Chronique des Droits de l'Homme

L’adoption du nouveau traité européen, le Pacte budgétaire, n’était qu’un préalable : en vue du Sommet européen des 18 et 19 octobre, les institutions et les gouvernements européens réfléchissent aux prochaines étapes de l’intégration des politiques économiques des Etats membres...

>>>> Tout est dit

>>>> Plus : http://www.euractiv.fr/regles-europeennes-obligent-assemblee-repenser-debat-budgetaire-article

La Loi 29785, relative à la consultation préalable des peuples indigènes, adoptée le 23 août 2011, établit un mécanisme destiné à faciliter le dialogue et la coordination entre l’Etat et les peuples indigènes. La Convention 169 sur les Peuples Indigènes et Tribaux dans les pays indépendants de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) s’imposait au Pérou depuis février 1995, mais, jusqu’à présent, l’Etat n’avait fait aucun effort pour adapter la Convention à la réalité péruvienne. Cette loi définit l’encadrement juridique pour organiser le dialogue dans les processus d’exploration des ressources naturelles au sein des territoires indigènes. Ainsi, elle promeut une consultation préalable des peuples concernés. Toutefois, la décision finale d’approuver ou non le projet reste entre les mains de l’Etat...

Un décret oblige désormais l’Etat et les hôpitaux à étudier toutes les conséquences financières avant de signer un contrat de partenariat public-privé (PPP).

>>>> Hallucinatoire et tragi-comique. Il y a les crapules, mais il y a aussi les incapables...

Le député UMP de la Meuse Bertrand Pancher, président de l'association Décider ensemble, se prononce pour une concertation systématique avant le vote des lois sur le modèle du Grenelle de l'environnement, dans des propositions qu'il a présentées mardi à la presse...

>>>> On lui a expliqué le film ou quoi ?

>>>> Pancher & Penchard vont en bâteau...