises). De là, celui que les libyens recherchent désormais pour escroquerie, a été aimablement accompagné à Tunis jusqu’à son avion par l’ambassadeur de France himself, le superbe et talentueux Boris Boillon...

Sa famille est venue d'Algérie en décembre 1972 quand elle n'avait que deux ans. Naturalisée, Française depuis 18 mois, Souliha a bien voulu raconter son parcours au Bondy Blog et expliquer les raisons qui l'ont poussée à devenir française...

Le Monde.fr - Tout est fait pour décourager les étrangers d'obtenir la nationalité française. La France y perd sa richesse et son âme, dénonce l'universitaire Esther Benbassa, sénatrice Europe Ecologie-Les Verts.

Manuel Valls deviendrait-il la cible privilégiée de la droite ? En tous cas sa popularité, plutôt rare dans ce gouvernement qui bat des records inverses, inquiète...

Rachida Dati (UMP) a réclamé vendredi un débat parlementaire sur la "question de la naturalisation" en France, s'inquiétant de la volonté exprimée par le ministre socialiste de l'Intérieur, Manuel Valls, d'introduire de nouveaux critères de naturalisation...

INTERVIEW - - Pour l'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant, la ligne politique du gouvernement se résume à annuler ce qui a été fait sous Sarkozy.

Depuis le 1er juillet 2012, les candidats à la naturalisation doivent se soumettre à des tests de culture générale composés d'une dizaine de questions.

La notion de circulaire interprétative faiblit. De plus en plus de circulaires administratives ne se révèlent qu’informatives... Et, souvent, l’information est essentiellement compactée dans la répétition des textes juridiques à appliquer, sans même que l’interrogation un temps sollicitée sur l’utilité de la circulaire ait été menée...

>>>> "Circulaire, y a rien à voir !" - dans "Ma pensée - extraits" par Archibald Fatty-Guéant, aux éditions Microcéphale, Heckenransbach, 1922