Chronique des Droits de l'Homme

Dans un arrêt du 8 février 2012, le Conseil d'État se prononce sur un recours en annulation pour excès de pouvoir de l'article 2 du décret du 30 juillet 2008 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges. L'Union des industriels de carrières et matériaux de construction Rhône-Alpes, qui est un syndicat professionnel patronal regroupant des entreprises exploitantes de carrières et productrices de matériaux de construction de la région Rhône-Alpes, conteste en effet ce décret en tant qu'il adopte les dispositions de la charte du parc naturel régional, qui imposent aux exploitants de carrière des obligations de procédure et de fond opposables aux tiers, méconnaissant ainsi la législation applicable aux carrières...