Chronique des Droits de l'Homme

François Fillon demande au maire de Bordeaux de prendre en charge, par intérim, la direction de l'UMP. Juppé, le recours? C'est vers le maire de Bordeaux que les yeux sont tournés. Ou plutôt, pour être exact, que les yeux des fillonistes sont pour le moment tournés. François Fillon a en effet proposé à Alain Juppé de devenir le président par intérim de l'UMP. Pour réfléchir à une solution qui permette de sortir de l'impasse d'une élection désormais bien «maudite». Le maire de Bordeaux a reconnu que ces résultats tardifs venus d'outre-mer «changent un peu les choses». Et, selon Jérôme Chartier, le porte-parole de François Fillon, il aurait donc «accepté l'offre»...

La cour d'appel de Toulouse rend sa décision ce lundi dans l'affaire AZF tandis que la cour de cassation se prononce mardi sur le naufrage de l'Erika.

>>>> Attendez, attendeeeez, une belle multinationale comme ça devrait bénéficier de l'impunité. Sinon, oukonva ?

Ce pourrait être une audience prud'hommale comme les autres ayant à se pencher sur un licenciement comme les autres. Mais la plaignante est incarcérée et, par son action, elle porte devant la juridiction l'épineuse question du travail carcéral. Ce mercredi 12 septembre, le conseil des prud'hommes de Paris doit juger sur le fond une affaire opposant une détenue de la maison d'arrêt de Versailles à la société MKT Societal, une plateforme téléphonique...

>>>> Travail en prison : http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/09/11/travail-en-prison-comment-ca-marche_1758360_3224.html

L'UMP va déposer un recours au Conseil Constitutionnel pour faire invalider la contribution exceptionnelle sur la fortune. Edifiant pour ceux qui croyaient encore que le P de UMP signifiait ... Populaire ! Assez discrète sur les très nombreux plans sociaux que le précédent gouvernement avait réussi à bloquer, jusqu'à l'issue de la présidentielle, l'UMP a décidé de se mobiliser pour avoir la peau de la contribution exceptionnelle, qui devrait toucher les plus fortunés des français...

Depuis qu'il a perdu l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy se fait très discret sur la scène publique. Cependant, en coulisses, il suivrait l'UMP de très près, et pourrait bien organiser son éventuel retour en politique.Nicolas Sarkozy...

La cour administrative d’appel de Lyon a confirmé le 19 juin dernier la décision d’annulation du permis de construire d’Iceda. Cette installation dédiée au stockage des déchets nucléaires au sein de la centrale du Bugey fait l’objet d’une opposition qui ne fait pas peur à EDF. L’entreprise qui doit pourtant faire face à un autre recours devant le Conseil d’Etat n’imagine pas annuler un projet déjà largement engagé...

La cour d'appel de Paris a rejeté lundi une requête en nullité déposée par l'héritière de Nina Ricci qui demandait l'annulation de la procédure pour fraude fiscale lancée contre elle grâce aux fichiers HSBC, liste comprenant les noms d'évadés fiscaux présumés, a-t-on appris auprès de son avocat.Me Jean-Marc Fédida, avocat d'Arlette Ricci, a précisé qu'il se pourvoirait probablement en cassation contre cette décision...

Après avoir déposé un recours devant le Conseil constitutionnel et la CJUE, les représentants des industriels invitent à réformer « de manière urgente un système contesté, opaque et obsolète ». Ils demandent aux candidats à l'élection présidentielle de proposer des pistes de réflexion pour remanier le fonctionnement de la redevance pour copie privée. Les représentants des industriels siégeant à la commission pour la copie privée (Gitep Tics, Sfib, Simavelec, Snsii) ainsi que l'UFC-Que Choisir interpellent les candidats à l'élection présidentielle au sujet du fonctionnement de la Copie privée. Dans un communiqué commun, ils estiment que cette commission « continue de prendre, sur des bases viciées, des décisions préjudiciables à l'ensemble des intéressés, à commencer par les consommateurs »...

Recours devant la Cour européenne des droits de l'homme, questions prioritaires de constitutionnalité, le FNAEG est contesté de toute part.

Le parquet général de Douai estime que l’instruction visant l'ancien patron du Fonds Monétaire International (FMI) dans l’affaire du Carlton est valide.

>>>> Ne m'intéresse pas au DSK. Une affaire fait partie des "unités de mesure" du fonctionnement de la Justice par rapport à des standards démocratiques

Les chances, pour Philippe Courroye, d’être un jour inscrit au barreau de Paris se sont encore un peu plus amenuisées : le référé-suspension du procureur de Nanterre contre sa mutation au parquet général de la Cour d’appel de Paris sera examiné, en audience publique, le 6 septembre. Ce n’est pas un délai anormal, mais le Conseil semble ainsi considérer que l’urgence du référé n’est pas si déterminante, d’autant que la haute juridiction administrative siège pour une autre affaire le 22 août...

La Cour constitutionnelle de Thaïlande, protégée par des centaines de policiers, tranche vendredi sur une plainte de l'opposition contre le parti au pouvoir, qui pourrait conduire à la dissolution de celui-ci et à une nouvelle explosion de la scène politique. Le Parti démocrate, proche des élites de Bangkok, a déposé un recours contre une proposition du Puea Thai de la Première ministre Yingluck Shinawatra d'amender la Constitution de 2007, promulguée par la junte alors au pouvoir...

Trois parents d’élèves de la Roche-sur-Yon, en Vendée, ont déposé fin avril un recours devant le tribunal administratif de Nantes afin d’obtenir le retrait de leurs enfants du fichier Base élèves...

La CFDT du ministère des Affaires étrangères a déposé lundi un recours contre la nomination de Bertrand Lortholary à un poste d'ambassadeur... Ce n'est que le dernier en date d'une série...

Depuis le 4 janvier 2011, les systèmes d'avertisseurs de radars ont rejoint sur le banc des accusés les détecteurs et brouilleurs de radars, interdits par l'article R.413-15 I du Code de la route. Et les sanctions sont lourdes pour les récalcitrants : 1 500 euros d'amende, 6 points en moins sur son permis et la confiscation du véhicule...