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La Commission européenne vient de publier une "boite à outils" – entendre, un guide – sur l’utilisation des fonds de l’Union européenne pour les investissements dans le logement social. Le document présente les différents fonds pouvant être utilisés (Feder, FSE+, InvestEU, Horizon, etc.), et pour chacun d’eux leurs objectifs, périmètres et moyens de les solliciter. Le tout est enrichi de plusieurs études de cas, parmi lesquelles figurent un programme de construction de 2.580 logements intermédiaires conduit par In’li (groupe Action logement) en Île-de-France et soutenu par la Banque européenne d’investissement, mais aussi le programme IsereAdom – plate-forme en ligne et téléphonique qui vise à faciliter le maintien à domicile des personnes âgées, handicapées ou malades – porté par le conseil départemental de l’Isère, avec le soutien du programme Feder-FSE de la région Aura.
Développé en 2022 par la Banque des territoires, avec l'État, Enedis et GRDF, et basé sur l'intelligence artificielle, le service gratuit PrioRéno Bâtiments publics est destiné à aider les élus et les décideurs locaux à hiérarchiser les rénovations énergétiques de leur parc immobilier. Le 23 avril 2024, les partenaires ont annoncé, avec l'Union sociale pour l'habitat (USH), l'ouverture de la plateforme gratuite PrioRéno à l'intention de l'ensemble des bailleurs sociaux.
Quelque 300.000 logements sociaux, soit 6% du parc social, avaient au 1er janvier 2022 une étiquette énergétique F ou G, correspondant aux passoires thermiques, selon une étude de l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) publiée mardi 5 décembre.
Une partie des communes françaises est soumise à la loi SRU, qui les oblige à avoir 20 ou 25% de logement social. Mais la réalité est bien loin des objectifs fixés par la loi. Consultez la situation près de chez vous avec notre moteur de recherche.
Le 82e congrès HLM s'est ouvert mardi à Lyon. Au lendemain de la présentation du projet de loi de finances, la présidente de l'USH, Emmanuelle Cosse, a redit le besoin de "moyens pérennes" des bailleurs sociaux, à l'heure où il faut à la fois construire davantage, accélérer la rénovation énergétique... et passer l'hiver. Le ministre Olivier Klein assure travailler sur tous ces fronts. Eric Lombard, le directeur général de la Caisse des Dépôts, a évoqué les nouvelles offres mises à disposition du secteur.
Dans le cadre du dispositif de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), l'article L.302-5 du Code de la construction et de l'habitation prévoit que certaines communes ou certains EPCI restent à l'objectif initial d'un taux de 20% de logements sociaux (au lieu de 25%). Il s'agit en l'occurrence des communes appartenant à une agglomération ou un EPCI à fiscalité propre "pour lesquelles le parc de logements existant ne justifie pas un effort de production supplémentaire pour répondre à la demande et aux capacités à se loger des personnes à revenus modestes et des personnes défavorisées
L'Union régionale HLM en Nouvelle-Aquitaine, présidée par Muriel Boulmier, fait de nouvelles propositions pour relancer la construction de logements sociaux. Le retard sur les besoins a pris une telle ampleur qu'aujourd'hui près de 100.000 ménages sont en attente d'un logement social dans la région
La motion finale adoptée en clôture du congrès de l'Union sociale pour l'habitat réaffirme "la nécessité d'une politique du logement ambitieuse" sur "tous les territoires" et accueille favorablement l'engagement pris par le Premier ministre d'une compensation de l'exonération de TFPB.
70% des personnes vivant en appartement disent avoir besoin d’au moins une pièce supplémentaire. La moitié des Français se plaint du manque de place dans la cuisine, du manque de capacité de rangements (premier motif d’insatisfaction). Avec l’extension du télétravail, 34% considèrent que leur logement n’est pas adapté pour celui-ci et quatre Français sur dix ne disposent pas de coin bureau.
Dans un référé, la Cour considère que la territorialisation des politiques du logement est montée en puissance mais reste inaboutie.
LOGEMENT SOCIAL. A l'occasion de la journée de rentrée de l'Union sociale pour l'habitat (USH), la ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a demandé au secteur d'avancer de quatre ans la date de suppression des passoires énergétiques, mettant en avant les 500 millions d'euros consacrés aux rénovations lourdes de HLM prévus dans le plan de relance.
Le ministre en charge du logement a mis l'accent sur la rénovation, le soutien au secteur de la construction, un rééquilibrage en faveur des villes moyennes, et le soutien aux ménages en difficulté, y incluant la production de logements sociaux. Il a écarté l'idée de réviser la loi SRU avant l'échéance de 2025.
