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Lancée ce 5 juin par la Fédération des Scot et l'Association des maires ruraux de France (AMRF), la nouvelle plateforme planification-ecologique.fr entend fournir un appui en ingénierie aux collectivités dans la mise en œuvre des politiques publiques pour décliner les objectifs de la loi Climat et Résilience. Elle fournit notamment des indicateurs de pilotage stratégiques dans la perspective de la révision des documents d'urbanisme à mener d'ici la fin 2028.
Emmanuel Macron "se félicite de la réflexion engagée avec les partenaires et acteurs de l’écosystème" ayant abouti au rapport sur la décentralisation qu'Éric Woerth lui a remis jeudi 30 mai (voir notre article sur ce rapport). Dans un communiqué diffusé ce 3 juin, l'Élysée rappelle que la mission confiée au député de l'Oise visait à aboutir à des "propositions ambitieuses et susceptibles de fédérer les bonnes volontés afin de rendre l’action publique locale plus efficace et lisible". Et retient aujourd'hui des 51 propositions du rapport de 160 pages "trois pistes de réflexion principales : "clarifier la répartition des compétences pour une action publique locale plus efficace, adaptée aux singularités de chaque territoire", "consolider les moyens des collectivités avec en particulier un schéma de financement plus clair, cohérent et prévisible", "faciliter l’exercice des mandats locaux et faire évoluer les modalités électorales". On n'en saura donc pas plus pour le moment sur le sort que le chef de l'État compte réserver à certaines des propositions concrètes et potentiellement conflictuelles du rapport, par exemple sur l'intercommunalité, le conseiller territorial ou le cumul des mandats.
Cette carte est issue de l'étude "Les atlas communaux de la Canopée : notice méthodologique" réalisée pour le compte de la Métropole de Lyon.
Alors que le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé le 23 avril 2024 vouloir réhumaniser le service public grâce à l'intelligence artificielle (voir notre article du 23 avril 2024), Intercommunalités de France, France urbaine et Les Interconnectés estiment "qu’une généralisation – même progressive – de l'IA générative dans les services publics, est fortement prématurée".
Confier la rénovation énergétique de ses bâtiments à un tiers investisseur, avec paiement différé grâce aux économies d’énergie, est séduisant… mais compliqué. Les futures lauréates de l’appel à projets Actee/Ademe seront-elles d’utiles pionnières ?
Le ministère de la Transition écologique a lancé jeudi 18 avril un service expérimental destiné aux collectivités pour faciliter leur adaptation au réchauffement climatique. La Mission Adaptation, copilotée par les organismes publics (Ademe, Cerema, agences de l’eau, Météo-France…), a pour mission, selon le ministère, « d’accompagner ou d’accélérer les dynamiques territoriales d’adaptation au changement climatique, et que chaque territoire accompagné construise une stratégie d’adaptation solide à l’horizon 2030 ». Cela devrait permettre aux communautés de s’appuyer sur des experts pour mieux élaborer leurs plans d’adaptation.
Souvent désorientés face au maelstrom des opérateurs de l’État, les élus locaux pourront à l’avenir solliciter un guichet unique pour les aider à adapter leur territoire au changement climatique. En passant par le préfet de département, ès-qualité de délégué territorial de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), ils bénéficieront de l’intercession d’une "Mission Adaptation" qui facilitera/organisera le recours à l’expertise de l’Ademe, de l’ANCT, du Cerema, de Météo France, de l’Office français de la biodiversité et des agences de l’eau.
La "Mission Adaptation", co-pilotée par des agences publiques (Ademe, Cerema, agences de l'eau, Météo France, etc.), a pour mission, selon le ministère, "d'appuyer ou d'accélérer les dynamiques territoriales d'adaptation au changement climatique, et que chaque territoire accompagné construise une stratégie d'adaptation solide d'ici à 2030".
La ville de Pons, en Charente-Maritime, a renforcé en 2021 son réseau de chaleur biomasse par une centrale solaire thermique. La collectivité améliore ainsi son mix énergies renouvelables en passant de 75% à 90% de chaleur d’origine renouvelable.
Il sera signé avec 10 nouveaux partenaires incarnant l'identité et l'excellence toulousaine que ce soit dans le champ de la culture (établissement public du Capitole), du sport (TFC, Stade Toulousain), de l'aéronautique et aérospatial (Airbus, Semeccel), de la transition écologique (Agence de l'eau, CEREMA), des transports (Tisseo Voyageurs) et de l'économie et de l'emploi (Fédération française du bâtiment 31, Mouvement des entreprises de France).", précise le communiqué de presse en date du samedi 30 mars 2024.
Au vu de défis et de trajectoires régionales contrastées – singulièrement en France –, la DG Regio plaide dans son 9e rapport sur la cohésion pour une politique de cohésion davantage adaptée aux besoins spécifiques des territoires, notamment en impliquant plus fortement les acteurs locaux. Elle préconise dans le même temps de renforcer ses liens avec les réformes devant être conduites par les États membres et de la focaliser davantage sur la performance et les résultats
Pascal Berteaud, le directeur général du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), et Cyrille Portalez, le directeur territorial Occitanie, étaient en visite de terrain à Fronton ce mardi 26 février 2024. Le CEREMA est un établissement public à pilotage partagé entre l’État et les collectivités qui accompagne ces dernières dans leurs démarches de transition écologique. Hugo Cavagnac, qui est lui-même membre du conseil d’administration de l’établissement, les avait invités à partager les défis du Frontonnais.
