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Après consultation des régions, la liste des projets d’envergure nationale ou européenne (Pene) qui seront retranchés de la consommation d’espace imputable aux collectivités pour la période 2021-2031 vient d’être officialisée par arrêté. Ces projets - au nombre de 175 - relevant de l’énergie, des infrastructures de transport et de la relance industrielle, totalisent déjà à ce stade 11.870 hectares sur les 12.500 hectares du forfait national.
Les surfaces artificialisées ont légèrement diminué en 2022, selon le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema).
À l’initiative du groupe de suivi inter‑commissions sur l’artificialisation, constitué en mars dernier (lire notre article), le Sénat vient de lancer une consultation en ligne(Lien sortant, nouvelle fenêtre) des élus locaux, "pour connaître leurs difficultés et recueillir leurs besoins, dans la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires concernant l’artificialisation", a-t-il indiqué dans un communiqué.
La consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers est en légère baisse en 2022, une tendance à prendre avec prudence, selon un rapport du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).
L’île est la région qui consomme le plus d’espaces naturels au profit de l’urbanisation. En cause : le développement de l’habitat, et en particulier des résidences secondaires.
Depuis l'automne, les fortes pluies marquent la fin de deux années de sécheresse. Dans les Pays de la Loire, c'est aussi le retour des inondations, dont la fréquence et l'ampleur augmentent sous l'effet du dérèglement climatique et de la forte artificialisation des sols.
Il est possible de limiter l'artificialisation des sols, estiment la Fondation Abbé Pierre et la Fondation pour la nature et l'homme.
Le 5 avril de 10h à 12h sur le rapport triennal de suivi de l’artificialisation des sols, avec l’intervention de Jean-Philippe Strebler, consultant et maître de conférences, Martin Bocquet, directeur d’études foncier au Cerema et le témoignage de collectivités engagées dans la démarche. Infos et inscriptions.
En complément du flyer réalisé par le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires consacré à la lutte contre l’artificialisation des sols, la Préfecture de la région Normandie vient de réaliser la « boite à outils de l’aménageur ». Un outil indispensable pour une région qui se classe au 3ème rang des régions dont le rythme d’artificialisation est le plus élevé…
Cette journée a présenté les principaux travaux et les perspectives de recherche sur le lien entre biodiversité et processus d’artificialisation.
Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, et le président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, ont lancé ce 21 décembre à Lyon la conférence des parties (COP) régionale qui doit fixer la feuille des route des acteurs locaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030. Le sujet du "zéro artificialisation nette" (ZAN) s'est invité dans les échanges, Laurent Wauquiez réclamant à nouveau au gouvernement de retoucher la loi.
Le Gouvernement a publié, au journal officiel du 27 décembre 2023, le décret n° 2023-1259 du 26 décembre 2023 précisant les modalités d'application de la définition de la friche dans le code de l'urbanisme.
Publics concernés : Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, entreprises et particuliers.
Objet : mise en œuvre des dispositions du 6° du III de l'article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
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Une consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers en « légère baisse » qui doit être interprétée avec « prudence ». C’est la conclusion du Cerema à l’occasion de la publication de son dernier bilan de la consommation foncière en France entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2023.
Quels secteurs sont responsables de l'artificialisation des sols ?
Un léger fléchissement mais toujours pas de baisse franche. Selon un bilan publié par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), la consommation foncière en France continue de progresser. En 2022, plus de 20 000 hectares d’espaces naturels, agricoles ou forestiers ont été convertis à des fins de construction. Bien que légèrement inférieure à l’année précédente, cette consommation reste du même ordre de grandeur que les années précédentes, ce qui soulève des inquiétudes.
La consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers est en légère baisse en 2022, une tendance à prendre avec prudence, selon un rapport du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema). L'artificialisation des sols consiste à transformer un sol agricole ou naturel en une zone imperméable pour construire des logements ou une zone urbaine. Selon les dernières données annuelles du Cerema, dévoilées jeudi par Le Monde, la France a consommé 20.276 hectares en 2022 contre 21.011 en 2021, ce qui marque «la fin de la tendance à la hausse depuis 2019».
La loi du 20 juillet 2023 vise à faciliter la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN), à renforcer l’accompagnement des élus locaux, et prévoit notamment que des grands projets d'envergure nationale ou européenne et d'intérêt général majeur soient comptabilisés à l'échelle nationale dans le cadre d'un forfait de 12 500 hectares sur la décennie 2021-2031.
Ainsi, pour maintenir cette dynamique, Christophe Béchu a pris un arrêté pour rendre disponibles à la consultation ces 244 projets via une carte interactive portée par le Cerema. Ces projets sélectionnés sont le fruit de nombreuses concertations entre la région et l’Etat, et relèvent de plusieurs domaines significatifs tels que l’énergie, les infrastructures et la relance industrielle, dans la continuité des dispositions portées par la loi industrie verte.
Surélever des bâtiments existants, taxer davantage les résidences secondaires... La Fondation pour la nature et l’Homme et la Fondation Abbé Pierre dévoilent leurs solutions face au mal-logement et à l’artificialisation.
Alors que des rues, des parkings, des quartiers ont subi d’importantes inondations ces derniers jours, une vague de colère et de questions a noyé les réseaux sociaux du Bassin. On y dénonce l’artificialisation à outrance, le morcellement des parcelles, le développement important de l’urbanisation sur toutes les communes du Bassin
Entre 2011 et 2020, 230.000 hectares d'espaces naturels, agricoles et forestiers ont disparu sous le béton. Comment limiter l'artificialisation des sols et tenir les objectifs du zéro artificialisation nette ? On vous explique tout en collaboration avec Datagora.
La plateforme du ministère de la Transition écologique Mon Diagnostic Artificialisation permet d'éditer simplement un état des lieux de la consommation des sols. Elle s'attend en 2024 à un pic d'usage du fait d'échéances réglementaires et de l'accélération de la livraison des données d'occupation des sols fournies par l'IGN.
La Fresque de l’artificialisation des sols a été développée en 2022 par La Fabrique de la Cité dans le cadre de son projet d’étude sur l’objectif zéro artificialisation nette des sols. Il s’agit d’un serious game inspiré de La Fresque du Climat dont le but est de comprendre, de manière collective et ludique, les principaux enjeux de l’artificialisation des sols. Elle est parrainée par Marc-André Selosse, biologiste spécialisé en botanique et mycologie.
La Fresque est fondée sur différentes sources scientifiques : Institut National de Recherche Agronomique (INRA), Agence de la transition écologique (ADEME), Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)…
Ce jeu s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue, toute remarque constructive est la bienvenue.
L’association FRENNE 66, très active pour la défense d’une gestion soutenable de l’eau dans un département sinistré, dénonce l’impéritie des pouvoirs publics.
Artificialisation des sols : publication du décret et de l'arrêté du 29 décembre 2023 définissant les modalités de prise en compte des installations de production d'énergie solaire photovoltaïque au sol dans le calcul de la consommation d'espace
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