Build Green, pour un habitat écologique

L’implantation d’une construction sans s’enquérir des limites de la parcelle peut s’avérer hasardeux pour le maçon si celui-ci n’a pas été vigilent sur la vérification des limites de propriétés.

 

En effet, suite à un arrêt du 11 juillet dernier rendu par la Cour de cassation, une entreprise de maçonnerie à été condamné à détruire le mur de clôture érigé par erreur sur le terrain mitoyen faute d'avoir lui-même vérifié la limite de la propriété alors qu’il disposait d’indications erronées émises par le propriétaire.

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Via Technitoit