Expertises.Territoires est une plateforme collaborative mise en place par le Cerema, s’appuyant sur un réseau d’experts, des ressources personnalisées et des communautés de partage et de co construction.
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Vous connaissez cette enquête. Chaque année, elle dresse un portrait des collectivités face aux enjeux de la data. Elle met en évidence les avancées, les innovations, mais aussi les difficultés, les attentes ou plus simplement la perception qu'ont les acteurs locaux de ces enjeux. Pour sa troisième édition, l'Observatoire Data Publica, avec le soutien de la Banque des Territoires, sollicite les collectivités et les invite à prendre quelques minutes pour répondre aux 32 questions(Lien sortant, nouvelle fenêtre) concernant leur gestion des données. La date limite pour participer est fixée au vendredi 5 juillet 2024. Alors que chaque année, de nouveaux textes et règlements concernant les données entrent en vigueur (la loi pour une République numérique, le RGPD, en 2023 le Data Governance Act européen et bientôt l'IA Act, etc.), l'Observatoire souhaiterait connaître par exemple l'impact de ces nouveaux cadres juridiques au sein des différentes collectivités.
En 2022, la ville de Joigny s'est dotée d'une charte, qui définit les engagements et principes que la collectivité entend respecter en matière de données. Un outil qui lui sert de boussole dans sa politique de collecte, de traitement et de gestion des données. Cette charte reste parfois difficile à concilier avec les réalités de l'informatique communale.
Recours à la trésorerie et à l'endettement, réforme de la contractualisation, refonte de l'allocation des crédits de l'État qui lui sont consacrés… Dans un rapport commandé par le gouvernement dans le cadre de la revue des dépenses, l'Inspection générale des finances (IGF) formule ses recommandations pour amplifier l'investissement local dans la transition écologique.
Une étude de l'Observatoire Data Publica et OpenDataSoft propose un zoom sur les pratiques des collectivités disposant d'un portail open data. Cette étude montre peu d'évolution par rapport aux travaux précédents, en termes de données ouvertes comme de réutilisation.
Le ministre délégué au Logement a réuni le 22 avril les 12 directeurs généraux des établissements publics fonciers (EPF) de l’État afin de définir leurs orientations stratégiques dans le cadre du choc d’offre voulu par le Premier ministre. Guillaume Kasbarian a notamment fixé l’objectif de 17.000 logements créés sur les fonciers qui seront cédés par les EPF aux collectivités en 2024. Il a également annoncé l’acquisition de nouveaux fonciers à hauteur de 1 milliard d’euros, correspondant à une production d’environ 25.000 logements.
Le 17 avril, l'association OpenDataFrance organisait à Paris ses assises, conviant son écosystème à plancher sur son avenir, ses missions et son modèle économique. Si un élargissement à d'autres thématiques comme l'intelligence artificielle est probable, l'association est surtout attendue par les élus sur son offre d'accompagnement.
Le ministère de la transition écologique a récemment mis en place un nouveau service expérimental destiné aux collectivités pour faciliter leur adaptation au changement climatique. Cette initiative, appelée Mission adaptation, fait partie d’une stratégie globale visant à préparer la France à une augmentation des températures de 4 degrés d’ici à 2100 par rapport à l’ère préindustrielle.
Engagé depuis 2008 dans la transition écologique, le Grand Châtellerault a progressivement optimisé le fonctionnement de la direction affectée à cette mission. Pour atteindre ses objectifs environnementaux et diffuser les meilleures pratiques écologiques dans toute son administration, la collectivité a créé une direction de la stratégie bas carbone, directement rattachée à la direction générale des services.
Après quelques péripéties liées à sa compatibilité avec le droit communautaire, le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (Sren) a été définitivement adopté le 10 avril 2024 par le Parlement. Il devra encore franchir l'étape du Conseil constitutionnel mais les dispositions qui intéressent les collectivités, ici récapitulées, sont peu susceptibles d'être concernées.
Comment sont menés, sur le terrain, les projets de territoire connecté et durable (TID) ? Quel sont les ambitions, les difficultés rencontrées, mais aussi les réussites ? Et si c’était à refaire : les porteurs de projets feraient-ils pareil ? Durant deux demi-journées (26 et 27 mars), une trentaine d’intervenants ont apporté des éléments de réponse à ces questions, principalement au travers de retours d’expériences. Baptisé « REX », cet évènement était co-organisé par la Banque des Territoires, la FNCCR et Smart City Mag. Retour en images.
Marie-Claude Jarrot, présidente du conseil d’administration du Cerema et Lyliane Piquion-Salomé, présidente d’Interco’ Outre-mer, ont signé ce mardi 19 mars, dans les locaux d’Intercommunalités de France à Paris, une convention de partenariat qui vient renforcer les liens déjà établis entre les deux structures, ouvrant ainsi de nouvelles perspectives de collaboration basées sur une connaissance approfondie des réalités des Outre-mer.
À l’heure où le pays accuse un retard important sur l’objectif d’un mix énergétique composé à 42,5% d’EnR d’ici 2035, il est urgent de faciliter le travail des collectivités afin qu’elles contribuent pleinement au développement des EnR qui doivent se déployer dans tous les territoires. C’est pourquoi AMORCE leur met à disposition depuis plusieurs mois « Accel’Enr », un guide gratuit, pédagogique et personnalisable facilitant l’appropriation de ces enjeux par les acteurs locaux.
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![[REX - Territoires connectés et durables ] : Les retours d’expériences des collectivités pour les collectivités | Regards croisés sur la transition écologique | Scoop.it](https://img.scoop.it/VO5S0JL10VixU2JUGG4A8Dl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
