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Le projet de loi pour le développement de l’offre de logements abordables a été adopté le 5 juin par la commission des affaires économiques du Sénat après l'avoir modifié en profondeur par les amendements proposés par ses rapporteures, Sophie Primas et Amel Gacquerre. La commission a en effet estimé que le texte initial ne répondait pas suffisamment à la crise du secteur.
Le Collectif des Associations Unies, les syndicats, les associations de locataires et les associations pour le droit au logement lancent le collectif Vive les HLM ! contre la loi Kasbarian 2. La discussion débutera en commission le 5 juin, et en plénière au Sénat le 18 juin.
Si l'on veut avoir un aperçu rapide des problèmes qui se posent actuellement en France en matière de logement, il suffit de lire les chiffres qui figurent en tête du rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre. 4,2 millions de personnes ne sont pas logées ou le sont mal, 12,1 millions de personnes sont fragilisées par la crise du logement, plus d'un million de personnes vivent dans un habitat indigne, 2,6 millions de ménages sont en attente d'un logement social, 330.000 personnes sont sans domicile, etc.
Au premier trimestre 2024, les prix des logements anciens en France (hors Mayotte) diminuent de nouveau sur un trimestre : ‑1,6 % (données provisoires corrigées des variations saisonnières), après ‑1,8 % au quatrième trimestre 2023 et ‑1,1 % au troisième trimestre 2023.
La France a besoin de près de 400.000 logements supplémentaires par an d'ici à 2030, essentiellement à cause du "desserrement des ménages", dû notamment aux divorces et au vieillissement, selon une étude présentée mardi 21 mai à Paris.
Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, Guillaume Kasbarian, a réuni ce mercredi 15 mai 2024 les directeurs généraux des 14 établissements publics d’aménagement pour définir leurs priorités dans le cadre du choc d’offre annoncé par le Premier ministre.
Le ministre Guillaume Kasbarian a présenté son projet de loi pour le développement de l’offre de logements abordables le 3 mai dernier en conseil des ministres. Sur les 14 articles que comportent le projet, soumis à l’examen du Sénat à partir du 17 juin prochain, 2 portent spécifiquement sur le secteur du logement locatif intermédiaire.
Intégration des logements intermédiaires dans la loi SRU, durcissement des surloyers en HLM, nouveaux pouvoirs conférés aux maires dans l'attribution des logements sociaux... Voici quelques mesures du projet de loi qui ambitionne d'apporter des réponses à la crise du logement en développant l'offre de logements abordables.
Le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables, présenté en conseil des ministres ce 3 mai, s'appuie sur quatre axes : donner de nouveaux outils aux élus locaux pour construire, simplifier les procédures, augmenter les ressources des bailleurs sociaux et faciliter l'accès des Français au logement.
Les travaux de démolition de l'ancien hôpital de Tournon-sur-Rhône (Ardèche) ont débuté. À l'abandon depuis 2009, souvent squatté, incendié, le bâtiment va laisser place à des logements neufs, ce qui rassure les riverains.
Selon une étude, plus de 40.000 logements seront menacés par l'érosion et le recul du trait de côte d'ici 2100. Pour adapter leur politique d'urbanisme, 113 communes bretonnes cartographient actuellement leur littoral.
L’Apur propose une évaluation inédite des effets de l’encadrement des loyers à Paris, dispositif expérimental jusqu’en novembre 2026.
Comment anticiper la vacance des logements et comment lutter contre ? À partir d’une étude de terrain à Montluçon, Charline Sowa et Hugo Bruyant montrent la complexité de cette question et les difficultés des élus pour y répondre.
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Vivement critiqué par les associations de locataires HLM, le projet de loi logement du gouvernement a été adopté mercredi en commission par les sénateurs, d'accord pour assouplir les règles du logement social malgré l'opposition de la gauche, qui dénonce une réforme "cynique" envers les plus vulnérables.
Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui rassemble les informations des déclarations d’urbanisme : demande d’autorisation de construction, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’achèvement et de conformité des travaux.
Pour la troisième édition de La Vigie (T1 2024), GoFlint, première plateforme à démarche éco-responsable dédiée à la diffusion d’annonces immobilières des professionnels, analyse le découplage de l’effet DPE sur les prix immobiliers entre Paris et le reste de la France, dévoile les prix des passoires thermiques et leurs décotes pour les 40 plus grandes villes de France et les départements métropolitains, et annonce un nouveau partenaire dans La Vigie
Cette proposition de loi, adoptée largement par les sénateurs, permet de simplifier la transformation de bâtiments en logements, en facilitant les procédures administratives et l’équilibre financier de ces opérations, pour les porteurs de projet comme pour les collectivités locales.
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur "l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable" vient de valider son rapport qui formule 35 propositions préconisant notamment une territorialisation des politiques en la matière. Les députés demandent aussi davantage de moyens financiers pour provoquer le "choc d'offre", ainsi que des évolutions de la fiscalité.
L'immobilier subit les contrecoups de l'inflation et de la montée des taux d'intérêt. Seuls quelques secteurs tels que celui des data centers tirent leur épingle du jeu, selon la société de conseil en ingénierie Arcadis.
Afin d'établir un état des lieux précis, connaître les "raisons sociologiques et économiques" de ces vacances, la Ville sollicite le centre d'études sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) dont elle est adhérente pour qu'il mène cette étude.
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et son ministre délégué chargé du Logement ont présenté au Conseil des ministres du 3 mai 2024 le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables. Le texte sera examiné par le Sénat au mois de juin, puis à l’Assemblée nationale cet automne. Selon le gouvernement, ce projet de loi « permettra de produire plus de logements abordables pour les Français, que ce soit en location ou en accession, en donnant aux élus et aux bailleurs de nouveaux outils ».
n cours d'examen au Conseil d'État, le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables a reçu des avis défavorable du Conseil national de l'habitat (CNH) et favorable du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN). Sa présentation en conseil des ministres est désormais prévue le 3 mai.
Après la publication de cet article, le ministère du Logement a annoncé qu’un chef de projet a été désigné dans chaque préfecture concernée depuis le 18 mars. Ce responsable veillera à ce que les projets avancent comme prévu et s’assurera que les contrats sont exécutés correctement. Il pourra demander l’appui du Cerema ou du Centre de ressource national d’appui aux projets partenariaux d’aménagement (PPA) pour négocier et suivre le contrat.
Alors que nos quartiers grandissent mais peinent à loger tout le monde, les loyers augmentent jusqu’à des niveaux trop élevés pour bon nombre de citadins. La construction de nouveaux logements abordables sous différentes formes est impérative. Heureusement, nous dit Diane Dupont, présidente du Fonds du Logement du Luxembourg, des stratégies novatrices façonnent peu à peu dans la région Sud un avenir urbain où chacun a sa place et un toit au-dessus de la tête. François Dorland, directeur général d’AGORA, rejoint cette vision en évoquant l’engagement de sa société dans le développement de quartiers innovants tels que Belval et Metzeschmelz. Il insiste sur l’importance de créer des lieux de vie de haute qualité qui répondent aux enjeux contemporains d’écologie et de mixité sociale.
Le ministre délégué au Logement a réuni le 22 avril les 12 directeurs généraux des établissements publics fonciers (EPF) de l’État afin de définir leurs orientations stratégiques dans le cadre du choc d’offre voulu par le Premier ministre. Guillaume Kasbarian a notamment fixé l’objectif de 17.000 logements créés sur les fonciers qui seront cédés par les EPF aux collectivités en 2024. Il a également annoncé l’acquisition de nouveaux fonciers à hauteur de 1 milliard d’euros, correspondant à une production d’environ 25.000 logements.
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