Chronique des Droits de l'Homme

Sur les bords de l’East River à Brooklyn, le 9 septembre dernier, des personnes se relaient au centre d’un cercle et prennent la parole pour expliquer comment leurs dettes leur sont devenues insupportables, par les paiements qu’elles supposent chaque mois et, plus fondamentalement, par les choix qu’elles les obligent à faire, ou plutôt l’absence de choix dans laquelle elles les enferment. Certaines disent la honte qu’elles ont ressenties, d’autres leur dégoût, leur incompréhension, le puissant sentiment d’injustice. Puis, dans un geste libérateur, elles mettent le feu à ce courrier leur rappelant le montant qu’elles doivent encore rembourser, ce relevé bancaire faisant état de crédits impayés… Cet acte rappelle celui des militants qui, pour protester contre la guerre du Vietnam, brûlaient leur carte d’incorporation dans l’armée. Mais le geste n’est pas seulement symbolique, il a une fonction cathartique : il s’agit aussi de se débarrasser du sentiment de culpabilité, de briser le tabou, le silence, l’isolement des personnes endettées afin de créer un mouvement de résistance. Strike Debt, le groupe « d’objecteurs de créances » à l’origine de cette action, a d’ailleurs pour slogan ce jeu de mots : « You are not a loan !/ You are not alone !

La ministre de la santé a pris cette décision après que la Haute Autorité de santé a jugé insuffisant le service médical rendu par ces pilules.

Choisir le meilleur praticien... mais à ses propres frais, c'est ce que propose désormais l'Union des médecins spécialistes confédérés (Umespe).

>>>> Hépatant !

Le Journal officiel (JO) de ce jeudi 19 juillet publie le décret n°2012-886 du 17 juillet relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite, qui entrera en vigueur au 1er septembre 2012. Sont visés par cette nouvelle disposition certains candidats au permis de conduire ou titulaires du permis, comme, par exemple, des conducteurs «ayant perdu la totalité de leurs points», ou d’autres «souffrant d'une affection médicale incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis», précise le JO. Ce contrôle médical, qui ne peut être effectué par le médecin traitant, consiste en une évaluation de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle. Il est réalisé par un médecin agréé par le préfet, consultant hors commission médicale, ou des médecins siégeant dans une commission départementale ou interdépartementale. Dans chaque département, une commission médicale d'appel est créée...

Par manque d'anticipation, la France va devoir rembourser plus de 4 milliards d'euros à des fonds étrangers. Ne pas être en règle avec la législation européenne peut coûter très cher. L'État français vient d'en faire l'amère expérience: il va devoir rembourser 4,2 milliards d'euros à des OPCVM (fonds) étrangers. Soit l'équivalent d'une année de recettes d'ISF ancienne formule! Surtout, le contribuable est en droit de se demander si l'État aurait pu éviter une telle condamnation. Dans un arrêt du 10 mai 2012, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que la législation française sur les OPCVM constituait une entrave à la libre circulation des capitaux pour une raison simple: les OPCVM étrangers sont taxés à 30 % sur les dividendes qu'ils perçoivent des sociétés françaises, tandis que les OPCVM français ne payent aucune taxe sur ces mêmes dividendes...

Alors que la justice examine de nouveaux cas aujourd'hui à Douai, les victimes de l'amiante rappellent les membres du gouvernement à leur promesse de faire cesser les procédures judiciaires pour indemnités indues...

Les habitués des centres de vacances de Puteaux - Caprone en Corse, La Clusaz dans les Alpes et Ploemeur en Bretagne - ont remarqué des changements cette année : des prestations jusqu'ici gratuites sont devenues payantes.

L'Assemblée nationale a adopté les deux mesures, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale, qui entrera en vigueur en 2013.

Le tribunal de l'Union européenne donne raison à la Commission. Les agriculteurs français pourraient devoir rembourser plus de 336 millions d'euros pour aides d'Etat illégales.

Le gouvernement est contraint d'apporter sa garantie au petit prêteur immobilier en difficultés. Son PDG a quitté ses fonctions après un conseil d'administration de crise. Encore une crise dont le nouveau gouvernement se serait bien passé. Après la nouvelle dégradation infligée mardi par Moody's, le sort du Crédit immobilier de France (CIF) était scellé. Faute d'avoir trouvé une solution d'adossement, le prêteur a appelé l'État à la rescousse...

>>>> Aïe, aïe, aïe !

SANTÉ - Une étude de l'Académie américaine de pédiatrie plaide pour le remboursement de la circoncision par l'assurance maladie...

Les événements s’accéléreraient-ils en Grèce ? Vendredi 20 Juillet, la BCE annonce qu’elle ne prendra plus à partir du 25 Juillet les obligations d’Etat grecques comme collatéral pour ses prêts aux banques. Dimanche 22, le journal allemand Der Spiegel affirme qu’un rapport interne du FMI conclut que celui-ci doit cesser de soutenir la Grèce. Lundi 23 le FMI dément, et affirme « Le FMI continue de soutenir la Grèce », du moins jusqu’aux conclusions de la « troïka » qui doit arriver à Athènes cette semaine...

Discrètement, la France continue d'emprunter. Et pas besoin de traduire en langue de Molière ce qu'est un Ponzi... Tout le monde connaît le tube de l’été : réduire les dettes souveraines. Leur coût et leur progression inexorable, en particulier par rapport aux PIB européens qui font du surplace pour cause de disparition de la croissance, deviennent insupportables comme nul ne l’ignore aujourd’hui...

>>>> La photo est celle de Monsieur Ponzi

La Cour de justice européenne contraint l'Etat français à rembourser, de manière rétroactive, plus de 4 milliards d'euros aux fonds de placement étrangers ayant acquitté un impôt sur les dividendes. La fiscalité des OPCVM devra être réformée pour respecter le droit européen...

>>>> Bercy meaucoup !