Chronique des Droits de l'Homme

Un autocar s'est renversé sur la route qui relie Lordegan à Dehdez, dans le sud-ouest de l'Iran, causant la mort de 26 lycéennes et enseignantes, et en blessant grièvement 18 autres passagères, vendredi 19 octobre. Les autorités blâment le chauffeur, qui aurait conduit trop vite sous la pluie, alors que la route est l'une des plus dangereuses en Iran. Ces jeunes filles de la ville de Boroujen revenaient d'un pèlerinage vers un ancien champ de bataille maintenu en l'état depuis la guerre Iran-Irak (1980-1988), Shalamcheh, proche du Chatt-al-Arab, qui sépare les deux pays...

L’affaire « Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal) » a livré son verdict. Incapable de juger l’ancien chef de l’Etat tchadien Hissène Habré, la responsabilité internationale du Sénégal a été admise par la Cour internationale de Justice (CIJ) dans son arrêt en date du 20 juillet 2012. Les juges du Palais de la Paix de La Haye ont partiellement fait droit aux demandes de la Belgique retoquant ainsi les moyens invoqués par le Sénégal au titre de sa défense. Longtemps restées sans justice, cet arrêt augure-t-il d’une nouvelle ère d’espoir pour les victimes de Hissène Habré ?

La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, souhaite revenir sur l'obligation pour les professionnels de santé d'adhérer à un ordre, en procédant à des "modifications législatives", a-t-elle écrit dans une lettre transmise lundi à l'AFP. "Je suis consciente des difficultés rencontrées par certains professionnels opposés aux règles édictées lors de la création" de l'Ordre des infirmiers, très contesté, écrit la ministre dans une lettre adressée à la secrétaire générale de la CGT Santé-Action sociale, Nathalie Gamiochipi...

À partir de 2013, toute personne souhaitant travailler dans les pompes funèbres devra être titulaire d’un diplôme. Portant sur la réglementation et la psychologie du deuil, il concernera aussi bien les conseillers et assistants funéraires que les dirigeants des sociétés...

A partir du 1er juillet prochain, il faudra posséder dans son véhicule un éthylotest, qui viendra rejoindre le gilet jaune et le triangle pour former le kit du parfait automobiliste. Et si vous ne présentez pas votre éthylotest lors d’un contrôle routier à partir du 1er novembre, il vous en coutera 11 euros d’amende...

Le Monde.fr - Le défaut de possession d'un tel équipement sera sanctionné à partir du 1er novembre 2012, selon un décret paru jeudi au "Journal officiel".

Un décret oblige désormais l’Etat et les hôpitaux à étudier toutes les conséquences financières avant de signer un contrat de partenariat public-privé (PPP).

>>>> Hallucinatoire et tragi-comique. Il y a les crapules, mais il y a aussi les incapables...

Si protéger sa connexion Internet contre les pirates n'est pas obligatoire dans certains pays, ça l'est en France. Pourquoi, et comment respecter la loi ?

>>>> Article connexe : http://www.panoptinet.com/archives/8690

Les nouveautés législatives en matière d’égalité hommes/femmes se révèlent de plus en plus contraignantes. Pour Florence Descours-Chapet et Emmanuel Labrousse, directeurs du département « Social/Ressources humaines » du réseau Baker Tilly France, les entreprises concernées, c’est-à-dire celles de plus de cinquante salariés, peuvent les considérer comme une opportunité...

>>>> Hé ? hé, les mecs ? y a du pognon à faire

L'assurance chômage s'est vue rappeler par la Cour de cassation l'obligation d'assurer une information complète des demandeurs d'emploi, notamment en matière d'accès aux allocations. Elle n'a pas le droit à l'erreur en la matière.

ET pour cause tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion d'un cyclomoteur (ne dépassant pas 50 cm3 et 45 km/h) devra obligatoirement avoir un éthylotest dans leur voiture à partir du 1er juillet 2012 et le défaut de possession d'un tel équipement sera sanctionné à partir du 1er novembre 2012 par une amende de 11 euros. Cette obligation était annoncée depuis le 30 novembre 2011 par le président Nicolas Sarkozy afin de lutter contre l'alcool au volant...