Dans le cadre notamment de l’élaboration de son troisième PLH et de son projet de s’engager dans le dispositif d’encadrement des loyers prévu par la loi ELAN, la Métropole Européenne de Lille a noué un partenariat avec le Cerema visant à évaluer le service rendu par le logement social. Plus précisément, le présent rapport, en téléchargement ci-dessous, vise à partir d’une modélisation économétrique, à mesurer l’écart entre le loyer réel de chaque logement social et le loyer théorique qui serait le sien s’il était privé.
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Alors que la France pourrait avoir besoin de 7,8 millions de nouveaux logements d’ici 2050, et compte tenu de la crise structurelle qui menace le secteur, le Groupe Scet, filiale de la Caisse des Dépôts, recommande une territorialisation des actions et met en avant les outils qui pourraient être directement utilisés à l’échelle des bassins de vie
C'est à l'automne dernier, lors du congrès HLM, qu'a officiellement été lancé le dispositif PrioRéno Logement Social, dans le prolongement de Prioréno Bâtiments Publics dont disposaient déjà les collectivités, développé par la Banque des Territoires en partenariat avec Enedis et GRDF. Avec l'élargissement de cet outil aux bailleurs sociaux, un nouveau partenaire est logiquement venu s'adjoindre : l'Union sociale pour l'habitat (USH).
Les demandeurs de logement social n’ont jamais été aussi nombreux. Le parc social est la seule alternative pour disposer d’un logement abordable dans une région-capitale marquée par des loyers et des prix à l’achat très élevés. L’analyse du profil de ces ménages permet de définir quels types de logement social il est urgent de construire et dans quels territoires, afin d’adapter l’offre aux besoins et aux moyens des Franciliens.
Le ministre Olivier Klein, qui participait le 1er février à la journée de la fondation Abbé-Pierre sur le mal-logement, a évoqué les priorités du deuxième plan Logement d'abord (2023-2027), jugé essentiel pour sortir un maximum de personnes de la rue ou de l'hébergement d'urgence. Il est aussi revenu sur la trop faible production de logements sociaux, enjoignant les maires à redevenir bâtisseurs
A l'heure du bilan 2021, la Banque des Territoires Auvergne Rhône-Alpes tient son cap et dévoile les grands projets de la région dans lesquels elle a investi pour faire vivre le territoire. Du tourisme au logement social en passant -entre autres- par l'industrie et la redynamisation des villes moyennes, cet organisme âgé de quatre ans a investi l'an dernier 116 millions d'euros en fonds propres et prêté près de 1,3 milliards d'euros.
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, a annoncé lors d’un comité de pilotage avec les acteurs du logement social, que 104 800 logements locatifs sociaux avaient été finances en 2021 tous modes de financement compris.
Trophées de l'innovation HLM, Prix HLM des Victoires du paysage, Prix du projet citoyen HLM, HLM partenaires des âgés, Prix de l'innovation sociale... autant de palmarès ayant permis cette année encore de distinguer une kyrielle de projets lors du congrès de l'Union sociale pour l'habitat.
Si le parc social contient peu de passoires thermiques, ses logements les plus complexes à réhabiliter pourraient coûter chacun jusqu’à 100.000 euros en travaux
Le ministère chargé du logement a fait part de son bilan triennal 2017-2019 sur les objectifs en matière de production de logements sociaux.
Le plan de relance prévoit de soutenir à hauteur de 500 M€ les bailleurs sociaux engageant des opérations de rénovation en 2021 et 2022. 445 M€ seront consacrés à des opérations de restructuration ou réhabilitation lourde ; 40 M€ à un appel à projets dédié à des opérations exemplaires et innovantes de rénovation énergétique ; 15 M€ seront fléchés vers le parc social dans les territoires d’Outre-Mer.
Avec quels outils le logement social peut-il devenir un moteur de la reprise économique et retrouver sa vocation d’utilité publique ?
Maquettes numériques, BIM (Building Information Modelling), maintenance prédictive, Big Data... le digital est de plus en plus présent à tous les étages du logement. Et le logement social n'entend pas rester à l'écart du mouvement. La Fédération des offices publics de l'habitat (FOPH) organisait donc, ce 13 février, une journée nationale "Digital et innovation" à la Station F à Paris, lieu emblématique des start-ups franciliennes. Patrick Kolli, directeur de l'innovation de la FOPH, y a présenté le Plan d'action fédéral sur le numérique. Pour Localtis, il revient sur les enjeux et les perspectives du numérique dans les HLM.
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