Chronique des Droits de l'Homme
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Chronique des Droits de l'Homme
Toute l'étendue des Droits de l'Homme, ici ou là-bas, pour un bon usage de la Démocratie
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Carrez : pourquoi le budget 2013 n'est pas constitutionnel

Carrez : pourquoi le budget 2013 n'est pas constitutionnel | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
INTERVIEW - Le député UMP, président de la commission des finances à l'Assemblée nationale, dénonce la «frénésie taxatrice» du gouvernement.
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L'Etat sommé de rembourser 4 milliards à des fonds étrangers

L'Etat sommé de rembourser 4 milliards à des fonds étrangers | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

La Cour de justice européenne contraint l'Etat français à rembourser, de manière rétroactive, plus de 4 milliards d'euros aux fonds de placement étrangers ayant acquitté un impôt sur les dividendes. La fiscalité des OPCVM devra être réformée pour respecter le droit européen...

 

>>>> Bercy meaucoup !

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Heures supplémentaires : Matignon tranche le casse-tête de la rétroactivité

Heures supplémentaires : Matignon tranche le casse-tête de la rétroactivité | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Alors que l'opposition tire à boulets rouges sur la rétroactivité de la fiscalisation des heures supplémentaires défendue par la majorité, Matignon a finalement tranché la date à partir de laquelle les heures supplémentaires seraient imposables. Elles le seront à compter du 1er août, a décidé lundi 16 juillet le premier ministre Jean-Marc Ayrault, indique Matignon, après que les députés PS ont plaidé pour la date du 1er juillet...

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