Le site du Sénateur Richard Yung, sénateur des Français de l'étranger, des Français du monde et des Français hors de France.
J’ai appris en début de semaine que le Tribunal de grande instance d’Agen a accepté la modification de la mention du sexe dans l’acte de naissance d’une personne transgenre, née de sexe masculin, sans que cette dernière n’ait à justifier d’une intervention chirurgicale.
En l’occurrence, la personne souhaitait se voir reconnaitre un état civil en adéquation avec son identité de genre et son image sociale sans pour autant renoncer à l’intégralité de son corps. Je salue la sagesse des juges qui ont répondu positivement à cette demande légitime. Au demeurant, cette décision ne devrait en théorie pas surprendre. Depuis la circulaire du 14 mai 2010, les juridictions saisies par une demande de modification d’état civil sont incitées à donner un avis favorable à cette demande « sans exiger l’ablation des organes génitaux »...
Via Christine Gorce
L’obligation de subir une intervention chirurgicale de réassignation sexuelle doit être définitivement rayée des critères de changement d’état civil. Cette mutilation imposée constitue une atteinte intolérable à l’intégrité corporelle des personnes transgenres. Mais il faut aller plus loin et rejoindre la Suisse, l’Allemagne et depuis quelques jours la Suède, en renonçant aux pratiques tout aussi barbares d’hormonothérapie et stérilisation forcée qui privent les personnes transgenres de la libre disposition de leur corps et de leur droit à la parentalité. Qu’elle soit de nature chirurgicale ou hormonale, toute opération forcée est une violation du corps des personnes transgenres. C’est pourquoi la démarche juridique doit être complètement dissociée du parcours de soins de la personne requérante. Le suivi psychiatrique ne saurait également être un préalable au changement d’état civil – notons d’ailleurs qu’en 2010 la transsexualité a été déclassifiée des affections psychiatriques de longue durée – qui doit reposer avant tout sur l’autodiagnostic et le vécu identitaire et social des personnes transgenres.